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Lutter contre l’Europe qui veut interdire le plomb

lundi 21 septembre 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

On attendait le coup de billard à deux bandes pour éradiquer la chasse et le tir, la boule est partie. Le mercredi 23 septembre à 12h00, il y a une date limite au sein de la Commission Environnement du Parlement européen (ENVI) pour que les membres expriment par écrit au secrétariat d’ENVI s’ils souhaitent s’opposer à la proposition de la CE sur la suppression progressive de la grenaille de plomb dans les zones humides.

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La proposition de la CE ne ressemble à aucune autre et est contraire au droit communautaire en matière de sécurité juridique car insuffisamment détaillée.
Selon cette proposition de règlement, qui renverse la charge de la preuve, les chasseurs devront par exemple prouver leur innocence s’ils sont en possession d’une balle de plomb, même en dehors des zones humides (dont la définition semble par ailleurs irréalisable), lorsqu’ils rentrent chez eux après avoir chassé !Il est par ailleurs étrange qu’il n’y ait aucune référence, explicite ou autre, au fait que l’utilisation de tirs de plomb par la police et l’armée ne relève pas du champ d’application de la proposition de la CE.
Le texte d’une proposition de résolution (pour objection) n’a pas besoin d’être prêt à ce stade, juste une indication par écrit d’un membre d’ENVI qu’il souhaite s’opposer. On sait que certains petits groupes politiques du Parlement européen sont actuellement actifs sur ce dossier, mais il est vraiment nécessaire que les grands groupes politiques du Parlement européen s’opposent.
Vous disposez ci-dessous des éléments vous permettant d’adresser un mail à un ou plusieurs députés européens, demain matin au plus tard.

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Pour votre complète information :
- Un excellent article (EN) sur "The Parliament magazine"
- Lire aussi notre article sur le site UFA : UE vers une éradication totale du plomb dans les munitions.
- Déclaration de l’Assemblée Générale de la FACE sur la décision du REACH.
- Article de la FACE : pourquoi la proposition de la CE est inapplicable ?
- Article de www.chassons.com qui explique parfaitement la problématique.
- Liste des membre de la CommissionENVI (Environnement du Parlement Européen.

Vous disposez ci-dessous des éléments vous permettant d’adresser un mail à un ou plusieurs députés européens, demain matin au plus tard.

Modèle de mail à envoyer à votre député européen (liste ci dessous)
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Monsieur le Député européen

Veuillez noter que le mercredi 23 septembre à 12h00, il y a une date limite au sein de la Commission Environnement du Parlement européen (ENVI) pour que les membres expriment par écrit au secrétariat d’ENVI s’ils souhaitent s’opposer à la proposition de la CE sur la suppression progressive de la grenaille de plomb dans les zones humides. Le texte de la proposition de résolution (pour objection) n’a pas besoin d’être prêt à ce stade, juste une indication par écrit des membres d’ENVI qu’ils souhaitent s’opposer.

Nous vous encourageons vivement, en tant que membre d’ENVI, à exprimer votre souhait de vous opposer à la proposition car :
- la Commission a dépassé les pouvoirs de mise en œuvre prévus par REACH,
- le projet n’est pas compatible avec le contenu de REACH,
- elle ne respecte pas le principe de proportionnalité.

Restreindre l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides est un objectif bien intentionné, déjà largement appliqué dans 23 États membres. Toutefois, si la proposition actuelle est adoptée, elle serait extrêmement disproportionnée pour les chasseurs et les autorités chargées de faire appliquer la loi et entraînerait de multiples contestations juridiques dans notre pays. Dans ce contexte, le projet devrait être renvoyé au comité REACH pour le rendre opérationnel.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Déclaration de l’Assemblée générale de FACE sur la décision du Comité REACH, cet article de FACE comporte une vidéo très utile pour expliquer les situations problématiques que cette restriction va créer, et aussi cet article dans Euractiv (3 juillet 2020).

Liste des parlementaires européens élus par les Français.

Mr le député François ALFONSI - ( PS du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Industrie, recherche, énergie .
Mr le député Éric ANDRIEU - ( PS du groupe : Alliance progressiste des socialistes et démocrates ) Mail. Commission : Agriculture, développement rural .
Mme la députée Mathilde ANDROUËT - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Développement régional .
Mme la députée Manon AUBRY - ( LFI du groupe : Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique ) Mail. Commission : Affaires juridiques .
Mr le député Jordan BARDELLA - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Pétitions .
Mr le député Nicolas BAY - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Libertés civiles, justice, affaires intérieures .
Mme la députée Aurélia BEIGNEUX - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Environnement, santé publique, sécurité alimentaire .
Mr le député François-Xavier BELLAMY - ( LR du groupe : Parti populaire européen ) Mail. Commission : Industrie, recherche, énergie .
Mr le député Stéphane BIJOUX - ( LREM du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Développement .
Mme la députée Dominique BILDE - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Développement .
Mr le député Benoit BITEAU - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Agriculture, développement rural .
Mr le député Manuel BOMPARD - ( LFI du groupe : Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique ) Mail. Commission : Industrie, recherche, énergie .
Mr le député Gilles BOYER - ( Indépendant du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Affaires économiques et monétaires .
Mme la députée Annika BRUNA - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Droits des femmes, égalité des genres .
Mme la députée Sylvie BRUNET - ( Mouvement démocrate du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Emploi, affaires sociales .
Mr le député Pascal CANFIN - ( Liste Renaissance du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Environnement, santé publique, sécurité alimentaire .
Mr le député Damien CARÊme - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Libertés civiles, justice, affaires intérieures .
Mme la députée Catherine CHABAUD - ( Mouvement démocrate du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Développement .
Mme la députée Leila CHAIBI - ( LFI du groupe : Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique ) Mail. Commission : Emploi, affaires sociales .
Mme la députée Ilana CICUREL - ( Liste Renaissance du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Culture, éducation .
Mme la députée Nathalie COLIN-OESTERLÉ - ( Les centristes du groupe : Parti populaire européen ) Mail. Commission : Environnement, santé publique, sécurité alimentaire .
Mr le député Gilbert COLLARD - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Culture, éducation .
Mr le député David CORMAND - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Budgets .
Mr le député Arnaud DANJEAN - ( LR du groupe : Parti populaire européen ) Mail. Commission : Commerce international .
Mr le député Jérémy DECERLE - ( Liste Renaissance du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Agriculture, développement rural .
Mme la députée Gwendoline DELBOS-CORFIELD - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Droits des femmes, égalité des genres .
Mme la députée Karima DELLI - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Transports, tourisme .
Mr le député Geoffroy DIDIER - ( LR du groupe : Parti populaire européen ) Mail. Commission : Affaires juridiques .
Mr le député Pascal DURAND - ( Liste Renaissance du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Affaires constitutionnelles .
Mme la députée Agnès EVREN - ( LR du groupe : Parti populaire européen ) Mail. Commission : Environnement, santé publique, sécurité alimentaire .
Mme la députée Laurence FARRENG - ( Mouvement démocrate du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Culture, éducation .
Mr le député Jean-Paul GARRAUD - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Affaires juridiques .
Mr le député Raphaël GLUCKSMANN - ( Place publique du groupe : Alliance progressiste des socialistes et démocrates ) Mail. Commission : Affaires étrangères .
Mr le député Sandro GOZI - ( Liste Renaissance du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Marché intérieur, protection des consommateurs .
Mme la députée Catherine GRISET - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Environnement, santé publique, sécurité alimentaire .
Mr le député Christophe GRUDIER - ( Mouvement démocrate du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Industrie, recherche, énergie .
Mr le député Claude GRUFFAT - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Affaires économiques et monétaires .
Mr le député Bernard GUETTA - ( Liste Renaissance du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Affaires étrangères .
Mme la députée Sylvie GUILLAUME - ( PS du groupe : Alliance progressiste des socialistes et démocrates ) Mail. Commission : Libertés civiles, justice, affaires intérieures .
Mme la députée Valérie HAYET - ( LREM du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Budgets .
Mr le député Brice HORTEFEUX - ( LR du groupe : Parti populaire européen ) Mail. Commission : Affaires constitutionnelles .
Mr le député Yannick JADOT - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Environnement, santé publique, sécurité alimentaire .
Mr le député Jean-François JALKH - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Contrôle budgétaire .
Mme la députée France JAMET - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Emploi, affaires sociales .
Mme la députée Virginie JORON - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Marché intérieur, protection des consommateurs .
Mr le député Hervé JUVIN - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Commerce international .
Mr le député Pierre KARLESKIND - ( LREM du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Pêche .
Mme la députée Fabienne KELLER - ( Agir - La droite constructive du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Libertés civiles, justice, affaires intérieures .
Mr le député Jean-Lin LACAPELLE - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Marché intérieur, protection des consommateurs .
Mme la députée Aurore LALUCQ - ( Place publique du groupe : Alliance progressiste des socialistes et démocrates ) Mail. Commission : Affaires économiques et monétaires .
Mme la députée Hélèhne LAPORTE - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Budgets .
Mr le député Pierre LARROUTUROU - ( Nouvelle donne du groupe : Alliance progressiste des socialistes et démocrates ) Mail. Commission : Budgets .
Mr le député Gilles LEBRETON - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Agriculture, développement rural .
Mme la députée Julie LECHANTEUX - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Transports, tourisme .
Mme la députée Nathalie LOISEAU - ( LREM du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Sous commission Sécurité et défense .
Mr le député Thierry MARIANI - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Affaires étrangères .
Mr le député Emmanuel MAUREL - ( Gauche républicaine et socialiste du groupe : Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique ) Mail. Commission : Commerce international .
Mme la députée Nora MEBAREK - ( PS du groupe : Alliance progressiste des socialistes et démocrates ) Mail. Commission : Développement régional .
Mme la députée Joëlle MELIN - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Environnement, santé publique, sécurité alimentaire .
Mme la députée Nadine MORANO - ( LR du groupe : Parti populaire européen ) Mail. Commission : Libertés civiles, justice, affaires intérieures .
Mr le député Philippe OLIVIER - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Transports, tourisme .
Mr le député Younous OMARJEE - ( LFI du groupe : Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique ) Mail. Commission : Développement régional .
Mme la députée Anne-Sophie PELLETIER - ( LFI du groupe : Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique ) Mail. Commission : Marché intérieur, protection des consommateurs .
Mme la députée Maxette PIRBAKAS - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Commerce international .
Mr le député Dominique RIQUET - ( Mouvement radical social libéral du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Transports, tourisme .
Mme la députée Michèle RIVASI - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Développement .
Mr le député Jérôme RIVIÈRE - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Affaires étrangères .
Mme la députée Caroline ROOSE - ( Alliance écologique indépendante du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Développement régional .
Mr le député André ROUGÉ - ( RN du groupe : Identité et démocratie ) Mail. Commission : Développement régional .
Mme la députée Anne-Sophie SANDER - ( LR du groupe : Parti populaire européen ) Mail. Commission : Agriculture, développement rural .
Mr le député Mounir SATOURI - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Emploi, affaires sociales .
Mr le député Stéphane SÉJOURNÉ - ( LREM du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Affaires juridiques .
Mme la députée Irène TOLLERET - ( Liste Renaissance du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Développement régional .
Mme la députée Marie TOUSSAINT - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Industrie, recherche, énergie .
Mme la députée Véronique TRILLET-LENOIR - ( Liste Renaissance du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Environnement, santé publique, sécurité alimentaire .
Mme la députée Marie-Pierre VEDRENNE - ( Mouvement démocrate du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Commerce international .
Mme la députée Salima YENBOU - ( Europe écologie du groupe : Verts - Alliance libre européenne ) Mail. Commission : Affaires étrangères .
Mme la députée Stéphanie YON-COURTIN - ( Liste Renaissance du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Affaires économiques et monétaires .
Mme la députée Chrysoula ZACHAROPOULOU - ( LREM du groupe : Renew Europe ) Mail. Commission : Développement .

Pour faire un envoi massif en adaptant la formule de politesse.

Voici les adresse des hommes :
francois.alfonsi@europarl.europa.eu
eric.andrieu@europarl.europa.eu
jordan.bardella@europarl.europa.eu
nicolas.bay@europarl.europa.eu
francois-xavier.bellamy@europarl.europa.eu
stephane.bijoux@europarl.europa.eu
benoit.biteau@orange.fr
manuel.bompard@europarl.europa.eu
gilles.boyer@europarl.europa.eu
pascal.canfin@europarl.europa.eu
damien.careme@europarl.europa.eu
gilbert.collard@europarl.europa.eu
david.cormand@europarl.europa.eu
arnaud.danjean@europarl.europa.eu
jeremy.decerle@europarl.europa.eu
geoffroy.didier@europarl.europa.eu
pascal.durand@europarl.europa.eu
jean-paul.garraud@europarl.europa.eu
raphael.glucksmann@europarl.europa.eu
sandro.gozi@europarl.europa.eu
christophe.grudler@europarl.europa.eu
claude.gruffat@europarl.europa.eu
bernard.guetta@europarl.europa.eu
brice.hortefeux@europarl.europa.eu
yannick.jadot@europarl.europa.eu
jean-francois.jalkh@europarl.europa.eu
herve.juvin@europarl.europa.eu
pierre.karleskind@europarl.europa.eu
jean-lin.lacapelle@europarl.europa.eu
pierre.larrouturou@europarl.europa.eu
gilles.lebreton@europarl.europa.eu
thierry.mariani@europarl.europa.eu
emmanuel.maurel@europarl.europa.eu
philippe.olivier@europarl.europa.eu
younous.omarjee@europarl.europa.eu
dominique.riquet@europarl.europa.eu
jerome.riviere@europarl.europa.eu
andre.rouge@europarl.europa.eu
mounir.satouri@europarl.europa.eu
stephane.sejourne@europarl.europa.eu
..... Voici les adresses des femmes :
mathilde.androuet@europarl.europa.eu
manon.aubry@europarl.europa.eu
aurelia.beigneux@europarl.europa.eu
dominique.bilde@europarl.europa.eu
annika.bruna@europarl.europa.eu
sylvie.brunet@europarl.europa.eu
catherine.chabaud@europarl.europa.eu
leila.chaibi@europarl.europa.eu
ilana.cicurel@europarl.europa.eu
nathalie.colin-oesterle@europarl.europa.eu
gwendoline.delbos-corfield@europarl.europa.eu
karima.delli@europarl.europa.eu
agnes.evren@europarl.europa.eu
laurence.farreng@europarl.europa.eu
catherine.griset@europarl.europa.eu
sylvie.guillaume@europarl.europa.eu
valerie.hayer@europarl.europa.eu
france.jamet@europarl.europa.eu
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fabienne.keller@europarl.europa.eu
aurore.lalucq@europarl.europa.eu
helene.laporte@europarl.europa.eu
julie.lechanteux@europarl.europa.eu
Nathalie.Loiseau@europarl.europa.eu
nora.mebarek@europarl.europa.eu
joelle.melin@europarl.europa.eu
nadine.morano@europarl.europa.eu
anne-sophie.pelletier@europarl.europa.eu
maxette.pirbakas@europarl.europa.eu
michele.rivasi@europarl.europa.eu
caroline.roose@europarl.europa.eu
anne.sander@europarl.europa.eu
irene.tolleret@europarl.europa.eu
marie.toussaint@europarl.europa.eu
veronique.trillet-lenoir@europarl.europa.eu
marie-pierre.vedrenne@europarl.europa.eu
salima.yenbou@europarl.europa.eu
stephanie.yon@europarl.europa.eu
chrysoula.zacharopoulou@europarl.europa.eu

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