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Le protocole de Vienne de l’ONU du 8 juin 2001

mercredi 27 mai 2009, par Michel Braekman

Ce protocole [1] signé par les états membres en 2001 [2] a pour but de « promouvoir, de faciliter et de renforcer la coopération entre les Etats parties en vue de prévenir, de combattre et d’éradiquer la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions ». [3]

Chaque Etat partie s’engage ainsi à définir dans sa règlementation interne les armes prohibées et la traçabilité de toutes les armes fabriquées dans son pays et à la faire respecter, notamment en ce qui concerne le commerce international. La neutralisation fait l’objet d’un article [4] qui sera commenté dans le chapitre 3.

Ce protocole a été introduit dans la règlementation européenne en octobre 2006. Il ne s’applique qu’aux armes, c’est-à-dire, celles fabriquées après le 1er janvier 1900, ce qui sous-entend que les autres ne sont pas des armes mais des antiquités. C’est sur ce point essentiel que la FESAC a décidé d’orienter son lobbying dans tous les pays.

- Texte du protocole.


[1Résolution 55/255 adoptée par l’Assemblée Générale : « Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ».Vienne, 8 juin 2001.

[2Depuis cette date, la Suisse, le Timor Leste et le Monténégro ont adhéré à l’ONU.

[3Article 2 du « Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ». Résolution 55/255 adoptée par l’Assemblée Générale, Vienne, 8 juin 2001.

[4Article 9 du « Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ». Résolution 55/255 adoptée par l’Assemblée générale, Vienne, 8 juin 2001.

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