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Nouvelle règlementation

Argumentaire de travail pour la liste des armes libérées

jeudi 5 septembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Établissement de la liste d’armes d’un modèle postérieur à 1900 ayant
un intérêt culturel, historique ou scientifique.

Voir article sur la contribution de l’UFA à la règlementation des armes de collection

Notre choix de liste porte essentiellement sur des armes très rares, techniquement dépassées dont les quantités en circulation demeurent suffisamment faibles pour ne pas constituer un problème de sécurité publique.

Ces armes, qui ont une valeur financière substantielle vénale élevée, bénéficient de ce que l’on pourrait appeler une « neutralisation financière » les mettant hors de portée de celui qui aurait voulu ceux qui voudraient les utiliser pour d’autres fins que celles de la collection. De plus, les munitions de ces armes sont presque toujours introuvables pour les unes ou classées en catégorie B pour les autres, ce qui rend leur utilisation délictueuse fort peu probable crédible.
La fin de la guerre froide a permis la circulation clandestine d’armes beaucoup plus modernes en grande quantité à grande diffusion venant des pays de l’Est, qui se négocient au marché noir à un prix dérisoire. Cette situation renforce encore le désintérêt des malfaiteurs et des activistes pour les « vieilles pétoires » qui ne passionnent que les collectionneurs.

Nous avions préparé une première liste il y a quelques années, liste qui a largement circulé dans les ministères et lors des travaux parlementaires de la loi du 6 mars 2012. Finalement nous avons supprimé un certain nombre d’armes qui sont tellement rares, qu’il y a peu d’occurrence pour qu’elles soient découvertes par un collectionneur. Ceci pour réduire la longueur de la liste et faciliter le travail de l’administration.

Ainsi nous restons essentiellement dans l’esprit qui avait présidé à l’établissement de la première liste de déclassement de 1986, reprise par l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 1995.

Nous avons également retiré de notre première liste certaines armes d’épaule d’intérêt historique qui restent classées dans la catégorie C, estimant qu’au travers de la carte du collectionneur, les amateurs d’armes ayant un intérêt « culturel, histoire ou scientifique » auront satisfaction.

La liste présentée :

Nous avons choisi de proposer uniquement des armes dont il reste peu d’exemplaires, de façon à entrer exactement dans la définition législative "d’armes d’un modèle postérieur à 1900 ayant un intérêt culturel, historique ou scientifique".

Pour la bonne lecture du tableau, nous avons indiqué, dans les deux dernières colonnes, une graduation dans la rareté et avons donné des explications sur les armes proposées.
Il s’agit donc d’un choix réfléchi, argumenté et consensuel, non susceptible d’ouvrir la voie à des dérives malsaines, que l’administration tout autant que les collectionneurs cherche à éviter.

En fin de tableau, nous avons ajouté trois critères généraux de déclassement en catégorie D :
- Les armes didactiques : elles figurent bien dans les définitions de votre décret, mais n’apparaissent pas dans les classements,
- les armes expérimentales (prototypes),
- les armes de tous types ayant appartenu à des personnages illustres.

Afin d’éviter les classements abusifs, nous proposons pour les deux dernières catégories que la qualité "d’arme expérimentale" ou "ayant appartenu à un personnage illustre" soit attestée par un expert judiciaire spécialisé dans ce domaine. Il pourrait s’agir des experts référencés dans le domaine de compétence B-03.01 de la Compagnie Nationale des experts en Armes et Munitions près les Cours d’Appel.

Reste un problème à traiter :

Le nombre de coups des armes à verrou de la catégorie C est limité par décret à 11.

Cette disposition est inutile puisqu’il n’existe pratiquement pas d’armes de ce type tirant plus que ce nombre de coups, un chargeur vertical aurait des dimensions rendant quasi-impossible le fonctionnement : faiblesse du ressort, poids et volume.

En revanche, il existe des répliques d’armes longues d’un modèle antérieure à 1900 utilisant des munitions à étui métallique, dont les magasins tubulaires fixes (archaïques) contiennent plus de 11 coups sans qu’il soit possible de les limiter, la plus célèbre est la réplique de la carabine Henry mle 1860, cal 44,

Il serait judicieux de prévoir une disposition pour ces armes hors du commun. Les magasins tubulaires sont beaucoup plus long à recharger que les magasins verticaux facilement alimentés par clips.


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