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La nouvelle règlementation de septembre 2013

Le décret du 30 juillet 2013 applique la loi du 6 mars 2012. Cette nouvelle règlementation qui est applicable au 6 septembre 2013, révolutionne le concept de classement des armes. Mais il manque les arrêtés qui doivent encore clarifier beaucoup de points.

Il a paru utile à notre association de permettre aux détenteurs d’armes ou accessoires de classer rapidement ce qu’ils possèdent, afin de connaître leur nouveaux droits ou obligations.
Récapitulatif des catégories, en image pour les nuls !

- Comment classer : ?

- Questions fréquemment posées : FAQ.
- Obtenir une autorisation pour une arme de catégorie B.
- Déclarer ou enregistrer une arme. : catégorie C déclarable ou catégorie D1 enregistrable.
- Obligations de stockage en sécurité.


- Les différentes catégories dans lesquelles sont classées les armes.
- Influence de la longueur sur le classement.
- Pour conserver une arme après découverte ou héritage.
- Les délais de régularisation. (amnistie pour déclaration tardive.)
- La vente entre particulier,
- Les questions que l’on se pose (FAQ).

La nouvelle définition des armes de collection au 7 septembre 2013.
Analyse du décret par Jean Huon, président de la Compagnie des experts en armes et Munitions

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