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gazette des armes n° 445 septembre 2012

Directive : le passage à 2 catégories ?

mercredi 19 septembre 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Lors de la renégociation de la directive européenne, le député vert allemand Gisela Kallenbach « exigeait » un passage à deux catégories pour le classement des armes.
Ainsi, il n’y aurait eu qu’une alternative : les armes interdites et les armes soumises à autorisation. Rien d’autre ! Heureusement que la France s’est battue pour garder les 4 catégories.

Nous avions évoqué nos inquiétudesil y a quelques mois.

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Gisela Kallenbach, la députée verte allemande qui veut un passage à 2 catégories.

Avait été introduit dans la directive [1] l’obligation d’effectuer « une étude et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les avantages et les désavantages éventuels d’une limitation à deux catégories d’armes à feu en vue d’un meilleur fonctionnement du marché intérieur pour les produits en question, au moyen d’une éventuelle simplification. »

Rapport de la commission

Le rapport vient de sortir et contient beaucoup de vérités intéressantes. Notamment qu’une réduction du nombre de catégories n’aurait pas d’incidence sur la criminalité. Il suggère de rester à 4 catégories.

Le lobying de la FESAC

La Fédération of European Societies of Armes Collectors a bien travaillé, puisque au cours de ses contacts avec la Commission elle avait défendu le sort des collectionneurs et dans le point 8.3 du rapport ont peut lire : « Bien que leurs activités n’entrent pas dans le champ d’application de la directive, les collectionneurs d’armes à feu antiques, historiques, ou de reproductions d’armes historiques, apprécieraient d’avoir la possibilité d’inclure leurs pièces de collection sur une Carte européenne d’armes à feu, ce qui serait de nature à simplifier la circulation d’un Etat membre de ce type de produits. D’autres mesures facilitant la reconnaissance des armes de ce type par les Etats membres, comme leur transport d’un Etat membre à l’autre, seraient appréciées par un secteur qui regroupe les fournisseurs, établissements culturels, maisons de vente, experts agréés etc. »

Alors, si la Commission le demande, il n’y a plus qu’à faire...

Cet article a été publié dans la Gazette des Armes septembre 2012, n° 445. L’article complet en PDF

Le bonnus

La Commission européenne a publié le 26 Juillet 2012, le RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les avantages et les inconvénients éventuels de la réduction de la classification à deux catégories d’armes à feu (interdites ou autorisées) en vue d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur marché pour les produits en question à travers la simplification

Le libellé de ce document découle de la Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, et a pour fonction d’analyser le développement et la mise en œuvre de la législation communautaire, en fournissant des directives pour son développement effectif et la modification, en particulier en référence aux catégories d’armes à feu en vertu de la directive et de leur simplification possible.

Le rapport représente une étape importante vers la reformulation de la législation européenne sur les armes à feu, pour une plus grande simplification et l’identification des règles qui conviennent à un marché rapide et moderne.

 

[1Art 17 de ladirective, date limite 28 juillet 2012,

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