On pourrait s’étonner que nous revenions une fois de plus sur la définition du modèle. Mais, pour les collectionneurs, c’est le point (...)
Archives des articles
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02/02/2014 - Modèle n’est pas date de fabrication !
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02/02/2014 - Des préfectures font de la résistance à l’application du décret !
Dans notre article "Amnistie pour déclarer une arme de la catégorie C" nous avons expliqué qu’il était possible de déclarer des armes de (...)
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28/01/2014 - Chasseurs
Aujourd’hui, pour acheter une arme avec la nouvelle réglementation, il est indispensable de posséder un permis de chasser ou une licence (...)
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09/01/2014 - Sortir d’AGRIPA pour du D2
Propriétaire de deux armes déjà enregistrées sur AGRIPA en catégorie C 1 b), je suis allé a la préfecture pour les faire déclasser en D2 (...)
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08/01/2014 - France : tous les textes publiés en 2014.
Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d’armes à feu, de munitions et de leurs éléments.
Décret n° 2014-888 du 1er (...)
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03/01/2014 - Particulier : vendre une arme classée en catégorie C ou D1 ?
La nouvelle règlementation sur les armes a permis aux détenteurs « illégaux » de se mettre en règle auprès des autorités de tutelle jusqu’à la (...)
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29/12/2013 - Les bavures !
A l’UFA nous sommes toujours étonnés par deux constantes :
les destructions d’armes anciennes et d’objets historiques,
les applications (...)
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29/12/2013 - Chargeurs de grande capacité
Les chargeurs d’une capacité supérieure à 20 cartouches pour les armes de poing et à 30 coups pour les armes d’épaule sont classés en (...)
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28/12/2013 - Le papy de Lyon nous a quittés !
René Ferras ce collectionneur lyonnais dont nous avons si souvent parlé dans la Gazette et sur ce site, nous a quitté début décembre. Le (...)
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26/12/2013 - En avant pour une nouvelle année
Les discussions pour les armes de collection ont pris du retard avec le Ministère de l’Intérieur. Il reste à définir la carte du (...)
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22/11/2013 - Europe : Un contrôle des armes ?
On s’agite à la commission européenne pour donner un tour de vis supplémentaire aux règlementations des armes. Elle avance qu’il y a 80 (...)
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14/11/2013 - Les relations entre le citoyen et l’administration.
Publication d’une loi portant simplification des relations entre administration et citoyens le 13 novembre 2013.
Elle est la traduction (...)
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31/10/2013 - France : tous les textes publiés en 2013.
Loi du 12 novembre 2013 sur les relations entre le citoyen et l’administration,
Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de (...)
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19/10/2013 - Sénat américain rejette catégoriquement le TCA
Le Sénat américain a répondu de façon décisive à la récente signature du secrétaire d’Etat John Kerry sur le traité de l’ONU le commerce des (...)
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26/09/2013 - Un collectionneur peut-il tirer avec un ancien fusil de 1er catégorie ?
Seules les munitions utilisables dans la catégorie D2 et chargée à poudre noire peuvent être acquises librement.
Les autres munitions (...)
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24/09/2013 - Modèle ou date de brevet ?
La nouvelle règlementation prévoit le classement en catégorie D des armes d’un modèle antérieur à 1900. En se référant au modèle, elle reprend (...)
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23/09/2013 - Déclarer de nouveau ses armes et a quel endroit ?
Pour les armes déjà déclarées en préfecture des catégorie 5 et 7, dois-je accomplir des formalités suite à l’application de la nouvelle loi ? (...)
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21/09/2013 - Les délais de mise en règle
Jusqu’à présent, ceux qui avaient « omis » de déclarer leur arme, n’avaient aucune possibilité légale de régulariser. A moins de raconter (...)
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10/09/2013 - La collection de munitions.
L’activité des pyrothécophiliste est comparable à celle des philatélistes dans sa quête de la réunion de toutes les variantes possible. Mais (...)
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06/09/2013 - Comment classer les munitions anciennement de guerre ?
Avec la liste des calibres parue au JO, les anciens calibre de 1er catégorie passe en catégorie C (ex-5e). Ainsi les calibres militaires (...)
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06/09/2013 - Comment classer les armes du sytème Lee-Enfield ?
Comment sont classés les fusils Lee-Enfield, dont l’évolution se situe à cheval sur les 19e et 20e siècle ?
Le mécanisme le mode (...)
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06/09/2013 - Billet d’humeur
Nous publions ce témoignage car il est symptomatique du monde des collectionneurs. Ce sont des passionnés qui sont "droits dans leur (...)
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05/09/2013 - Dangerosité avérée au cas par cas.
Il s’agit de l’annexe à notre argumentaire présenté au Ministère de l’Intérieur au mois de Juillet 2013. Cas des fusils "à pompe" comme la (...)
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05/09/2013 - Ce que nous avions demandé pour les collectionneurs
Si cette série d’articles conserve une valeur historique indéniable, la mise en place de la doctrine l’a rendu obsolète. Nous l’avons gardé (...)
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05/09/2013 - Proposition pour une liste d’armes de « dangerosité avérée. »
Le Législateur a disposé (Art L. 2331-2. du Code de la Défense) :
I. ― Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que (...)
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