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Stockage des armes dans un club de tir

dimanche 1er mars 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 4 mai 2012)

Un question revient souvent sur le stockage des armes par un club de tir.

Notamment est t-il possible de stocker les armes des adhérents. En cas de disparition, quelle serait la responsabilité du club ou de son président ?

Le local :
Pas d’ambiguité, il y a deux solutions :
- le coffre, l’armoire forte scellée dans le mur ou la chambre forte : elles peuvent être stockées complètes.
- Un local « sécurisé » avec porte blindée, volets ou barreaux
- C’est le club qui est autorisé par le préfet, donc les armes doivent être détenues dans le local du club. Si cette pièce sécurisée est chez un particulier, le club à intérêt à louer (même symboliquement) l’espace, pour en être l’utilisateur. Le club qui détient plus de 5 armes des catégorie A ou B doit les « conserver dans ses installations. »

En cas de vol :

- l’assurance : le club a intérêt à être assuré et la liste des armes doit être annexée au contrat. Le cout d’une assurance est dérisoire et il est toujours "trop élevé" avant le sinistre, pas après...
- le préfet : généralement, le préfet retire les autorisations lors d’un vol. Dans son idée, si le vol a été possible, c’est que les armes ne sont pas en sécurité. Donc il y a vraiment intérêt à ne pas se faire voler.
- le particulier accueillant : si le vol se produit chez un particulier qui entrepose bénévolement les armes du club, je ne dis pas les embrouilles... D’autant plus que cela peut donner lieu à escroquerie en tous genre en déclarant des armes volées qui en réalité ne le sont pas.

Ce que dit la règlementation :
- Les armes, munitions et leurs éléments sont conservés dans les installations de la fédération ou de l’association. Seule exception possible, lorsque l’association détient au maximum 5 armes.

En conclusion :
Chacun responsable de ses armes :
- le club les entrepose dans un lieu à lui (loué ou propriété) et le président est responsable des vols, il a un quota d’arme par nombre d’adhérent,
- le particulier titulaire d’autorisation les entrepose conformément à la règlementation, et il est responsable des vols des armes qui lui appartiennent. Il doit utiliser ses armes dans un lieu agréé. On a vu des contrôles de police pour vérifier l’entreposage des armes, mais cela n’est pas prévu dans les textes. En Allemagne, c’est inscrit dans la loi.
- la responsabilité du président : Seul le président peut demander et obtenir les autorisation pour son club. Il est donc logique qu’il soit le seul responsable de la conservation. Depuis l’affaire Durn les préfectures sont vigilantes sur tous ces détails.

Le bon sens :
En plus de l’application de la règlementation il y a " le bon sens."
Alarmes, munitions en dehors des armes, accès au coffre au une seule personne etc...

Il est indispensable de connaitre la règlementation, elle est extrêmement précise sur la conservation des armes par les club de tir.
- Art. R314-2 du CSI : « Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers. »

- Art. R314-4 du CSI : « Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées. »


- Art. R314-8 du CSI spécialement destiné aux clubs de tir : « Lorsque les armes ne sont pas utilisées, les fédérations sportives ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport , délégation pour la pratique du tir et les associations sportives agréées pour la pratique du tir doivent prendre les mesures de sécurité suivantes :
1° Les armes des catégories A et B sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes. Elles peuvent également être conservées dans des resserres comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques. Les munitions correspondantes sont conservées dans les mêmes conditions ;
2° Les armes de la catégorie C sont enchaînées par passage d’une chaîne ou d’un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur. A défaut, elles peuvent être munies d’un système de sécurité individuel ou collectif assurant leur fixation.
Les munitions sont conservées dans des conditions en interdisant l’accès libre.
Les armes, munitions et leurs éléments sont conservés dans les installations de la fédération ou de l’association.
Par dérogation à l’alinéa qui précède, les associations agréées pour la pratique du tir disposant, au maximum, de cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie, peuvent conserver certains éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation respecte les dispositions de l’article R. 314-3 .
Seules les personnes responsables désignées par le président de la fédération ou de l’association ont accès à ces armes. »
Les limites du système : Réunir toutes les armes dans un même lieu est aussi quelque chose d’aberrant :
- Le stand est souvent isolé,
- Même les banques du centre ville sont braquées ou attaquées à l’explosif,
- Concentrer un nombre d’armes important au même endroit attire les convoitises,
- Il est plus difficile et plus long de cambrioler 50 tireurs qu’un stand de tir,
- Dans le stockage à domicile, chacun est responsable de ses armes.

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