Nouvelles règlementation

Les armes de dangerosité avérée

jeudi 5 septembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE, président de l’UFA

Les armes de collections sont ainsi définies :
Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l’exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;

Pour accorder le modèle au millésime de 1900, le législateur avait mis comme condition de pouvoir exclure un certain nombre d’armes en fonction de leur dangerosité avérée. L’arrêté du 2 septembre 2013 en publie la liste.

Le principe de ce texte de reclassement est de déplacer les armes de la catégorie D ou elles auraient du être classées en raison de leur mécanisme. Pour les raclasser dans une catégorie supérieure. Ainsi, les armes de poing et les deux armes a pompe sont classées en catégorie B. Les autres armes d’épaule en catégorie C.

Pays d’origineDénominationMarqueModèleCalibre métrique
Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modèle ou le calibre

Armes de poing

Allemagne Pistolet 1896 ou C96 Mauser Tous modèles Tous calibres
France Revolver français modèle 1892 MAS Tous modèles à l’exception des modèles dits « à pompe » 8 mm
Etats-Unis Revolver Colt single action 1873 Colt Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 192 000 Tous calibres
Etats-Unis Revolver Colt « New service » Colt Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Revolver Smith and Wesson « hand ejector » Smith and Wesson Tous modèles Tous calibres
Italie Revolver italien Bodéo 1889 Bodéo Tous modèles Tous calibres
Russie Revolver russe Nagant 1895 Nagant Tous modèles 7,62 mm
Suisse Revolver ordonnance Suisse 1882 et 1882-29 Schmidt/Sig Tous modèles Tous calibres

Armes d’épaule

Toutes armes utilisant le système Mauser 1898 Toutes marques Tous modèles Tous calibres
Toutes armes utilisant le système Mosin-Nagant 1891 Toutes marques Tous modèles Tous calibres
Toutes armes françaises utilisant le système Berthier Toutes marques Tous modèles Tous calibres
Belgique Browning 1892 Browning Tous modèles Tous calibres
Belgique Browning 1894 Browning Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1873 Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1886 Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1892 Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1894 Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1895 Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1897 Riot Gun Winchester Tous modèles Tous calibres
Etats-Unis Winchester 1897 Trench gun Winchester Tous modèles Tous calibres



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