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La déclaration de Nicolas Sarkozy sur RTL

La non réponse de l’UMP

mardi 4 mars 2008

Votre message a bien été reçu et transmis à Nicolas SARKOZY afin qu’il en prenne connaissance.

Tout d’abord, vous voudrez bien nous excuser pour cette réponse tardive. Nous recevons en moyenne 500 messages par jour, les délais de traitement peuvent donc parfois être longs.
Nous avons bien noté vos observations sur la réforme pour la détention d’armes.

Nicolas Sarkozy avait, en effet, présenté le 14 janvier 2003 le projet de loi sur la sécurité intérieure en expliquant son point de vue sur cette question :
Le projet de loi veut aussi adapter le droit, qui est souvent en retard sur le développement des nouveaux risques et des nouvelles formes de délinquance.

Le premier risque est évident, il concerne le terrorisme. Ai-je besoin de rappeler que ce risque est présent, comme en témoignent les récentes interpellations, opérées en France et dans les pays voisins ? Nous proposons de proroger jusqu’en décembre 2005 certaines dispositions de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Elles permettront par exemple aux officiers de police judiciaire de contrôler les personnes, leurs bagages, les aéronefs dans les aéroports, ou les navires dans les ports. Je crois que le simple réalisme conduit à admettre l’utilité de ces dispositions. La menace existe. Il serait irresponsable de ne pas en tenir compte.

Le second risque est celui de la détention d’armes. Des incidents très graves ont montré que toutes sortes de dérives étaient possibles, que là non plus nous n’étions dans le fantasme, hélas.

Nous avons donc le devoir de trouver une réponse rapide pour mettre un terme à un réel danger : celui de l’acquisition d’armes par des personnes dont l’équilibre psychologique n’est pas compatible avec leur détention.

Exiger un certificat médical des détenteurs d’armes est une mesure de bon sens. Une telle mesure aurait pu éviter beaucoup de drames. En Espagne, en Grèce, au Portugal et bientôt en Belgique, ce certificat médical est exigé pour toute détention d’arme. Il est également logique qu’un professionnel de la santé soit autorisé à signaler qu’un de ses patients n’est pas sain d’esprit alors même qu’il possède une arme. Aussi, est-il proposé d’autoriser la levée du secret médical pour préserver la vie d’autrui.

C’est ainsi que la loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure a modifié l’article L. 2336-3 du code de la défense afin de prescrire à toute personne physique qui demande, à titre personnel, à acquérir et à détenir une arme soumise à autorisation ou qui déclare acquérir ou détenir une arme soumise à déclaration, de joindre à sa demande ou à sa déclaration, un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention d’arme.

Quoiqu’il en soit, nous tiendrons compte de vos remarques.

Très cordialement,

Le Responsable des relations publiques
UMP, Siège national.

 

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