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Prêt d’arme

vendredi 18 mai 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Wikipédia nous précise que : Un prêt est un acte juridique qui consiste à transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l’usage d’un bien tout en conservant sa propriété.

L’administration considère que le prêt des armes entre particuliers est au mieux une tolérance, car les armes soumises à contrôle administratif sont, par nature, individualisées dans leur identité et dans celle du détenteur, et elles ne supportent donc pas, juridiquement, le régime du prêt.
Le prêt se fait donc, s’il est effectif, sous l’entière et pleine responsabilité y compris, le cas échéant, pénale, du prêteur.

Rappelons que l’article R314-2 du CSI précise que "les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers".

C’est dans l’article R311-1 III 3°Armurier que l’on trouve mentionné la notion de prêt : toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l’échange, la location, le prêt, la réparation ou la transformation d’armes, d’éléments d’arme, de munitions et de leurs éléments ;

Voir également : Responsabilité lors du prêt d’une arme soumise à autorisation.

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