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Nouvelle règlementation

Importation d’une arme de collection

jeudi 5 septembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le nouvel arrêté du 2 septembre 2013 est moins contraignant en matière d’importation.

-  Transfert :
Ainsi les armes provenant d’un autre état membre européen n’est plus soumise au contrôle à l’entrée en France. Le détenteur doit justifier à tout moment et par tous moyen de son caractère historique. [1]
Il s’agit des armes en provenance de l’un des 28 Etats qui composent l’Europe communautaire.

- Importation :
Comme auparavant les armes anciennes de collection classées maintenant en catégorie D, doivent être contrôlées par l’ETBS de Bourges et être dédouanées sur place. Voir dossier.

- Information sur le site de la douane.


[1Les dispositions de l’article 3 ne sont pas applicables aux transferts d’un autre Etat membre vers la France. Toutefois, le destinataire, professionnel ou particulier, d’une arme visée à l’article 2 provenant d’un autre Etat membre doit être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen de son caractère historique.

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