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FAQ

Catégorie A1-11° : un tireur licencié y a-t-il accès ?

mardi 29 janvier 2019, par Erwan

Question :

Un tireur licencié peut-il demander une autorisation pour une armes classée en catégorie A1-11° : armes à répétition semi-automatiques résultant de la transformation d’armes automatiques pour le tir coup par coup uniquement ?

Réponse :

Le décret du 29 juin 2018 classé en catégorie A1- 11° les armes à répétition semi-automatiques résultant de la transformation d’armes automatiques pour le tir coup par coup uniquement. Avant le 29 juin 2018, ces armes étaient classées en catégorie B.
Les tireurs sportifs, pratiquant le tir aux armes réglementaires s’interrogent sur la possibilité qui leur sera offerte à l’avenir d’acquérir des armes de ce type et les professionnel qui en avaient en stock avant juin 2018 s’interrogent sur la possibilité de vendre ces armes.

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M16A1 Colt de 1975 et baïonnette KCB Eickhorn.

Il faut dire que cette nouvelle réglementation est une transposition en droit français d’un « Diktat »... Pardon d’une « directive » européenne, qui aurait pu aboutir à une interdiction généralisée des armes de ce genre, déjà détenues en catégorie B par des milliers de tireurs sportifs, si le SCA, la FFTir et les organisations de défense des amateurs d’armes n’avaient travaillé d’arrache-pied, pour élaborer un texte qui au minimum ne lèse pas les détenteurs actuels d’armes automatiques transformées pour le tir semi-automatique exclusif. À condition, bien entendu, de ne jamais manquer un seul tir contrôlé !

Il en résulte une réglementation extrêmement complexe qui laisse le citoyen dans la plus grande perplexité (mais mieux vaut une réglementation alambiquée qui laisse quelques possibilités, qu’une réglementation qui interdit tout !).
Les tireurs désireux d’acquérir auprès de professionnels un fusil américain M14 ou la version italienne BM59 dont les systèmes sélecteurs de tir ont été supprimés (donc une arme de catégorie A1-11°), s’en reportent aux textes en vigueur.

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Policier de Madison, WI, qui pose avec son M14 Springfield Armory pour notre correspondant aux USA après une cérémonie.
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Un BM59 Beretta sur son bipied.

Que dit la règlementation ?

Dans son article R312-40, le CSI précise que que les tireurs peuvent être autorisés à acquérir pour la pratique du tir sportif certaines arme figurant à la rubrique 1 de l’article R311-2. Cela concerne les « 3° bis Armes à feu d’épaule semi-automatiques à percussion centrale permettant de tirer plus de onze coups sans recharger, dès lors qu’un chargeur d’une capacité supérieure à dix cartouches fait partie intégrante de l’arme à feu ou qu’un chargeur amovible d’une capacité supérieure à dix cartouches y a été inséré ; » et cela ne comprend pas le 11° « Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique, les « Semi-Auto Only », [1] ; »

Que se passe-t-il dans les faits ?

Devant ce flou réglementaire, un armurier a interrogé le SCA, qui a eu la délicatesse de répondre rapidement et de façon parfaitement claire :
« Seuls les tireurs sportifs ayant une détention pour les armes qualifiées A1-11 datant d’avant le décret du 1er août 2018 sont autorisés à conserver leurs armes. Mais plus aucun tireur sportif ne peut acquérir d’armes A1-11 depuis la sortie de ce décret.

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- En Haut : un fusil M14, cette version modernisée du Garand, en calibre 7,62, est r appréciée des tireurs pour sa grande précision.
- En bas : le célèbre fusil Garand de la seconde guerre mondiale.

Les Préfectures délivrent des autorisations de détention pour les armes de catégorie A1-11 uniquement pour les tireurs ayant des autorisations d’avant le décret du 1er août 2018.
Concernant vos fusils M14 que vous avez catégorisé dans cette catégorie, leur vente est impossible car leur acquisition est maintenant interdite. Pour les commercialiser, il faudrait les modifier et les transformer en armes à chargement manuel en bloquant de manière définitive le retour des gaz dans le bloc culasse. »

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Un brochette de PM Thompson convertis en semi-auto et contrôlés par St-Etienne.

Conclusion

Même si cette réponse ne peut que décevoir les tireurs comme les vendeurs de ce type d’arme, elle a le mérite d’être claire. La seule issue pour les professionnels qui ont des armes de ce type en stock est de les transformer à répétition manuelle pour pouvoir les vendre en catégorie C ! L’utilisation sera bien sûr moins agréable qu’en semi-automatique mais la précision de l’arme restera inchangée.

En résumé :
- Si vous détenez votre arme depuis une date antérieure au 1er août 2018, vous continuez de la détenir et vous pourrez renouveler votre autorisation à son échéance normale.
- Dans le cas ou voudriez garder votre arme, mais en catégorie C1 §b, vous la faite transformer pour à tir à répétition manuelle par un professionnel qui en fera déclaration modificative à la préfecture [2].
- Si vous voulez en acheter une, alors c’est trop tard cette possibilité n’existe plus depuis le 1er août 2018.


[1cela malgré que le caractère irréversible de la transformation pour le tir uniquement semi-automatique a été contrôlée par le banc d’épreuve de Saint-Étienne, lors de leur importation en France.

[2La transformation 3 coups et chargeur bridé n’est pas suffisante dans cette situation.

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