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Foire au Questions

Validité d’une licence de tir ?

mercredi 30 septembre 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La licence de la FFTir couvre l’année sportive qui va du 1er septembre au 31 août suivant. Mais la licence reste valide jusqu’au 30 septembre afin de donner le temps matériel de la délivrance de la nouvelle licence.

3 signatures :

La licence doit comporter trois signatures : il y a celle du président du club, celle du licencié (qui atteste ainsi que la notice d’assurance lui a bien été remise) et celle de son médecin avec son cachet.
En plus, il faut le tampon du club au verso. Si cette licence ne comporte pas les 3 signatures, le licencié n’est pas couvert par l’assurance de la FFtir.

La licence permet de :

- voter à l’AG même en l’absence des trois signatures ! Mais au moins le président ne peut pas signaler le licencié à la préfecture comme n’ayant pas renouvelé.
Notez que lors de l’AG, si vous êtes porteur de procurations, vous devez vous être assuré que les donneurs sont également à jour de leur cotisation.
- d’avoir un justificatif de transport légitime des armes utilisées à titre sportif.
- d’acquérir des armes de catégorie C à condition qu’elle soit revêtue des 3 signatures.

Les licences en souffrance  :

- Les licences non réclamées et non payées par les tireurs restent en reliquat au club jusqu’à la fin de la saison suivante.
- Les tireurs concernés peuvent la réclamer en cours d’année jusqu’à ce que la FFTir avertisse le président de la fin de délivrance des licences. A noter que ces licences non délivrées ne permettent pas l’accès du club de tir au licencié.

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Le titulaire d’une autorisation de catégorie B doit être particulièrement vigilant sur le renouvellement de sa licence, sinon son autorisation peut lu être supprimée.

Le non renouvellement de la licence ou de l’avis favorable

La règlementation précise « lorsque les conditions d’assiduité au tir ne sont plus réunies, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent. » Les préfectures sont dans l’obligation de retirer les autorisations de détention d’arme de catégorie B.
A noter que l’on trouve dans le fascicule remis aux clubs : « Par décision du Comité directeur fédéral du 13 avril 2002, toute personne ayant bénéficié d’un avis préalable devra avoir sa licence enregistrée à la FFTir au plus tard le 30 novembre de chaque saison. En effet, la liste des personnes n’ayant pas renouvelé leur licence pourra être communiquée aux Autorités compétentes. »
Mais dans un autre document la Fédération indique : « Il est clair que cette décision n’est pas opposable aux lois et décrets mais, de fait, elle est exécutoire dans notre monde fédéral. »

Vicissitudes de la délivrance :

- la licence peut ne pas être disponible au club le jour où vous passez,
- la licence provisoire qui vous est délivrée permet de prouver que vous avez renouvelé votre licence, mais pas d’acquérir des armes de catégorie C. Pour le faire, il faudrait en plus fournir un certificat médical de moins d’un mois.
- Licence + Certificat médical = vous êtes couvert par l’assurance.
- compte tenu de l’encombrement des cabinets médicaux tout occupés à soigner le Covid, la validation de votre médecin peut prendre « un certain temps... »

Voir aussi : Réforme du contrôle de l’assiduité du tireur
Textes officiels :
- Arrêté du 28 avril 2020, art 6 qui dit : « Lorsque les conditions d’assiduité au tir ne sont plus réunies, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent. En application de l’article R. 312-15 du code de la sécurité intérieure, la ou les autorisations correspondantes sont nulles de plein droit.
En cas d’infraction grave aux règles de sécurité, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent. »

- Arrêté du 28 avril 2020, art 4 qui dit : « L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la fédération. »
- Ancienne circulaire périmée du 26 janvier 1999, NOR INT D9900017C : nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier.

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