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Nouvelle règlementation.

Modèle ou date de brevet ?

mardi 24 septembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La nouvelle règlementation prévoit le classement en catégorie D des armes d’un modèle antérieur à 1900. En se référant au modèle, elle reprend un concept hérité du décret-loi du 18 avril 1939, qui classait en huitième catégorie les armes d’un modèle antérieur à 1870.

Il est donc essentiel de savoir ce qu’est le modèle d’une arme au sens de la règlementation.

Le terme "modèle" correspond à un concept militaire, impliquant une adoption officielle à une date donnée et au choix d’une appellation règlementaire.

Il était logique que le décret-loi de 1939 fasse référence à la notion militaire de "modèle", car ce texte avait été promulgué dans une période de crise pour empêcher la constitution de stocks d’armes militaires par des mouvements subversifs.
Mais dans le cadre de la nouvelle règlementation, cette notion doit être pondérée du fait que la législation prend en compte l’ensemble des armes à feu existantes qu’elles soient d’origine civile ou militaire.

Pour les armes civiles, la notion de modèle est remplacée par celle de la date de brevet couvrant le mécanisme. Par bonheur, les armes de la période 1870-1900 ont été conçues à une époque où les règles de la propriété industrielle venaient d’être codifiées et où chaque nouvelle invention ainsi que chaque amélioration apportée à un mécanisme d’arme était couverte par un brevet. Ces brevets ont fait l’objet d’un archivage rigoureux, il est possible de déterminer assez aisément la date de conception de la plupart des armes civiles.

Cette notion de brevet introduit en revanche des ambiguïtés, dont le revolver Colt modèle 1901 de l’armée américaine représente le meilleur exemple : cette arme, dont le mécanisme est couvert par une succession de brevets déposés entre 1889 et 1896 est mécaniquement un Colt mle 1896, ce qui le classe en catégorie D. Son appellation de " mle 1901" résulte de l’achat par l’US Army d’un petit lot de revolvers de ce type qui ne se différencient du modèle civil 1896 que par l’ajout d’un anneau au bas de la poignée de l’arme afin que les soldats américains puissent y fixer une dragonne (cordelette empêchant la perte de l’arme).

En résumé, bien que baptisé et marqué "Model of 1901", ce revolver est en réalité un mle 1896 relevant indubitablement de la catégorie D.

Pour les armes conçues hors des manufactures d’état, c’est la date de brevet qui doit être prise en compte pour déterminer la catégorie et non le modèle qui n’est au mieux qu’une appellation surajoutée par la suite lors d’une éventuelle adoption par l’armée.

De notre point de vue, le terme "modèle" indiqué dans la législation doit être compris comme la date du ou des brevets essentiels au fonctionnement de l’arme, et non pas année d’adoption pour des armes militaires.

Les archives du XIXe siècle de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sont consultables par Internet.

idéal pour vérifier l’année d’un modèle.

Un autre moyen est de vérifier la présence du modèle en question dans le catalogue de Manufrance de 1900. Si l’arme est présente, elle est forcément d’un modèle antérieur à 1900.

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