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Acquisition d’armes de catégories B

Quota d’armes pour un club de tir

lundi 20 avril 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 25 juin 2008)

Les présidents de clubs se posent souvent la question du nombre d’armes que leur club peut détenir.

La réponse est simple : le quota des clubs est une arme par 15 tireurs ou par fraction de 15 tireurs. Le quota maximum est de 90 armes. Un exception est pour les armes à 1 coup à percussion annulaire ou il y a un maximum de 20 armes qui ne sont pas comprises dans le quota précédent.

La réponse juridique est dans l’article R312-40 § 1 du CSI du Code de la Sécurité intérieure :
"Les associations sportives agréées membres d’une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes ;"
Les armes à un coup sont traitées par l’article R312-41 § II du CSI.

Pour faire court :

  • je suis le Président d’un club de Tir homologué par la FFTir,
  • je dispose d’installations reconnues et contrôlées par les différentes commissions,
  • je suis en relation avec le Président de la Ligue de Tir qui me fournit les demandes de licences pour les tireurs sportifs potentiels.

A partir du moment où les licences ont été délivrées aux tireurs, je constitue un dossier de demande d’achat et de détention pour une arme à titre club que je fais parvenir aux services préfectoraux de mon département ou est déclaré le club (souvent les clubs de Tir sont constitués en association).

Après étude, le Préfet va me délivrer une autorisation d’achat et de détention correspondant à la catégorie demandée et valable à titre club ; il ne me restera qu’à effectuer l’achat dans les 3 mois.

Par la suite, si le nombre de tireurs grandit normalement, je pourrai présenter une deuxième demande d’achat et de détention dès que 15 nouveaux tireurs seront licenciés à mon club.

Par contre les Préfecture écrivent périodiquement aux clubs de tir pour leur demander leur nombre d’adhérents. En cas de baisse du nombre, les autorisations en trop (qui ne correspondent plus au nombre de tireurs) sont retirées.

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Le Code de la Sécurité Intérieure
- l’article R312-40 paragraphe 1,
- R312-41 § II du CSI.
Lire aussi :
- Comment installer un stand de tir,
- Le fonctionnement du club : stockage des armes - règles de sécurité, Combien de cartouche le club peut acheter ?
- Instruction du 4 juillet 2016 sur le contrôle de sécurité des armureries et des stands de tir.

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