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Un collectionneur peut-il tirer avec un ancien fusil de 1er catégorie ?

jeudi 26 septembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Seules les munitions utilisables dans la catégorie D2 et chargée à poudre noire peuvent être acquises librement.

Les autres munitions chargées à poudre vive sont vendues selon certaines conditions.

Concernant les munitions des fusils militaires, les cartouches (et les douilles) suivantes sont désormais classées en catégorie C(7) par un arrêté pris le 02 septembre 2013 :

- 7,5 × 54 MAS ;
- 7,5 × 55 suisse ;
- 30 M1 (7,62 × 33) ;
- 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
- 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
- 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
- 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
- 303 British ou 7,7 × 56.

Le décret 2013-700 spécifie que l’acquisition de ces munitions n’est possible que sur présentation d’une licence de tir (ou d’un permis de chasse), de la CNI et, en plus, du récépissé de déclaration de l’arme correspondante...

Ainsi, les autres cartouches militaires anciennes initialement classées en 1ère catégorie sont passées en catégorie C (8x50R Lebel, 8X50R et 8X56R Austro-Hongrois, 6,5x52 Carcano, 6,5x55 suédois, 7X57 Mauser, 7,65x53 Belge/argentin...) et qu’elles ont rejoint le régime qui s’applique aux cartouches de chasse (7X64, 270W, 30 WCF...). C’est à dire, acquisition sur présentation de la licence de tir et de la CNI uniquement...

Le collectionneur-tireur qui fera l’acquisition, par exemple, d’un Kommission Gewher 1888 (catégorie D2, non soumis à déclaration ou enregistrement) en calibre d’origine (8X57js), aura bien du mal a tirer légalement avec puisqu’il sera dans l’incapacité de fournir le récépissé de déclaration nécessaire pour l’achat et la détention des munitions de ce calibre... Sauf à détenir un Mauser du système 1898 qu’il aura déclaré et à fournir une licence de tir...

A noter qu’il a le droit de posséder sans justification 500 munitions de catégorie C. Mais il n’a pas le droit de les acquérir.

Même si tout cela est frustrant, c’est dans la logique de la règlementation :
- le chasseur chasse,
- le tireur tir,
- le collectionneur collectionne.

Si ce dernier veut chasser ou tirer, il doit remplir les conditions nécessaires à ces deux statuts.


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