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Définition de l’arme de collection.

Les Pays-Bas

dimanche 5 octobre 2008, par Michel Braekman

- Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.

La population néerlandaise se monte à 16,4 millions d’habitants.
Il y a environ 50 collectionneurs autorisés à rassembler des armes interdites, 340 titulaires de l’agrément pour les armes soumises à autorisations et 10’000 personnes qui collectionnent des armes anciennes.
30’000 tireurs sportifs et 25’000 chasseurs ont accès aux armes.
Deux associations de collectionneurs existent : la « Vereniging van Nederlandse Wapenverzamelaars », Site, (900 membres d’une moyenne d’aâge de 40 ans) fondée en 1962 et la « Nederlandse Vereniging ter Bevordering en Instandhouding van Wapenverzamelingen, Edouard de Beaumont », Site (130 membres d’une moyenne d’âge de 50 ans) fondée en 1989.

- Historique des textes
La loi sur les armes aux Pays-Bas est entrée en vigueur en 1996 en remplacement de trois lois vieilles de cent ans. Cette loi-cadre s’intitule « Wet Wapens en Munitie » (WWM) et les conditions de son application sont régies par un règlement « Regeling Wapens en Munitie » (RWM) et une circulaire « Circulaire Wapens en Munitie » (CWM). En principe, la loi sur les armes interdit toutes les armes et le Règlement et la Circulaire définissent les exceptions.

Classification des armes

Une arme à feu est une arme conçue pour propulser un projectile ou un gaz à travers un canon au moyen d’une explosion chimique. Il y a quatre catégories d’armes.
- 1ère catégorie : couteaux papillon, étoiles de jet, armes blanches dangereuses et objets imitant des armes.
- 2ème catégorie : armes tirant par rafales, armes dissimulables et camouflées, explosifs.
- 3ème catégorie : Tous les autres fusils, carabines, pistolets et revolvers.
- 4ème catégorie : armes blanches, à air comprimé, arbalètes, objets utilisés pour causer des dommages aux personnes ou pour menacer.
Toutes les armes des 1ère , 2ème et 3ème catégories requièrent une licence, même les répliques. Sans cette licence, aucune arme ne peut être détenue, portée, importée ou exportée. Les armes de la 4ème catégorie peuvent être détenues mais non portées.

- Les armes antiques :
La loi néerlandaise ne reconnaît pas les termes d’armes antiques ou anciennes. L’article 18 du règlement (RWM) exempte certaines armes des 2ème et 3ème catégories des interdiction de détention, transport, importation et exportation, mais le port reste interdit. Dans ce cas, le collectionneur ne doit pas acquérir de licence.

- Les armes exemptées sont :

  • a. Toutes les armes à feu fabriquées avant le 1er janvier 1870
  • b. Les fusils, carabines, pistolets et revolvers et les armes à feu combinées conçues et destinées à être chargées avec :
    • 1) Des balles seules et de la poudre noire
    • 2) Des cartouches autres que celles à percussion centrale ou à percussion annulaire de calibre .22
  • c. Les fusils, carabines et pistolets (hormis les revolvers) conçus et destinés à être chargés avec des cartouches dont l’amorce est constituée de poudre noire ou d’un composé primaire, hormis les cartouches à percussion annulaire de calibre .22 avec une longueur totale n’excédant pas 18 mm.
  • d. Les pièces d’artillerie conçues et destinées à être chargées avec des projectiles seuls et de la poudre noire ou avec une charge emballée. Les exemptions mentionnées aux points b, c et d s’appliquent uniquement aux armes fabriquées avant le 1er janvier 1945.

- Les répliques :
Toutes les répliques requièrent une licence.

- Les armes neutralisées :
La neutralisation ne concerne que les armes à répétition et les armes d’épaule à un ou deux canons basculants, lisses ou rayés et doit être effectuée par un armurier agréé.

Les collectionneurs

Dans l’association « Vereniging van Nederlandse Wapenverzamelaars » (VNW), des experts établissent pour les armes des certificats attestant la conformité avec les exigences de l’article 18 du RWM. Les collectionneurs de ces armes exemptées ne doivent pas être membres de ce club.
Un collectionneur d’armes modernes doit être membre de l’association « NVBIW Edouard de Beaumont ». Ce club détient le monopole de la collection des armes modernes. Le collectionneur doit choisir un thème pour sa collection et prouver qu’il est considéré comme un expert et être régulièrement actif dans ce champ par des écrits, des expertises ou comme participant aux activités de ce club. Il peut faire une demande pour acquérir une arme de la 2ème catégorie après 3 années de fréquentation.
Les collectionneurs d’armes modernes doivent installer un système de sécurité agréé par la police (soit un coffre-fort, soit une protection renforcée, soit un système d’alarme relié à la police) avant de solliciter une licence.

- Les autorisations :
Les collectionneurs et passionnés de reconstitution peuvent obtenir une licence auprès de la police pour les armes de la 3ème catégorie. Ces derniers peuvent aussi obtenir une licence auprès du Ministère de la Justice pour les armes de 2ème catégorie. Dans des cas exceptionnels, la licence inclut les munitions en liaison avec le thème de la collection. Il existe des licences spéciales pour les collectionneurs de munitions.
Les chasseurs et tireurs sportifs ne peuvent obtenir de licence pour les armes de la 2ème catégorie.

Les musées

Les musées peuvent conserver leurs armes sans les neutraliser. Ils peuvent obtenir assez facilement, en tant que musée, public une licence de catégorie 2 ou 3.


The Netherlands

- History texts
The law on weapons in the Netherlands came into force in 1996 to replace three laws hundred years old. This framework law is entitled "Wet Wapens en Munitie" (WWM) and the conditions of its application are governed by regulations "Regeling Wapens en Munitie" (RWM) and a circular "Circular Wapens en Munitie" (CWM). In principle, the Weapons Act prohibits all weapons and the Regulations and Circular define exceptions.

Classification of weapons

A firearm is a weapon designed to propel a projectile or a gas through a cannon through a chemical explosion. There are four categories of weapons.
- 1st category : butterfly knives, throwing stars, knives and dangerous objects who imitate weapons.
- 2nd category : full automatic weapons, hidden and misleading weapons, explosives.
- 3rd category : All other rifles, shotguns, pistols and revolvers.
- 4th category : knives, air-, compressed gas- and spring guns, crossbows, objects used to cause harm to persons or to threaten.
All weapons of 1st, 2nd and 3rd categories require a license, even replicas. Without this license, no weapons can not be owned, carried, imported or exported. Weapons of the 4th category may be possessed but not carried.

- The antique weapons :
Dutch law does not recognize the terms of antique or old weapons. Article 18 of Regulation (RWM) exempts certain weapons to the 2nd and 3rd categories of prohibition of possession, transportation, import and export, but the port remains forbidden. In this case, the collector must not acquire license.
- The weapons exempted are :

  • a. All firearms produced before January 1, 1870
  • b. Rifles, shotguns, revolvers, pistols and combination-firearms designed and destined to be loaded with :
    • 1) Loose balls and black powder, or
    • 2) Cartridges, not being rimfirecartridges in caliber .22 or centrefire cartridges
  • c. Rifles, shotguns and pistols (not being revolvers) designed and destined to be loaded with cartridges of which the propellant consists of black powder or only priming compound, except rimfire cartridges in caliber .22 with a cartridgelength or more than 18mm
  • d. Artillery pieces designed and destined to be loaded with loose projectiles and black powder, loose or in bagcharges The exemption mentioned in points b, c and d only applies to weapons produced before January 1, 1945.

- The replicas :
All replicas require a licence.

- The weapons neutralized :
The neutralization covers only bolt action rifles and break-open rifles and shotguns (double and single barrel) and must be performed by a licensed gunsmith.

The collectors

In the “Vereniging van Nederlandse Wapenverzamelaars » (VNW) association, experts prepare for weapons certificates certifying compliance with the requirements of Article 18 of RWM. Collectors of exempt weapons are not required to be a member of that club.
A collector of modern weapons must be a member of the "NVBIW Edouard de Beaumont" Association. This is a club that has the monopoly on collecting of modern weapons. The collector must select a theme for his collection and prove that he is considered an expert and regularly is active in this field, as writer, expert witness or as participant in the activities of this club. He can make a request to acquire a weapon of 2nd cat. after 3 years of attendance.
Collectors of modern arms must install a security system designed in concert with the police (either in strongboxes or safes or an alarmsystem with automatic connection to the police) before they apply for a licence.

- Permits :
Collectors and re-enacters may obtain a licence from the police for weapons of the 3rd category. They can also obtain a license from the Ministry of Justice for weapons of 2nd category. In exceptional cases the license includes ammunition in connection with the theme of the collection. There are special licenses for collecting ammunition only.
The hunters and sport shooters can’t get a licence for weapons of the 2nd category.

The museums

Museums don’t need to neutralize their weapons. They can obtain a cat 3 or cat 2 license relatively easily (because of being a public museum).
It is not any particulars on security for museums.

Some informations

Dutch Population : 16.4 million.
There is about 50 collectors allowed to collect weapons prohibited, 340 holders of approval for weapons permits and 10’000 who collect old weapons.
30’000 shooters and 25’000 hunters have access to weapons.
Two collectors associations exist : "Vereniging van Nederlandse Wapenverzamelaars", Website (900 members of an average age 40) founded in 1962 and "Nederlandse Vereniging ter Bevordering en Instandhouding van Wapenverzamelingen, Edouard de Beaumont", Website (130 members of an average age 50) founded in 1989. Their

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