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Oublier de renouvellement une autorisation catégorie B.

lundi 15 janvier 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :

Bénéficiaire d’une autorisation pour une arme de catégorie B, j’ai oublié de la renouveler il y a 20 ans. Et depuis j’ai déménagé de nombreuses fois.
Que faire ?

Réponse :

Normalement, vous devez déposer une demande de renouvellement au plus tard trois mois avant la date d’échéance. (Art R312-14 du CSI.).

Si vous avez loupé la date de renouvellement, vous avez deux solutions :
- "justifier" d’un empêchement (comme maladie, séjour à l’étranger ou autre indisposition). Ces excuses doivent être matérialisées par des preuves, certificats ou autres.... Voir R312-14 du CSI.
- vous dessaisir de vos armes et munitions. (Art R312-17 du CSI.) Voir notre article : que faire d’une arme détenue illégalement ?

Parmi la liste des possibilité de dessaisissement données par l’Art R312-74, il y a la vente à un armurier.

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L’armurier est désigné par la règlementation, pour racheter les armes détenues sans autorisation.

C’est ce que nous vous conseillons de faire. Vous présentez votre ancienne autorisation, l’armurier l’inscrit l’arme sur son registre spécial d’armurier car désormais elle lui appartient. Et ainsi tout le monde aura respecté la règlementation.
Maintenant, rien ne vous interdit de racheter cette arme en respectant toute la procédure d’achat imposée au tireur sportif. Comme il faut un certain temps pour obtenir une nouvelle autorisation, alors vous avez le temps de souffler et d’assumer vos trois tirs controlés.

Tout ceci peut paraître absurde, mais l’appareil règlementaire l’a voulu ainsi pour discipliner les tireurs à respecter les délais et procédures. J’ai entendu dire, que ce n’est pas à l’administration de "materner" les tireurs, mais à eux de se montrer responsables !

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