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Gazette des armes n° 442 mai 2012

Vers une réforme de la directive européenne

mardi 17 avril 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

On se souvient qu’en 2007-2008 les amateurs d’armes avaient été très inquiets de la réforme de la Directive où il avait été largement question d’un passage à 2 catégories.

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Le but de la Directive Européenne
est de faciliter les mouvements des
armes à l’intérieur de la Communauté.
Le moyen qu’elle a trouvé est
une harmonisation des règlementations.
Mais les armes de collection
étant exclues de la directive, elles
subissent toutes sorte de tracasseries Kafkaiennes lorsqu’il s’agit de passer d’un Etat à un autre. C’est presque plus simple de les exporter dans des pays tiers, un comble !

A la suite du blocage de la France, la directive qui a été adoptée le 21 mai 2008 a gardé les 4 catégories si chères aux Français.

Les pays membres se devaient de transposer ce texte européen dans leur droit national avant le 28 juillet 2010. Pour la France, cela a été fait avec la loi du 6 mars 2012, mieux vaut tard que jamais…

Des échéances

Du fait des 4 catégories, la directive a prévu deux nouvelles échéances incontournables :
- Juillet 2012 : « La Commission doit soumettre un rapport au Parlement Européen et au Conseil sur les avantages et désavantages à limiter les catégories à deux, cela dans le but d’une éventuelle simplification. » [1].
- Juillet 2015 : « La Commission doit remettre un rapport sur les résultats de l’application de la directive assorti, s’il y a lieu, de propositions. »

L’étude a commencé

La Commission commence le questionnement auprès des différents acteurs de la règlementation des armes. Et son simple questionnement a jeté un vent de panique chez les représentants des amateurs d’armes.
Il n’y a pas lieu de s’alarmer, c’est un processus normal. Et la France tient à ses 4 catégories qu’à grand peine, elle est en train de mettre en place avec la nouvelle loi. Ce qui a été raté en 2008 par les Verts qui voulaient un passage à 2 catégories, sera encore raté en 2017-2020 date de la prochaine révision possible de la directive. Si elle donne satisfaction il n’y a pas lieu de la réviser.

Il semble que tout le monde soit d’accord en Europe pour rester à 4 catégories. Que la France vienne d’adopter les 4 catégories va peser dans la balance.

L’administration européenne publie beaucoup de rapports et il y a deux ans, un rapport avait effrayé les collectionneurs européens : faut il introduire les réplique dans la directive ?
La réponse du rapport a été non, alors tout est rentré dans l’ordre.

Il se fait que ces rapports ne sont pas écris par des politiques, mais par des fonctionnaires européens, alors il y a une grosse différence dans leur poids.

La problématique des collectionneurs

Actuellement la directive exclut les armes de collection, laissant le soin à chaque Etat européen la définition dans leur propre règlementation. La communauté des collectionneurs européens souhaitent que les armes « antiques » et leurs répliques continuent d’être exclues de la directive. Mais au cas où cette dernière serait révisée, les collectionneurs européens par l’intermédiaire de la FESAC (Foundation for European Societies of Arms Collectors), souhaitent résoudre un certain nombre de problèmes concrets :

Les transferts d’armes à feu de collection d’un Etat à un autre

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Le transfert d’une armes de collection pose parfois des problèmes insolubles. Voici un exemple concret : un allemand vend un revolver 1873 11 mm à un collectionneur français. En Allemagne, ce revolver est soumis à licence. Pour le sortir de l’Etat, il fallait donc un permis de transfert que l’Administration allemande n’a pas pu délivrer parce que le français n’a pu fournir l’accord préalable qui ne peut être obtenu que pour les armes soumises à déclaration ou autorisation.

Les armes anciennes étant d’un régime différent selon les Etats, les collectionneurs arrivent à des situations ubuesques :
- Lorsque une arme est en catégorie B ou C il est nécessaire pour l’Etat destinataire d’avoir un permis de transfert d’armes à feu. L’Etat expéditeur ne le délivre pas si l’arme est en catégorie D, arme de collection.
- De la même façon, l’arme en catégorie D ne peut pas être inscrite sur le Carte Européenne d’armes a feu, empêchant son détenteur de circuler avec. Voir article.

L’ostracisme des transporteurs

Les compagnies de transport que ce soit la Poste, les messageries (DHL, Extand, Chronopost etc…) et les compagnies aériennes interdisent la présence d’armes dans les colis qu’ils transportent et cela est très sévère.

A titre d’exemple :
Je devais expédier aux Etats-Unis un fusil à silex du XVIIIe siècle. La compagnie aérienne m’a obligé à le neutraliser. J’ai donc démonté la platine à silex pour l’envoyer par petit colis.

D’autant plus ridicule que les objets de plus de 100 ans d’âge sont reconnus comme antiquité. Alors que l’antiquité soit une vieille pendule ou un vieux fusil, où est la différence.

Les armes à feu sont déclarées au chapitre 93 du tarif douanier international et les antiquités au chapitre 9705 ou 9706. Donc leur ordinateur leur dit déjà tout, mais cela ne suffit pas quand l’objet a la forme d’une arme à feu.

 

[1article 17, de la directive

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