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Action gun, mars 2006

Armes et Sécurité

Un débat de société.

dimanche 9 décembre 2007, par l’IFAL

Un colloque, rassemblant près de 200 participants, dont beaucoup de fonctionnaires, s’est déroulé sur ce thème au Sénat le 26 janvier 2006.
Il est cependant regrettable qu’il soit organisé deux mois après la signature du très controversé décret 2005-1463 du 23 novembre 2005 et non avant.

Si les 3 tables rondes permirent aux officiels de donner leurs points de vue, le temps laissé aux intervenants dans la salle ne fut pas suffisant pour qu’un débat constructif sur l’évolution de la législation soit engagé. Cependant les principaux points soulevés peuvent être résumés.

I. - La réglementation des armes en France.

Les intervenants des tables rondes se sont accordés pour admettre que la réglementation des armes était complexe. Certains ont même dénoncé sa confusion. Et tous ont souhaité de profiter de la codification pour simplifier et qu’il y ait moins de modification.
Maître Georges Durand, de la F.F.T., a fait une intervention résumant bien la situation dans laquelle se débattent les tireurs sportifs.

De tous temps, les Pouvoirs Publics ont tenté de réglementer l’usage et la détention des armes... C’est la vieille hantise de la prise de la Bastille.
Aujourd’hui cette réglementation constitue un monument juridique aussi impressionnant qu’impénétrable pour les non initiés, et très difficile d’usage pour les professionnels.

Depuis les années 50, les textes s’accumulent sous la contrainte des événements et, depuis la directive du 18 juin 1991, des dispositions de plus en plus restrictives pour les détenteurs d’armes respectueux des lois s’amoncellent !

En conclusion, Maître Durand constate la réglementation des armes... Partie d’un droit (Principe de Liberté), elle devient aujourd’hui un privilège accordé avec parcimonie à certaines catégories de citoyens par les Pouvoirs Publics.

Comme l’a très justement fait remarquer le Colonel de gendarmerie Michel Pattin, C’est plus facile pour le délinquant de se procurer une arme que pour le détenteur légal.
Est-ce vraiment le but de la Réglementation française en la matière ?

II. - Les effets des législations des contrôles des armes

Au cours de deux tables rondes, deux éminents professeurs de criminologie, François Haut et Alain Bauer, ont repris à leur compte ce que l’I.F.A.L. a depuis longtemps appelé l’axiome de Lott [1]moins d’armes plus de crimes.
Ainsi, François Haut, citant une étude de l’ONU, portant sur 21 pays développés [2], a trouvé que, l’Ecosse est le pays le plus dangereux du monde développé, suivi de près par Angleterre et le Pays Galles.
Alain Bauer, s’appuyant sur les constations de l’Observatoire national de la Délinquance, confirme cette tendance pour la France et indique qu’il n’y a jamais eu autant d’armes à feu aux U.S.A. et que la criminalité n’a jamais été aussi basse depuis les années 60.
Nouvel axiome énoncé par les criminologistes français : plus on renforce la réglementation sur les armes légales, plus on a de violence .
Président de l’ADT, devant ce constat, pose la question de la Constitutionnalité de la loi, comme de la légalité des règlements en la matière.

Malheureusement, à cette question de fonds, il a été répondu que la loi est constitutionnelle dans sa forme. Ce qui n’a jamais été contesté par aucune association. En effet, selon une jurisprudence du Conseil Constitutionnel, le décret loi de 1939 peut être considéré comme ratifié par le Parlement puisque ce dernier a modifié [3] certains articles en 1977 ! Il a fallut tout de même près de 30 ans !

III. - Armes & Médias.

Les différents intervenants de la table ronde sur le sujet ont déploré les bavures journalistiques, les fausses informations et les erreurs juridiques émaillant la plupart des articles.
Stéphane Berthomet, conseiller technique du Syndicat Synergie Officiers de la Police Nationale, a dénoncé l’attitude de la presse, continuellement à la recherche du sensationnel et qui présente, sans le recul nécessaire, des informations les plus alarmistes, sans toujours en vérifier le bien fondé et, parfois même, en déformant les faits.
Des intervenants politiques, relayés par Thierry Coste Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell, ont estimé que cette intoxication médiatique agit sur l’opinion publique qui a une incidence sur la réglementation des armes.

Cette explication ne semble pas satisfaisante. Si la prohibition programmée des armes à feu avait pour origine de satisfaire la frénésie sécuritaire de la plèbe , pourquoi :

  • Avoir attendu 4 ans pour publier le décret d’application de la loi modifiée en 2001 et 2003 ?
  • N’avoir donné aucune publicité dans les grands médias à ce décret ?

IV. - Enregistrement global.

Au premier abord, l’intervention, en début du colloque, de Jean-Claude Schlinger, Président de la Compagnie Nationale des Experts en Armes et Munitions, a créé la surprise. Après avoir constaté ce qui fait pratiquement l’unanimité : la distinction fondamentale entre arme de guerre et arme civile n’est plus justifiée et il faut la revoir et proposer le millésime de 1900 pour les armes anciennes.
Il déclare à l’étonnement du public que le banditisme se fourni sur les armes de cambriolage et l’on trouve fréquemment des vieux 6.35 ou 7.65 et beaucoup d’armes à canon lisse. Il faut tout enregistrer, y compris les fusils lisses.
Les participants dans la salle se gardent bien de remettre la question sur le tapis.
Mais, l’après midi, cette proposition est reprise dans la salle par Monsieur Gérard Demarcq, secrétaire Administratif Général du syndicat de la police nationale Alliance.
Le Président de l’ADT en profite pour poser deux questions :
- La première à l’intention des Parlementaires présents : Combien cela coûte ?
- La seconde à messieurs Schlinger et Demarcq : A quoi cela sert ?
Aucune réponse, même dilatoire, n ’a été faite ni par les uns, ni par les autres...

La question enregistrement des fusils de chasse du grand-père ne nous semble plus aussi anodine que cela.
Les fédérations sportives, FFTir et Fédération Nationale des Chasseurs, n’y semblent plus opposées. Et l’intervention du très sarkoziste syndicat Alliance nous fait penser qu’une préparation du terrain en la matière commence à prendre forme.

V. - Le Trafic.

Plusieurs intervenants appartenant à des ministères régaliens interviennent sur le sujet. Tous évoquent la diversité des filières. Aucun ne met en cause particulièrement les professionnels ou les détenteurs d’armes. Mais personne n’a défini précisément les tenants et les aboutissants de ce trafic.
Madame le Procureur, Solange Moracchini, déclare avec réalisme : Le plus préoccupant sont des armes que l’on ne trouve pas.

Nous partageons l’avis de Madame le Procureur. Il y a une quantité impressionnante d’armes de guerre récentes qui sont dans la nature. Cette dernière ayant horreur du vide, où sont-elles ? Entre quelles mains ?
Il nous semblerait judicieux que les pouvoirs publics, au lieu d’harceler les détenteurs d’armes respectueux des lois, et de pourchasser systématiquement les détenteurs, même clandestins, d’armes du XIXème siècle, déjà obsolètes en 1914, prennent au sérieux la présence de millions d’armes militaires récentes allant de l’AK 47 aux lances missiles... Si ce n’est pas pire !

CONCLUSION.

En l’absence du Ministre de l’Intérieur, Christian Estrosi, Ministre délégué à l’Aménagement du territoire, qui fut rapporteur à l’assemblée nationale en 2003 de la Loi sur la Sécurité Intérieure, a clôturé ce colloque.
Reprenant ce que plusieurs parlementaires ont asséné aux cours de la journée, il a affirmé que la L.S.I. était une bonne loi et qu’il ne fallait pas la modifier.

Nous ne partageons pas cette opinion et les collectionneurs de véhicules, de navires et d’aéronefs encore moins. Vu la mobilisation et la colère grandissantes chez ces catégories d’électeurs, si l’article L2331-1-III al. 2 (ancien article 1 du décret-loi du 18 avril 1939) n’est pas rapidement, purement et simplement abrogé et, si le décret 95-589 du 6 mai 1995 modifié, n’est pas fortement corrigé dans le sens exprimé par les lettres de recours gracieux envoyées au Ministre de l’Intérieur, il est fort probable que les quelques centaines de milliers de voix nécessaires à la qualification pour le second tour des Présidentielles fassent défaut…

 

[1John Lott, jr.

[2L’ONU considère que 25 pays sont développés.

[3Il s’agissait d’actualiser les peines d’amende dans une loi portant sur la répression des déguisements. Comme quoi ni D. Vaillant, ni N. Sarkozy n’ont inventé le pratique de la Loi fourre-tout .

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