Comment installer ou homologuer un stand de tir

Avant toute chose, il est essentiel de bien définir le cadre : nous parlons ici d’un stand de tir public destiné à l’usage d’armes de catégorie B, qui sera donc soumis à un agrément de la FFTir, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (CSI) [1]

Nous mettons volontairement de côté les stands limités à l’usage d’armes de catégorie C ou D, qui ne sont pas concernés par ces obligations spécifiques.
De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre. Ils ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France. Certains peuvent tirer sur leur propre terrain de plusieurs centaines d’hectares et considérer qu’ils disposent ainsi d’un « stand de tir », mais ce type de configuration échappe totalement à la logique réglementaire classique Voir article.

 Disposer d’un terrain adapté. La première condition est évidente : il faut avoir du terrain, et en quantité. Un stand de tir, surtout pour des armes de catégorie B, nécessite une surface importante, notamment pour respecter les règles de sécurité et d’aménagement.

 Déposer un permis de construire auprès de la mairie. Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire. À terme, il faudra édifier des bâtiments (bureaux, zones de tir couvertes, sanitaires, etc.), ce qui implique l’accord de la commune.

 Saisir le président de la Ligue régionale de tir. Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné. Il remettra l’ensemble des normes techniques à respecter pour que le stand soit homologué par la FFTir.

 Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS). Cette commission, désormais placée sous l’autorité du ministère de la Transition écologique, doit être sollicitée pour examiner les conditions de sécurité du site.

 Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP. Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé. Plus d’infos sur les ERP.

 Finalisation du projet : homologation et agrément. Une fois que tous les intervenants auront donné leur accord et délivré les certificats correspondants (permis de construire, sécurité, conformité aux normes FFTir, etc.), le stand pourra être homologué par la FFTir.
Mais ce n’est qu’une étape. Il faudra ensuite constituer un dossier d’agrément complet à destination de la FFTir, sous le contrôle de la ligue régionale et du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ce dossier permettra :
- l’attribution d’un numéro d’affiliation officiel,
- la délivrance des licences FFTir aux futurs adhérents,
- et l’accès à tous les documents et services officiels liés à la Fédération.

Résumé du processus d’homologation d’un stand de tir  Prise de contact avec la Ligue : le président de la société de tir à l’origine du projet prend contact avec le président de la ligue régionale de tir.  Pré-visite technique : en amont de la visite officielle, un expert mandaté par la ligue se rend sur place pour identifier les éventuelles non-conformités. Cela permet au club d’anticiper les corrections nécessaires avant le passage de la commission d’homologation.  Visite de la commission d’homologation : une commission composée de spécialistes, désignée par la ligue en fonction des types de pas de tir concernés, se rend sur le site. Si tout est conforme aux normes FFTir, un rapport favorable est établi.  Transmission du rapport : le rapport est transmis au président de la ligue, qui le soumet à la FFTir pour validation.  Délivrance de l’homologation : si la FFTir approuve la demande, elle adresse à la société de tir un document d’homologation détaillé, précisant toutes les caractéristiques validées du stand.  Affiliation et ouverture : avec ce document, le président du club peut délivrer les licences FFTir aux tireurs et ouvrir officiellement le stand à la pratique.

Le tir :  La FFTir a publié il y a une dizaine d’années un fascicule donnant des conseils techniques pour une telle construction. Document téléchargeable en PDF (11 mo)  Le dossier Homologation nouvelle procédure 2024/2025, ili dit tout ou presque pour l’homologation d’un stand de tir. Pour archive voici l’ l’ancien dossier de 200/2005.  Le questionnaire pour l’affiliation à la FFTir.  Modèle de convention pour mise à disposition des installations sportives.  Et enfin un vade-mecum pour la constitution d’un club de tir et les Statuts type

Le ball-trap :  Formulaire FFBT pour installer un stand temporaire de Ball-Trap.  Demande d’affiliation à la FFBT ;  Règlements techniques et règles de sécuritépour les installation de ball-trap ;  Dossier destinés à aider la vie des clubs.

L’incontournable Wikipedia sur l’historique des stands de tir.

Trouble du voisinage

Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. Il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée. Le fait qu’un gendarme verbalise parce que cela fait trop de bruit est largement insuffisant.

Base juridique :
 Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. Ces modalités sont fixées par l’Arrêté du 10 mai 1995 modifié par l’arrêté du 5 décembre 2006 qui précise que l’appareil doit être un « sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 61672-1. »et non pas à la légère par le premier venu.

Mesure de bruit

La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet. Voir code de la Santé Public.
 Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
 Si vous êtes verbalisé sur la base de la circulaire du 27 février 1996, la procédure est nulle.
 [2]
Il est probablement plus cool d’en parler à la mairie avant.
Mais si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est a ce moment la que la mairie peut interdire la construction du stand.
 Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346. Cf. article spécifique.

 Attention, il y a eu en 2014, une enquête sur le bruit des stands de tir, nous ne savons pas à quoi elle a abouti.
 Réponse à la question écrite d’un sénateur sur le bruit de stand de tir causant un trouble du voisinage.
 Nous avons remarqué le produit AcouPlast qui permet une amélioration notable du bruit.

Les fournisseurs d’accessoires ou de matériaux pour les stands de tir :  Plastiform’s : propose d’améliorer l’acoustique des stands de tir en en atténuant les nuisances avec son produit AcouPlast. Fiche produit.  RCT SAS : Société spécialisée dans la conception et fabrication de matériel pour stands de tir.  Pharaon : Aspirez la poudre noire en toute sécurité.

Voir aussi :  tirer dans sa propriété ?, dans un terrain privé.  Clubs de tir : les voisins ne me dérangeront plus Une nouvelle loi protège les clubs de tir qui sont attaqués par les voisins pour « troubles anormaux du voisinage. »  Les clubs de tir sont souvent les victimes de promoteurs immobiliers ou des municipalités.