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Covid 19 : renouvellement d’autorisation.

lundi 23 mars 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Beaucoup de tireurs arrivent dans la période de 3 mois avant l’échéance de leur autorisation de détention et doivent déposer maintenant un dossier de renouvellement sous peine de voir leur demande de délivrance d’autorisation refusée.

Inutile de dire que cela devient très compliqué avec la situation de confinement. Nous vous conseillons, au préalable, de téléphoner à votre préfecture ou au pôle départemental de la règlementation des armes desquels vous dépendez.

Le fonctionnement des préfecture est varié :

- soit elles ne fonctionnent plus du tout et font passer le message suivant aux clubs de tir : « En raison de la conjoncture actuelle, le service des armes de la Sous-Préfecture ainsi que d’autres services vont être amenés à travailler sur des missions prioritaires autres que les leurs. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir prévenir vos tireurs de suspendre leurs envois de demandes ou de renouvellements d’autorisation jusqu’à nouvel ordre, les armureries étant de toute façon fermées. » Ainsi l’administration s’accorde des facilités de traitement dans cette période de crise (ce que l’on peut comprendre) alors qu’en temps normal elle est très stricte. Fait du prince ?

- soit elles assurent encore leur service et préviennent que « vous pouvez leur adresser par courrier la demande de renouvellement à condition que le dossier soit complet, ceci afin d’éviter toute perte de dossiers ou documents.
Les services armes sont bien conscients que le contexte actuel ne permet pas aux demandeurs de se procurer les documents nécessaires à la constitution du dossier. Ils seront donc tolérants quant au délai à respecter pour la demande de renouvellement. Cependant, lorsque la situation sera revenue à la normale, vous devrez alors, leur adresser dans les meilleurs délais le dossier complet.
Dès lors qu’un demandeur prend contact avec un service en précisant qu’il est dans l’incapacité de transmettre un dossier complet, le service note sur son classeur informatique la date de prise de contact et la cause de la non-transmission du dossier de renouvellement. »

- certaines autres proposent d’envoyer le dossier incomplet avant la date butoir.


Rappel des pièces à fournir pour une demande de renouvellement d’une autorisation de détention d’armes de catégorie B :
- l’imprimé CERFA n°12644 complété, l’annexe du document doit être complétée pour chaque arme objet de la demande de renouvellement, en indiquant le modèle précis de l’arme, à défaut le dossier ne pourra être instruit,
- un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, quand on est né à l’étranger, les services de l’état civil de Nantes, mettent 10 semaines à délivre l’acte,
- une copie de la pièce d’identité du demandeur en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- la copie de(des) facture(s) d’acquisition de coffre ou armoire fort(e) ou attestation sur l’honneur prouvant la possession de tels équipements, accompagnée de photos,
- la copie de la licence de tir en cours de validité (année 2019-2020),
- l’avis favorable de la Fédération Française de tir, signé de la présidence de Fédération, de la présidence du club et du demandeur, cette « feuille verte » est délivrée rapidement,
- copie du carnet de tir mentionnant les 3 tirs obligatoires par an, sur les 5 dernières années, A partir du 1er juillet, le carnet de tir est remplacé par une attestation FFTir. Voir article.
- copies des autorisations pour lesquelles vous demandez le renouvellement,
- Bien que cela ne soit pas exigé par le CSI, certaines préfectures demandent en plus une enveloppe libellée à votre nom et adresse (au format A4) et timbrée au tarif lettre recommandée avec accusé de réception, pour le retour des autorisations ou renouvellements.

Ce n’est qu’avec la réception du dossier complet que les différentes demandes d’enquêtes seront diligentées. S’il manque un document qu’il est possible de fournir rapidement, il est intéressant d’envoyer quand même le dossier, pour prendre date. Le délai moyen de délivrance des autorisations est d’environ 2 mois1/2 à 3 mois.

Dans tous les cas, nous conseillons au tireurs d’envoyer le dossier en LRAR, de façon à pouvoir prouver la date d’envoi.
En finale la validité de toutes les autorisations sont repoussées de deux mois. Les carnets de tir sont remplacés par une attestation. Voir article.

Même les armuriers dont les autorisations arrivaient à échéance, voient la validité de leur autorisation repoussée de 3 mois.

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