Accueil > Accueil > Widget > A1-11° : quelles solutions pour les détenteurs

A1-11° : quelles solutions pour les détenteurs

lundi 23 août 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Dans cet article, nous allons être factuels et étudier toutes les solutions juridiques ou matérielles que pourraient adopter les détenteurs pour se sortir du « pétrin » annoncé.

Cet article fait partie d’une suite de 4 qui sont une continuité :
le précédent partie 1 - partie 3 - partie 4.

Comme nous allons le voir, il n’y a aucune solution idéale, chacune a ses inconvénients. Cet article est susceptible d’évoluer en fonction de nouvelles idées.

Quoi ?

Il s’agit des armes d’origine militaire autrefois en full-auto et qui ont subi une transformation définitive pour tirer, soit en semi-automatique, soit à répétition manuelle ou à un coup.
Lors de la parution du décret de 2018, les armes transformées en "semi-automatiques" qui étaient classées en catégorie B2 ou B4 ont été surclassées en catégorie A1-11°. Restent aussi des armes de poing de catégorie B1 comme le Beretta 93R, C96 « Schnellfeuer » et possiblement des conversions B5. Bien que la catégorie A soit une catégorie interdite, les tireurs qui possédaient ces armes avant le décret ont pu les conserver et renouveler leur autorisation. C’est sur cette dernière disposition que le ministère revient aujourd’hui.
Mais actuellement, il reste dans la nature un grand nombre d’autorisations pour des armes de catégorie B1, B2 ou B4 qui concernent en réalité des armes de catégorie A1-11°. Les préfectures n’ayant pas pu faire le distinguo au moment du renouvellement dans les mois qui ont suivi la parution du décret.
Les détenteurs de ces armes mal classées, ne pourront pas plaider l’ignorance de bonne foi. En effet, après la création de leur compte SIA, ils devront valider les caractéristiques et le classement des armes qui figureront dans leur « râtelier » numérique.
Ainsi, même si leur autorisation mentionne la catégorie B1, B2 ou B4, ils détiennent en réalité une arme classée en catégorie A1-11° et soumise aux nouvelles dispositions draconiennes.
Et cela peut représenter beaucoup de monde. Le ministère annonce qu’il y a 1 000 armes référencées en catégorie A1-11° dans AGRIPPA. De nous-mêmes, en faisant un compte succinct, nous disions 2 000. Mais en questionnant dans notre entourage, sur un tout petit panel de tireurs, nous nous sommes aperçus que pour beaucoup, le nombre d’armes passées en A1-11° ne représentait que le quart du nombre qui devrait y figurer. Donc, il y a beaucoup, beaucoup plus d’armes en circulation [1].

Quand ?

La date qui va donner le top du départ sera la publication du décret. Or, le texte est déjà rédigé. Il va être soumis au Conseil d’État qui donnera son avis, que le gouvernement aura la liberté de suivre ou de ne pas suivre.
Puis le décret sera publié assez rapidement, probablement en octobre. A partir de cette publication :
- les détenteurs d’armes ex-« full-auto » en semi-automatique, auront 6 mois pour se mettre en règle. (Voir ci-dessous).
- quant aux ex-« full auto » à répétition ou à un coup, elles passeront de la catégorie C à un des paragraphes de la catégorie A1°. Et leur récépissé de catégorie C leur permettra de continuer à les posséder légalement avec le droit d’acquérir des munitions. A l’heure actuelle, nous ne savons pas s’il s’agira d’une autorisation de catégorie A1 renouvelable tous les 5 ans, viagère ou peut être un autre dispositif juridique ?

Se précipiter sur la transformation ?

Comme dit plus haut, le décret devrait paraître en octobre. Jusque-là, les détenteurs d’armes à fonctionnement semi-automatique qui sont certains que leur arme sera surclassée, ont la liberté de la faire transformer en arme à répétition manuelle ou à un coup.
Dès l’instant où l’armurier a récupéré l’arme de catégorie A ou B, il la rentre en réparation dans son LPN numérique. Dès que les travaux seront terminés, il la ressortira pour en la classant dans un des paragraphes de la catégorie C.
Il ne sera pas nécessaire de faire repasser l’arme au Banc d’Épreuve lorsque l’intervention ne sera que mécanique, c’est à dire qu’elle ne portera pas sur le canon, la culasse, le verrouillage ou le boîtier. Mais souvent elle concernera aussi un de ces « éléments » d’armes, comme sur le PPsh en mono coup et les MG42. Dans ce cas, il faudrait une épreuve de St Etienne. Mais le délai de passage au Banc d’Épreuve rend l’opération matériellement impossible avant la parution du décret.
Par ailleurs, pour certaines armes, la transformation sera impossible comme pour le STG57 qui fonctionne avec une culasse retardée par un galet.
Pour effectuer cette transformation de fonctionnement, l’armurier devra disposer de l’autorisation de fabrication d’arme de catégorie A [2]. Il sont très peu en France et il est facile de comprendre qu’ils ne pourront pas absorber dans les délais, le flux d’armes prévisible. Il y aura donc beaucoup d’appelés et peu d’élus.
Attention, il est inutile de transformer (à répétition ou à un coup) les armes A1°-11 issue de la catégorie B4 et « ex full-auto » : leur classement dépendant uniquement du calibre, la catégorie ne peut pas changer.

JPEG - 75.9 ko
Pas d’interrogation pour classer toutes ces armes automatique en catégorie A. Photo récente prise à Kaboul.

Autres solutions pour se mettre en règle.

Pas beaucoup de choix entre la neutralisation ou destruction. Mais il reste quelques solutions alternatives qui s’avèrent très aléatoires :
- la vente à un armurier qui réexportera vers un pays étranger ou un État européen. La vente en France sera illusoire puisqu-il n’y aura plus d’acheteur particulier ayant le droit d’acquisition. Il y a déjà une proposition avec l’Arsenal de Churchill.
- L’exportation vers un pays étranger, ou le transfert vers un État européen. Il faudra effectuer une demande d’autorisation de transfert ou d’exportation sur le site de la douane. Cette demande s’effectue de façon dématérialisée au travers du site de la douane e-APS. Il faudra donc avoir un acheteur qui pourra fournir les « papiers » nécessaires à la douane française. Il faudra également que le pays destinataire accepte les importations de ce type d’armes et les frontières pourraient se fermer comme récemment par la Belgique.
Restera encore à trouver un transporteur qui accepte de transporter une arme de catégorie A pour le compte de particulier.
- Quand c’est matériellement possible, il y aura la solution de la transformation d’une arme de catégorie A1°-11 vers la catégorie B. Par exemple sur un M16, il suffit de remplacer le lower par un lower d’AR15 et d’effectuer une répreuve. Pour les AK, VZ et autres G3, le changement de canon est bien plus complexe et la multiplicité des variantes empêche un travail en série pour un ré usinage de la carcasse. Hors la difficulté technique, cette opération pourrait être effectuée dans les 6 mois après la publication du décret.
- La solution alternative serait de trouver un armurier « bienveillant » qui acceptera d’« héberger » l’arme pour un temps, jusqu’au jour où la règlementation sera plus clémente pour ce type d’arme.

Finalement, la meilleure solution, serait que le projet de décret ne voit jamais le jour. Dans ce cas, tous les problèmes seraient résolus. Mais ceux qui se seront précipité pour transformer ou revendre leur arme seront les dindons !

Tout savoir sur le sort des armes en catégorie A1-11°.

Mémo : catégories du CSI concernées par notre sujet : (Article R311-2) :
- A 1-3° : armes semi-auto à percussion annulaire ayant une capacité supérieure à 31 coups.
- A 1-3 bis : armes semi-auto à percussion centrale de plus de 11 coups ;
- A 1-11° : Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique ;
- A 2-1° : armes full auto (tirant par rafales) et tous les accessoires permettant d’obtenir le même effet ;
- B 4° : Armes des calibres suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114 ; quelque que soit leur mode de fonctionnement.
- C 1° §b) : Armes à répétition manuelle qui tire aux maximum de 11 munitions ;
- C 1 °§c) : Armes à un coup.|

Rel. L- 23/08/21

 

[1Dans le RGA, il y a 1 100 fiches indiquant « armeSemiAutoApparenceArmeAuto »

[2AFCI (Autorisation de Fabrication, de Commerce et d’Intermédiation)

Imprimer cet article

Imprimer