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Comment installer ou homologuer un stand de tir
lundi 15 avril 2024, par (publié initialement le 10 octobre 2013)
Fiche technique pour les tireurs
La question revient fréquemment : quels sont les critères à respecter pour l’installation d’un stand de tir en France ?
Fin mars 2025, de nombreux clubs ont reçu un courrier de la FFTir leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité. Pour continuer à être affiliés, la FFTir demande aux clubs que leurs stands répondent aux normes en vigueur pour homologation ou d’avoir une convention ou un bail d’utilisation avec une structure déjà homologuée par la FFTir.
Avant toute chose, il est essentiel de bien définir le cadre : nous parlons ici d’un stand de tir public destiné à l’usage d’armes de catégorie B, qui sera donc soumis à un agrément de la FFTir, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (CSI) [1]
Nous mettons volontairement de côté les stands limités à l’usage d’armes de catégorie C ou D, qui ne sont pas concernés par ces obligations spécifiques.
De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre. Ils ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France. Certains peuvent tirer sur leur propre terrain de plusieurs centaines d’hectares et considérer qu’ils disposent ainsi d’un « stand de tir », mais ce type de configuration échappe totalement à la logique réglementaire classique Voir article.
Disposer d’un terrain adapté. La première condition est évidente : il faut avoir du terrain, et en quantité. Un stand de tir, surtout pour des armes de catégorie B, nécessite une surface importante, notamment pour respecter les règles de sécurité et d’aménagement.
Déposer un permis de construire auprès de la mairie. Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire. À terme, il faudra édifier des bâtiments (bureaux, zones de tir couvertes, sanitaires, etc.), ce qui implique l’accord de la commune.
Saisir le président de la Ligue régionale de tir. Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné. Il remettra l’ensemble des normes techniques à respecter pour que le stand soit homologué par la FFTir.
Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS). Cette commission, désormais placée sous l’autorité du ministère de la Transition écologique, doit être sollicitée pour examiner les conditions de sécurité du site.
Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP. Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé. Plus d’infos sur les ERP.
Finalisation du projet : homologation et agrément. Une fois que tous les intervenants auront donné leur accord et délivré les certificats correspondants (permis de construire, sécurité, conformité aux normes FFTir, etc.), le stand pourra être homologué par la FFTir.
Mais ce n’est qu’une étape. Il faudra ensuite constituer un dossier d’agrément complet à destination de la FFTir, sous le contrôle de la ligue régionale et du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ce dossier permettra :
- l’attribution d’un numéro d’affiliation officiel,
- la délivrance des licences FFTir aux futurs adhérents,
- et l’accès à tous les documents et services officiels liés à la Fédération.
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
Résumé du processus d’homologation d’un stand de tir![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Le tir : ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Le ball-trap :![]() ![]() ![]() ![]() |
L’incontournable Wikipedia sur l’historique des stands de tir. |
Trouble du voisinage
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. Il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée. Le fait qu’un gendarme verbalise parce que cela fait trop de bruit est largement insuffisant.
Base juridique : Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. Ces modalités sont fixées par l’Arrêté du 10 mai 1995 modifié par l’arrêté du 5 décembre 2006 qui précise que l’appareil doit être un « sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 61672-1. »et non pas à la légère par le premier venu.
- Mesure de bruit
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet. Voir code de la Santé Public. Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Si vous êtes verbalisé sur la base de la circulaire du 27 février 1996, la procédure est nulle.
[2]
Il est probablement plus cool d’en parler à la mairie avant.
Mais si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est a ce moment la que la mairie peut interdire la construction du stand. Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346. Cf. article spécifique.
Attention, il y a eu en 2014, une enquête sur le bruit des stands de tir, nous ne savons pas à quoi elle a abouti.
Réponse à la question écrite d’un sénateur sur le bruit de stand de tir causant un trouble du voisinage.
Nous avons remarqué le produit AcouPlast qui permet une amélioration notable du bruit.
Les fournisseurs d’accessoires ou de matériaux pour les stands de tir : ![]() ![]() ![]() |
Voir aussi : ![]() ![]() ![]() |
[1] L’art R312-40 du CSI prévoit « ...ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article » (Art L131-14 Code des Sports.)
[2] La circulaire avait été prise sur la base de l’Article R.48-2 et suivant du Code de la Santé Publique, avait instauré un contrôle "AUDITIF" des nuisances sonores.
Mais à aujourd’hui, ces articles dans le Code de la Santé Publique n’existent plus. Ils ont été remplacés par les suivants une circulaire du 23 mai 2008.
Ce contrôle auditif, à ce jour, pour moi n’existe plus, est c’est bien les articles du Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique que nous avons déjà mentionné sur cette page.
Donc en résumé, le contrôle acoustique était fait sur la base d’un article de loi de 1996 qui n’existe plus, et l’élément fondateur pour le contrôle des nuisances sonores est le décret du 31 août 2006, articles R1334-30 A 37 qui ne mentionne à aucun moment un contrôle "ACOUSTIQUE" mais avec "SONOMETRE".