Le droit des armes est un droit fondamental, reconnu comme tel par les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (…)
Archives des articles
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30/11/2009 - Proposition des détenteurs légaux d’armes à feu
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30/11/2009 - Appel à témoins
Appel à tous ceux qui sont concernés par les armes anciennes : vendeurs, acheteurs, sites d’enchères, musées, etc.
Une vaste (…)
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30/11/2009 - Propositions pour les citoyens détenteurs légaux d’armes à feu
Le droit des armes est un droit fondamental, reconnu comme tel par les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (…)
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30/11/2009 - Lettre au président
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30/11/2009 - Lettre aux députés
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30/11/2009 - Laboratoire d’idées
La page à migrée à la rubrique Tout le dossier. sur la nouvelle règlementation
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31/12/2009 - Un conservateur-restaurateur d’armes et munitions
Michel Braekman vient de s’installer comme conservateur-restaurateur indépendant. Nous le connaissons bien car durant ses études à Haute (…)
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31/12/2009 - Une collection suisse de munitions
Le Musée de l’armée suisse à Thoune m’a confié la conservation-restauration de la collection de munitions du colonel Edouard Alexandre (…)
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29/12/2009 - Le statut du collectionneur
Beaucoup nous demande de défendre le statut du collectionneur qui permettrait des détentions.
Un amateur éclairé répond
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17/12/2009 - Mission d’information de la commission des lois
Suite à un fait divers médiatisé, un règlement de comptes lié au trafic de drogue à Saint-Ouen (93) le 26 septembre 2009, sur (…)
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16/12/2009 - Comparaison des coûts des licences d’armes
Cette page a été réalisée par l’ensemble des délégués de la FESAC à la mi décembre 2009.
Cette page a été actualisée le 18 décembre (…)
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14/12/2009 - Le coût de la licence fédérale
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10/12/2009 - Composition de la Mission Parlementaire
Créée par la séance du 28 octobre 2009 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur les violences (…)
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10/12/2009 - Chaîne parlementaire : débat avec Bruno Le Roux
L’émission L’Autre séance diffusée sur la chaîne parlementaire avait pour thème les armes.
Après la diffusion du film documentaire (…)
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08/12/2009 - La france aux ordres du Machin
Comme sa grande soeur la L.S.Q., la LSI se trompe de cible !
Le Groupe Socialiste du Sénat a présenté une motion considérant « que (…)
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04/12/2009 - Le Conseil constitutionnel valide la question de constitutionnalité
Par sa décision n° 2009-595 DC, le Conseil constitutionnel a validé, le 3 décembre 2009, la loi organique relative à l’application de (…)
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21/11/2009 - Plus royaliste que le roi !
Emoi dans les milieux de tireurs : la FFTir présente un projet de recentralisation des avis favorables en “vue de la modernisation et la (…)
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18/11/2009 - L’effet direct des directives : revirement de jurisprudence
Le Conseil d’Etat vient de reconnaître la possibilité pour tout justiciable de se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un (…)
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15/11/2009 - Taser : un arrêt du conseil d’état pour la police
Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans un arrêt du 13 novembre 2009. Il illustre la saga des décisions de la Haute juridiction (…)
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07/11/2009 - Chaud et froid à Bruxelles !
Les amateurs d’armes belges n’y comprennent plus rien. Après la loi désastreuse de la ministre socialiste Onkelinx en 2006, il y a eu (…)
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18/10/2009 - Les armes dans les ex pays de l’est !
Il est intéressant de voir comment les ex pays de l’Est règlent le droit des armes sur le plan des libertés fondamentales. Du temps du (…)
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08/10/2009 - Liens & carnet d’adresses
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03/10/2009 - Le décret-loi de 1939 est il légal ?
Voila un question qui revient souvent :
"décret-loi du 18 avril 1939 sur les armes est-t il vraiment légal du fait qu’il n’a jamais (…)
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23/09/2009 - 4° catégorie, … c’est le foutoir !
Avec la publication de la nouvelle règlementation applicable a compter du 7 septembre 2013, cet article est obsolète. mais nous l’avons (…)
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30/07/2009 - Le classement des bombes lacrymogène.
Le classement des bombes lacrymogènes est très compliqué et il nous a fallu bien nous pencher sur ce sujet pour le simplifier.