Les chargeurs d’une capacité supérieure à 20 cartouches pour les armes de poing et à 30 coups pour les armes d’épaule sont classés en (...)
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29/12/2013 - Chargeurs de grande capacité
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28/12/2013 - Le papy de Lyon nous a quittés !
René Ferras ce collectionneur lyonnais dont nous avons si souvent parlé dans la Gazette et sur ce site, nous a quitté début décembre. Le (...)
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26/12/2013 - En avant pour une nouvelle année
Les discussions pour les armes de collection ont pris du retard avec le Ministère de l’Intérieur. Il reste à définir la carte du (...)
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22/11/2013 - Europe : Un contrôle des armes ?
On s’agite à la commission européenne pour donner un tour de vis supplémentaire aux règlementations des armes. Elle avance qu’il y a 80 (...)
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14/11/2013 - Les relations entre le citoyen et l’administration.
Publication d’une loi portant simplification des relations entre administration et citoyens le 13 novembre 2013.
Elle est la traduction (...)
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31/10/2013 - France : tous les textes publiés en 2013.
Loi du 12 novembre 2013 sur les relations entre le citoyen et l’administration,
Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de (...)
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19/10/2013 - Sénat américain rejette catégoriquement le TCA
Le Sénat américain a répondu de façon décisive à la récente signature du secrétaire d’Etat John Kerry sur le traité de l’ONU le commerce des (...)
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26/09/2013 - Un collectionneur peut-il tirer avec un ancien fusil de 1er catégorie ?
Seules les munitions utilisables dans la catégorie D2 et chargée à poudre noire peuvent être acquises librement.
Les autres munitions (...)
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24/09/2013 - Modèle ou date de brevet ?
La nouvelle règlementation prévoit le classement en catégorie D des armes d’un modèle antérieur à 1900. En se référant au modèle, elle reprend (...)
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23/09/2013 - Déclarer de nouveau ses armes et a quel endroit ?
Pour les armes déjà déclarées en préfecture des catégorie 5 et 7, dois-je accomplir des formalités suite à l’application de la nouvelle loi ? (...)
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21/09/2013 - Les délais de mise en règle
Jusqu’à présent, ceux qui avaient « omis » de déclarer leur arme, n’avaient aucune possibilité légale de régulariser. A moins de raconter (...)
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10/09/2013 - La collection de munitions.
L’activité des pyrothécophiliste est comparable à celle des philatélistes dans sa quête de la réunion de toutes les variantes possible. Mais (...)
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06/09/2013 - Comment classer les munitions anciennement de guerre ?
Avec la liste des calibres parue au JO, les anciens calibre de 1er catégorie passe en catégorie C (ex-5e). Ainsi les calibres militaires (...)
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06/09/2013 - Comment classer les armes du sytème Lee-Enfield ?
Comment sont classés les fusils Lee-Enfield, dont l’évolution se situe à cheval sur les 19e et 20e siècle ?
Le mécanisme le mode (...)
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06/09/2013 - Billet d’humeur
Nous publions ce témoignage car il est symptomatique du monde des collectionneurs. Ce sont des passionnés qui sont "droits dans leur (...)
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05/09/2013 - Dangerosité avérée au cas par cas.
Il s’agit de l’annexe à notre argumentaire présenté au Ministère de l’Intérieur au mois de Juillet 2013. Cas des fusils "à pompe" comme la (...)
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05/09/2013 - Ce que nous avions demandé pour les collectionneurs
Si cette série d’articles conserve une valeur historique indéniable, la mise en place de la doctrine l’a rendu obsolète. Nous l’avons gardé (...)
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05/09/2013 - Proposition pour une liste d’armes de « dangerosité avérée. »
Le Législateur a disposé (Art L. 2331-2. du Code de la Défense) :
I. ― Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que (...)
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05/09/2013 - Argumentaire de travail pour la liste des armes libérées
Établissement de la liste d’armes d’un modèle postérieur à 1900 ayant
un intérêt culturel, historique ou scientifique.
Voir article sur la (...)
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05/09/2013 - La définition des armes de collection au 6 septembre 2013 !
La loi du 6 mars 2012 et le décret du 30 juillet 2013 définissent bien les armes de collection :
Ce sont celles d’un modèle antérieur à (...)
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05/09/2013 - Les armes que l’on peut collectionner.
La nouvelle législation modifie profondément le paysage des armes de collection. Et bon nombre d’armes fin XIXème qui étaient jusqu’alors (...)
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05/09/2013 - Les armes libérées
En 2012, nous avions fait une proposition, mais en 2018 nous n’avons pas avancé d’un millimètre. Voir rubrique.
La liste qui est publiée (...)
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23/08/2013 - Les collectionneurs et la nouvelle règlementation.
Il ne se passe pas de jours sans que l’on nous pose des questions sur l’application de la nouvelle législation des armes de collection. (...)
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23/08/2013 - Satisfactions, interrogations ou déceptions !
Le nouveau décret est paru au JO du 2 août 2013 nous rendant ce mois estival en pleine effervescence. Les questions fusent de partout, (...)
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15/08/2013 - Des bavures
Ce mois-ci nous vous présentons encore trois affaires récentes. Décidément...
La clef du coffre Je vais vous conter une histoire toute (...)
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