Comment installer un stand de tir ?

Il faut tout d’abord bien fixer le cadre : il s’agit d’un stand de tir public qui va être forcément agréé par la FFTir. Cet agrément est prévu par le CSI [1]

On va laisser de côté le stand de tir privé qui est juste marginal et ne correspond à aucune norme connue en France. Celui qui dispose de 2500 hectares peut dire qu’il tire dans sa campagne, dans son stand de tir. Voir article.

 Donc d’abord, il faut avoir du terrain, beaucoup de terrain.
 Ensuite, le projet doit être présenté au Maire pour information et dépôt du permis de construire, car tôt ou tard il faudra construire des bâtiments, donc l’autorisation du Maire.
 Ensuite, en même temps il faut saisir le Président de la Ligue de Tir correspondant au département de construction du stand. Celui-ci remettra toutes les normes écrites qui régissent l’homologation d’un stand de tir.
 En même temps, il faudra saisir la Commission Consultative Départementale de Sécurité qui, maintenant, relève du ministère de l’écologie.
 En même temps, il faudra également saisir le Maire pour qu’il active sa Commission de Sécurité pour les ERP (Etablissement Recevant du Public).

Une fois que tous les différents intervenants auront donné leur aval et délivré les certificats correspondants à leurs différentes missions, (à la fin de la fin, homologation par la FFtir), il faudra constituer le dossier d’agrément destiné à la FFTir sous le contrôle de la ligue et du Ministère de la Jeunesse et Sports, qui va attribuer le numéro d’affiliation pour permettre de délivrer les licences aux futurs tireurs et tous les documents officiels FFTir.

En conclusion :

Il faudra beaucoup de courage, de volonté et d’acharnement administratif au candidat pour l’ouverture d’un stand de tir, ainsi qu’un bon banquier pour financer ce magnifique projet.

Résumé du processus :  Le président de la société de tir qui veut une création, se tourne vers le Président de la ligue.  Le président de ligue envoie sa commission d’homologation régulièrement constituée de spécialistes en fonction des pas de tir à homologuer.  Si la commission d’homologation relève des points de non conformité, elle remet son rapport directement au président de la société de tir afin que ce dernier apporte les modifications nécessaires. En fait dans la pratique, le président de la ligue envoi un super spécialiste avant la visite de la commission ; Ce dernier relève immédiatement la ou les modifications à effectuer. Le président fait alors corriger les problèmes mineurs et prend RD vous ensuite pour la visite de la commission d’homologation qui constate que le stand correspond parfaitement aux normes prévues par la FFTir.  En fonction des critères imposés, la commission rend son rapport au président de ligue.  Si les conclusions sont positives, la proposition d’homologation est envoyée à la FFT qui retourne un document d’homologation très détaillé vers le président de la société de tir.  Ce dernier peut alors délivrer les licences aux tireurs pour pratiquer sur le stand.

La FFTir a publié il y a une dizaine d’années un fascicule donnant des conseils techniques pour une telle construction. Document téléchargeable en PDF (11 mo)  A noter qu’il existe un excellent document qui dit tout ou presque pour l’homologation d’un stand de tir. Un autre pour constituer le club de tir.  Le questionnaire pour l’affiliation à la FFTir.  Formulaire FFBT pour installer un stand temporaire de BalleTrap  Et enfin l’incontournable Wikipedia sur le sujet.

Trouble du voisinage

Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. Il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée. Le fait qu’un gendarme verbalise parce que cela fait trop de bruit est largement insuffisant.

• Base juridique :
  • Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. Ces modalités sont fixées par l’Arrêté du 10 mai 1995 modifié par l’arrêté du 5 décembre 2006 qui précise que l’appareil doit être un « sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 61672-1. »et non pas à la légère par le premier venu.

    

    Mesure de bruit

    
    La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet. Voir code de la Santé Public.

  • Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
  • Si vous êtes verbalisé sur la base de la circulaire du 27 février 1996, la procédure est nulle.  [2] Il est probablement plus cool d’en parler à la mairie avant. Mais si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est a ce moment la que la mairie peut interdire la construction du stand.

 Attention, il y a eu en 2014, une enquête sur le bruit des stands de tir, nous ne savons pas à quoi elle a abouti.
 Réponse à la question écrite d’un sénateur sur le bruit de stand de tir causant un trouble du voisinage.

Pour créer un stand dans le cadre de la FFTir, voir :  Comment créer un club de tir ?  Questionnaire d’affiliation d’un club à la FFTir,  Statuts type d’un club de tir.  Nous avons remarqué le produit AcouPlast qui permet une amélioration notable du bruit.

Résumé du processus :  Le président de la société de tir qui veut une création, se tourne vers le Président de la ligue.  Le président de ligue envoie sa commission d’homologation régulièrement constituée de spécialistes en fonction des pas de tir à homologuer.  En fonction des critères imposés, la commission rend son rapport au président de ligue.  Si les conclusions sont positives, la proposition d’homologation est envoyée à la FFT qui retourne un document d’homologation très détaillé vers le président de la société de tir.  Ce dernier peut alors délivrer les licences aux tireurs pour pratiquer sur le stand.

Les fournisseurs d’accessoires pour les stands de tir :  RCT SAS : Société spécialisée dans la conception et fabrication de matériel pour stands de tir.  Pharaon : Aspirez la poudre noire en toute sécurité.

Voir aussi : tirer dans sa propriété ?, dans un terrain privé.