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Plaidoyer

Pourquoi s’en prendre à la catégorie A1-11° ?

mercredi 1er septembre 2021, par UFA

Dans notre article précédent, nous avons vu qu’il était impossible de transformer une arme semi-automatique pour la faire tirer en rafales. Et pourtant c’est sous ce prétexte de non garantie de re transformation, que le Ministre de l’Intérieur a décidé d’interdire les armes de guerre aux tireurs.

Alors que, à notre connaissance, le forcené du Puy de Dôme avait en sa possession des armes de catégorie B4 et non A1-11. Par ailleurs, aucune de ces armes n’avait subi de modification ou tentative de modification pour tirer en rafales.
Mais on pourrait croire que l’Etat a ses raisons que la raison ignore ? On pourrait aussi croire qu’il arrive que notre Ministre de l’Intérieur parle spontanément (c’est bien !) mais sans recul (c’est mal !) pour faire le buzz. On en arrive au retrait des armes sans motivation autre qu’une déclaration d’une conjointe « apeurée ».

En matière de détention d’armes, la présomption d’innocence n’existe pas !). On pourrait aussi croire qu’il est très mal conseillé ? Or, si la mécanique armurière ne fait pas partie des compétences requises chez un ministre, savoir s’entourer en est une. Nous supposons en la matière que les syndicats ou certains hauts gradés ont été plus écoutés que ceux qui auraient pu avoir une réelle compétence au sein du Ministère et vont devoir maintenant gérer une nouvelle complexification de la législation sur les armes.
On pourrait enfin croire que le changement de législation de 2018 (surclassement en A1-11) n’était fait que pour préparer l’actuel tour de vis à la faveur d’un fait divers sordide ? En fait non, on le croit. Outre les 10 000 détenteurs [1] dont les propriétaires sont susceptibles d’être lésés (sans le remboursement préalable des armes prévu par l’article 17 de la Déclaration de 1789 bien entendu, l’Etat étant impécunieux), c’est la totalité des détenteurs d’armes qui voient maintenant arriver avec défiance le nouveau système SIA qui va remplacer AGRIPPA. Il y a une perte de confiance.

Par contre, il est probable que le drame d’Ambert ait provoqué la prise de conscience que le fichier FINIADA [2] ne fonctionne pas en cela que les personnes connues, reconnues, voire condamnées pour violence, n’y soient pas listées. C’est probablement pourquoi un projet de loi va le réformer en permettant son interconnexion avec le casier judiciaire.

Et on n’évoquera même qu’on aurait dû s’inquiéter de savoir si le Ministre de l’Intérieur aurait dû se voir retirer ses armes, s’il en a. Il faut bien appliquer la loi Schiappa. Certes, il a été blanchi à la suite de plusieurs plaintes pour viol. Mais les accusations étaient suffisamment lourdes pour que, selon ses propres principes, il s’interdise à lui-même la détention de toute arme, fusse-t-elle de collection et de famille.

Monsieur Darmanin est dans la droite ligne de l’un de ses éphémères prédécesseurs bien connu pour ses position hoplophobes. Mais c’est vrai qu’avec des assistants parlementaires encore mineurs et en stage linguistique en Angleterre, celui-ci ne pouvait être que contre les armes....

Les tireurs et amateurs d’armes sont une catégorie de personnes obéissantes et disciplinées sur laquelle il est facile de taper pour montrer que l’on fait quelque chose. Mais pas trop quand même. En 2002, juste avant une élection capitale pour lui, le candidat Jospin avait voulu brimer les tireurs en s’inspirant de ce qu’avait fait Tony Blair au Royaume Uni. Les Français ont alors compris que le vertueux candidat était surtout irrespectueux de ses concitoyens et des principes fondamentaux de cette République. Cela lui a couté son élection.

Un Etat de droit

La France est un Etat de droit, cette assertion nous est infligée régulièrement par tous les journalistes et hommes politiques dès qu’une affaire politico-judiciaire est en cours. Les droits de la défense sont aussi assenés à moult occasions.

Aujourd’hui, le "procès du Bataclan" occupe les média et force est de rappeler ces maximes. Le coût exorbitant du procès comme celui de la détention des prévenus doit s’effacer devant le droit qui est à l’honneur dans un état démocratique comme la France.
Parallèlement, le même État décide de retirer aux tireurs les armes à profil militaire transformées et bridées pour ne tirer qu’au coup par coup. Des armes qui ont été achetées souvent cher par des tireurs [3]. C’est parfaitement légal. Ces propriétaires vont se retrouver devant des choix médiocres : les faire démilitariser à leurs frais ou tenter de les revendre dans un pays ou presque plus personne n’a le droit de les acheter !

Heureusement, me direz-vous, nous sommes dans un Etat de droit qui dépense beaucoup d’argent pour le faire respecter. Et donc, puisque le droit de propriété est reconnu par la constitution, l’Etat devrait se faire un devoir d’indemniser les propriétaires, sinon ce serait de la spoliation ! Et non ! L’Etat dans son projet de loi ignore cet aspect du droit de propriété…

Alors que penser ? D’un côté l’État paye des sommes astronomiques pour le droit des terroristes (pardon, ils sont présumés innocents, avant le procès) mais pour des milliers de citoyens victimes d’une de ses lois, il peut faire des économies !

Faut-il comprendre que l’Etat de droit est à géométrie variable ?

Rel. L- 20/09/21

 

[1Le ministère pensait qu’il n’y avait que 1 000 détenteurs au vu des enregistrements dans AGRIPPA. Mais beaucoup d’armes détenues par les tireurs sont restées en B1, B2 ou B4 par méconnaissance. Et il faut ajouter toutes celles qui ont été transformées en catégorie C.

[2Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes. (FINIADA)

[3Les armes utilisées pour le TSV Rifle sont en très grande majorité des modèles (base AR 15) à vocation sportive et « typés » compétition, et donc en version semi-auto d’origine.
A notre connaissance, il n’y a pas de tireurs utilisant des A1-11° pour pratiquer cette discipline, cela n’empêche pas que certains en possèdent pour simplement les détenir ou pratiquer la discipline TAR. Nous avons souvent entendu que pour la pratique de cette dernière, des tireurs utilisent des M 16 et/ou M 4 transformées (donc A1-11°) pour mieux « coller"’à l’esprit de la discipline.

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