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Utilisation des installations des clubs de tir par les gendarmes et policiers.

mercredi 17 juillet 2019, par UFA (publié initialement le 9 janvier 2018)

L’évolution du contexte sécuritaire, caractérisé par l’accroissement de la menace terroriste, a conduit les directions de la Police et de la Gendarmerie à autoriser le port de l’arme de dotation hors service.
Corrélativement à l’utilisation de celle-ci, est dispensée une formation adaptée alliée à une augmentation du volume annuel de munitions d’instruction à tirer.
Cette impulsion est toutefois affectée par une faible ressource en stands de tir institutionnels et leur disparité, qui conduisent les responsables de la Police et de la Gendarmerie à rechercher les solutions favorables à l’entrainement continu.

Gendarmes

Depuis le 6 septembre 2017, la Fédération Française de Tir a signé une convention avec la Gendarmerie Nationale qui vise à permettre l’utilisation par les militaires de la gendarmerie :
- des infrastructures des clubs affiliés, dans le cadre de la formation professionnelle continue.
- de leur arme de dotation sous couvert de la licence fédérale et dans le respect du règlement intérieur propre au club d’affiliation.
Avant toute signature de convention, les infrastructures sont visitées par un personnel du SGAMI zonal (Secrétariat général à l’administration du Ministère de l’Intérieur). Son expertise est traduite dans un rapport favorable à l’utilisation des infrastructures par l’une ou l’autre des deux forces.

La particularité de la convention réside donc dans l’utilisation par le gendarme de son arme de service, au titre de licencié FFTir. Pour toutes les autres conditions, il est un adhérent comme un autre.
En effet, par son adhésion à la FFTir, le gendarme bénéficie de la garantie de l’assurance fédérale. Lorsqu’il est déplacé hors de son lieu d’affectation, il est également en capacité d’utiliser son arme de service dans les installations de tout autre club du territoire national.
Car, la Fédération Française de Tir encourage tous ses clubs affiliés à resserrer les liens avec la Gendarmerie Nationale en favorisant l’accès de ses membres à leurs structures avec convention.
Toutefois, la capacité des clubs à vendre au gendarme des munitions du calibre correspondant à l’arme de dotation a limité la portée de la convention.

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Avantages multiples de cette convention.

- Pour la Fédération :

  • Développer et entretenir des relations avec la Gendarmerie dans le cadre de la sécurité des clubs affiliés, de leur structure, des adhérents et des armes.
  • Contribuer au développement du tir sportif et du volume d’adhérents.
  • Justifier potentiellement le maintien de clubs dont l’infrastructure est menacée par la règlementation d’urbanisme ?

-  Pour la Gendarmerie :

  • Faciliter, dans la mesure de l’aval des clubs concernés, l’accès de la Gendarmerie à des stands de proximité, ce qui réduit l’indisponibilité opérationnelle liée aux temps de déplacement et surtout compense l’absence, la diminution, la sur utilisation d’infrastructures étatiques (armée). En effet, les infrastructures de certains régiments contribuent au soutien annuel et quasi exclusif d’un millier de nouveaux engagés formés au bénéfice de la Division de rattachement. Par ailleurs, tous les régiments ne disposent pas d’une structure permettant le tir aux armes automatiques au-delà de 200 m. Du fait de ces contraintes, ils ne sont plus en mesure d’ouvrir leurs installations à la Police, la Gendarmerie, comme cela se faisait auparavant. Enfin, le faible foncier communal disponible, la règlementation d’urbanisme, voire l’opposition sourde des citoyens, n’incitent pas les élus à honorer les demandes des armées d’ouverture de nouveaux stands de tir. Difficile équilibre à maintenir entre une présence militaire économiquement valorisante et les nuisances potentielles que leur entrainement génère.
  • Permettre l’entrainement de proximité des personnels d’active et de réserve, tenant compte de l’augmentation du nombre de munitions d’instruction à tirer annuellement.
  • Contribuer à l’échange d’informations dans le cadre de la sécurité des stands de tir.
  • Permettre au Gendarme (sens générique du terme) de devenir tireur sportif avec une arme de dotation, donc sous une forme de circuit court qui reconnaît la formation professionnelle reçue et acquise. Un cadre moins onéreux pour le bénéficiaire par l’absence d’acquisition d’arme et de revente en cas d’abandon du tir sportif.
  • Répondre à un besoin exprimé par une partie des personnels soucieux de parfaire leur entrainement avec leur arme de dotation, laquelle dans des temps très prochains serait affectée dès la sortie d’école de formation et pour la durée de la carrière. Pour autant, il ne faut pas penser que tous les personnels soient tentés par l’octroi de cette facilité qui d’une certaine manière reporte sur le gendarme une part du coût de son entrainement. En effet, un certain nombre de gendarmes considère qu’il appartient à l’institution d’assurer leur entrainement au tir et donc son coût.
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    A contrario, des policiers, voire leurs syndicats, n’ont déjà pas manqué de souligner l’initiative prise par la Gendarmerie en direction du tir sportif et son esprit innovant. Peut-être pourraient-ils revendiquer la parité à leur direction ?

Les armes personnelles des gendarmes

Le 3 juillet 2019 est paru l’arrêté relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service.
Il désigne le DGGN comme autorité signataire des attestations prévues à l’article R 312-24 du C.S.I.
Cette disposition conforte la mise en œuvre du contenu de la convention, signée le 6 septembre 2017 par la Fédération Française de Tir avec la Gendarmerie Nationale.
Elle permet donc désormais à tout gendarme d’active, licencié FFTir, tant l’utilisation de son arme de service que l’acquisition des munitions nécessaires à la pratique du tir sportif, dans son club d’affiliation comme dans tout autre club du territoire national.
Pour autant, bien que son aptitude médicale au service soit vérifiée tous les deux ans, le gendarme demeure soumis à la vérification annuelle édictée par le Code du Sport pour tout licencié d’une pratique sportive à contraintes particulières.

Au final, le gendarme dispose désormais de la possibilité de pratiquer le tir sportif soit avec une arme personnelle à détention autorisée par l’autorité administrative, soit avec une arme de dotation autorisée par le directeur de la gendarmerie.
Avec cette dernière, il est donc affranchi de la procédure des tirs contrôlés d’une façon identique au détenteur d’une arme de la catégorie C.
Dès lors qu’il remplit les deux conditions le gendarme apparaît donc susceptible d’acquérir règlementairement deux fois plus de munitions que tout autre licencié.
Le contenu de l’arrêté était attendu des gendarmes soucieux de s’entrainer au tir avec leur arme de dotation, mais limités jusqu’alors par les capacités propres des clubs à leur vendre des munitions du calibre correspondant.
Pour autant, il ne semble pas que ceci doive générer un afflux conséquent d’adhésions dans les clubs de tir.

Policiers :

A noter que depuis l’arrêté du 25 juillet 2016, les fonctionnaires de police "actifs" peuvent porter leur arme " en tout temps."

De nombreux policiers pratiquent le tir à titre individuel et sont licenciés. Et dans la pratique, de nombreux stands ont signé des conventions avec leur police locale. Cela reste local et de proximité.
Il existe également des stands propres à la police nationale.

Déjà en 2002, un sénateur posait la question de l’entrainement au tir pour les policiers.

En guise de conclusion

Vu de l’extérieur, nous constatons qu’au niveau des conventions, il y a une discrimination faite entre la police et la gendarmerie. Les missions sont les mêmes, le ministère de tutelle est le même, mais les directions sont différentes.

Voir :
- L’article de l’Essor de la gendarmerie : les gendarmes tireurs sportifs pourront acheter des munitions pour leur arme de dotation.
- utilisation au stand de tir de Villeneuve sur Lot.
- entrainement au tir pour les policiers.
- Entraînement au tir des policiers et gendarmes : la Cour des comptes s’inquiète.

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