Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > La nouvelle règlementation de septembre 2013 > Les collectionneurs > Ce que nous avions demandé pour les collectionneurs

Nouvelle règlementation

Ce que nous avions demandé pour les collectionneurs

jeudi 5 septembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous avions voulu rester discret pour ne pas "polluer" les discussions avec le Ministère de l’Intérieur. Et nous n’avons rien communiquer jusqu’à présent.

Aujourd’hui, nous vous livrons une partie de notre travail dans un double esprit :
- que vous sachiez que rien ne s’obtient tout seul, c’est le fruit d’un long travail de réflexion.
- que tout reste encore à faire pour la liste des armes déclassées "compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique."

Les armes en plus !

Nous avons donc proposé une liste d’armes d’un modèle postérieur à 1900 présentant un intérêt culturel, historique ou scientifique. Dans cette liste nous n’avons inclus que 14 armes d’un modèle postérieur à 1900, sur l’ensemble des 74 armes qui figuraient déjà dans l’annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 1995. Les 60 autres armes mentionnées par ce texte sont en effet d’un modèle antérieur à 1900 et se trouvent donc classées dans la catégorie D par l’application des dispositions de la rubrique 5 de l’alinéa e) du décret à paraître.

Nous nous sommes attachés à :
- ne proposer que des armes répondant à la définition de la loi, mais également devenues rares à trouver.
- A exclure toute arme qui pourrait poser ultérieurement des problèmes d’ordre public. Les collectionneurs recherchent la détention paisible et pérenne des armes qu’ils détiennent.

- La liste était accompagnée d’un argumentaire. pour les armes libérées

Les armes en moins !

Nous avons fait une proposition pour établir une liste d’arme dites de « dangerosité avérée. »

Cette liste tient compte des travaux préparatoires à la loi du 6 mars 2012 et de nos diverses auditions auprès des Commissions des lois des deux assemblées.

Elle a fait l’objet d’un débat intense au sein de notre petit groupe de travail. Il s’agissait d’être raisonnable dans les deux sens. Nous avons accompli un travail honnête, recevable et qui ne comporte aucun piège caché.

Je ne vous cache pas que cela a été un exercice très difficile. D’un coté, nous ne voulions pas être trop sévères et que certains d’entre vous nous déclarent "traître à la cause". De l’autre, nous tenions compte du syndrome Belge ou, pour une simple arme en trop (le revolver Nagant), ils ont perdu l’ensemble de leur liste constituée de 450 armes postérieures à 1995.
Nous voulions assurer la pérennité et garder la confiance a la foi des autorités et des collectionneurs.

Notre proposition. pour les armes de dangerosité avérées.


Notre association est totalement indépendante et parfaitement bénévole.

Si vous êtes :

- satisfaits de notre action, vous avez le droit de devenir adhérent pour 20 €, - très content, vous pouvez être membre de soutien pour 30 €,

- vous êtes enthousiaste, devenez bienfaiteur pour 100 €.

inscrivez en ligne -
Pour nous aider, indiquez nous par mail nos erreurs ou nos oublis.

Imprimer cet article

Imprimer