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Gazette des armes n°440 mars 2012

Quelle règlementation pour les armes de collection ?

mardi 21 février 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

On en parlait depuis 18 ans, on l’espérait et voilà le millésime de 1900 qui s’inscrit dans le futur univers du collectionneur et qui va totalement transformer sa vie.

Mais il va falloir encore un peu de patience. La loi a bien été votée par les députés et les sénateurs, mais il reste les décrets d’application. Tant que ceux ci ne sont pas publiés, c’est l’ancienne règlementation qui s’applique.

Tout le monde l’a compris, le millésime est passé de modèle 1870 fabriqué avant 1892 au modèle 1900 sans précision de date de fabrication.
L’ancienne règlementation avait fixé une date de fabrication pour séparer les répliques des armes d’origine. Les dates sont maintenant fixées dans le marbre de la loi et il sera plus difficile de les bouger que celles d’avant fixées par décret . [1]

Jusque là, le classement est simple à comprendre. D’autant plus que la notion de date de fabrication n’est plus à prendre en compte. Le législateur a reconnu que la plupart du temps elle était impossible à établir. Toutefois, la règlementation devra définir ce qu’est une réplique. On sait déjà qu’elle ne doit pas tirer de munition à étui métallique. Une carabine Sharps mle 1874 d’époque sera une arme de catégorie D. La même carabine fabriqué au début du XXe siècle sera toujours en catégorie D et celle fabriquée par Uberti sera classée en catégorie C.

Liste en moins

Depuis 1987 [2] il y avait une liste de 74 armes d’un modèle postérieur à 1870 qui étaient déclassées. Le nouveau millésime réduit cette liste à 17 armes, les autres étant d’un modèle antérieur à 1900.
Mais dans l’esprit des promoteurs de la nouvelle règlementation il y avait quelques armes antérieures à 1900 qu’ils ne voulaient pas classer en catégorie D, armes libres. C’est pourquoi le texte adopté comporte les termes de « dangerosité avérée ». C’est ce que nous appellerons la liste restrictive. D’après ce qui a été dit, soit dans les débats publics, soit dans nos multiples réunions avec les politiques, ce seraient quelques armes telles que le revolver mle 1892, le Mauser C96 pour les armes de poing et les quelques armes à verrou tel que le Mauser 1898. Ces armes seraient reversées dans l’une des autres catégories. Nous sommes assaillis de questions sur ces reclassements mais pour le moment nous n’avons pas encore commencé à travailler avec l’administration sur ce sujet.

Liste en plus

Nous avons déjà expliqué que cette liste a été obtenue quelques jours avant le passage au Sénat. Ce sont des « tractations » téléphoniques qui l’ont permise : on abandonnait l’idée de l’accès à la catégorie B avec la carte du collectionneur, et en échange on aurait cette liste en plus qui ferait le pendant avec la liste en moins. Ce qui a surtout permis d’emporter le morceau était l’argument selon lequel les 17 armes autorisées par l’ancienne liste complémentaire, ne le seraient plus ; ce qui aurait été un recul inacceptable.

Carte du collectionneur

D’abord rassurez vous, cette carte n’est pas utile pour collectionner les armes de catégorie D non enregistrables (les armes de collection). Elle devient nécessaire pour collectionner des armes de catégorie C. Elle sera utile pour les armes d’épaule qui ne tirent pas par rafale. Ainsi un Mauser pourra être acquis avec une simple carte du collectionneur.
Ainsi la collection devient un motif légitime d’acquisition.
A l’heure ou nous écrivons ces lignes, les députés ont supprimé l’accès de la catégorie D enregistrable (fusil de chasse à un coup par canon lisse). Décision aberrante car on permet des armes rayées ou des arme lisses à répétition, mais pas des armes à un coup. Enfin !

Il est peu probable que le Sénat remette cette disposition sinon cela retarderait l’adoption du texte sous cette session parlementaire. Alors...

Concrètement

Aujourd’hui, il n’y à plus qu’a attendre la parution des décrets et arrêtés. Gardez-vous bien d’anticiper sur le millésime. Même si cette date est sûre et certaine, elle n’est pas applicable directement de la loi. Il serait trop bête de se mettre en défaut, si près du but. Donc patience et encore patience.

Il faut dire que la surprise s’est créée avec Bruno Le Roux qui apporte son soutien aux collectionneurs.

 

[1pourtant il y a eu une constante dans les décrets successifs qui ont toujours fait référence à 1870, sauf durant une année en 1968 ou le millésime était devenu 1892,

[2Arrêté du 8 janvier 1987,

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