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Comment classer un revolver d’avant 1900 transformé en cal .22 ?
mercredi 12 juin 2024, par
Les armes d’un modèle antérieure à 1900 sont classées en catégorie D§e) arme de collection et à ce titre elles sont libres. Mais l’administration a exclu de ce classement les revolvers modifiés en calibre .22. C’est dommage !
L’arrêté du 29 août 2023 a inclus sans son tableau B : « tous revolvers ayant été modifiés pour l’usage de certaines munitions de calibre 22 à percussion annulaire, tous fabricants, tous modèles, 22 Short, 22 Long, 22 Long Rifle, 22 Win. Mag. R.F. ». Le texte ne précise pas la date de la modification. Il en résulte que juridiquement une arme d’un modèle antérieur à 1900, qui a été fabriquée directement en calibre 22 LR, est bien classée dans les armes de collection. Mais si, soit lors de sa fabrication d’origine, ou ultérieurement elle a été modifiée dans ce calibre, alors elle est exclue du régime des armes de collection. Etant une arme de poing, elle est classée en catégorie B.
- Voici un revolver mle 1892 de Manufrance. Sa fabrication civile devrait le faire classer normalement en catégorie D§e). Mais on voit nettement que son barillet a été transformé en calibre .22. Par arrêté il est exclu des armes de collection.
