Informations importantes sur les manifestation du fait de la crise actuelle !

Accueil > Accueil > Widget > Covid 19 : renouvellement d’autorisation.

Covid 19 : renouvellement d’autorisation.

lundi 23 mars 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Beaucoup de tireurs arrivent dans la période de 3 mois avant l’échéance de leur autorisation de détention et doivent déposer maintenant un dossier de renouvellement sous peine de voir leur demande de délivrance d’autorisation refusée.

Inutile de dire que cela devient très compliqué avec la situation de confinement. Nous vous conseillons, au préalable, de téléphoner à votre préfecture ou au pôle départemental de la règlementation des armes desquels vous dépendez.

Le fonctionnement des préfecture est varié :

- soit elles ne fonctionnent plus du tout et font passer le message suivant aux clubs de tir : « En raison de la conjoncture actuelle, le service des armes de la Sous-Préfecture ainsi que d’autres services vont être amenés à travailler sur des missions prioritaires autres que les leurs. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir prévenir vos tireurs de suspendre leurs envois de demandes ou de renouvellements d’autorisation jusqu’à nouvel ordre, les armureries étant de toute façon fermées. » Ainsi l’administration s’accorde des facilités de traitement dans cette période de crise (ce que l’on peut comprendre) alors qu’en temps normal elle est très stricte. Fait du prince ?

- soit elles assurent encore leur service et préviennent que « vous pouvez leur adresser par courrier la demande de renouvellement à condition que le dossier soit complet, ceci afin d’éviter toute perte de dossiers ou documents.
Les services armes sont bien conscients que le contexte actuel ne permet pas aux demandeurs de se procurer les documents nécessaires à la constitution du dossier. Ils seront donc tolérants quant au délai à respecter pour la demande de renouvellement. Cependant, lorsque la situation sera revenue à la normale, vous devrez alors, leur adresser dans les meilleurs délais le dossier complet.
Dès lors qu’un demandeur prend contact avec un service en précisant qu’il est dans l’incapacité de transmettre un dossier complet, le service note sur son classeur informatique la date de prise de contact et la cause de la non-transmission du dossier de renouvellement. »

Après des années d’intransigeance pendant lesquelles la présomption de bonne foi dont devrait bénéficier tout citoyen était de plus en plus souvent ignorée, nous retrouvons enfin de la part de l’administration une forme de bienveillance et de pragmatisme que les tireurs saluent ! Il était en effet plus que temps que l’administration et les tireurs cessent d’entretenir des rapports marqués de part et d’autre par une méfiance paranoïaque ! Dans la grave crise que traverse notre pays, beaucoup commencent dès maintenant à s’interroger sur l’après-crise : notre société va-t-elle en sortir changée et refocalisée sur le respect de l’humain ou juste plus appauvrie et autoritaire ? Les enseignements de ce drame seront-ils pris en compte ou oubliés dès le lendemain de l’épidémie ?

Dans le domaine restreint du tir et de la collection d’armes, nous ne pouvons que souhaiter que l’État, en principe serviteur du peuple souverain, considère enfin les amateurs d’armes avec la bienveillance qu’ils méritent, plutôt qu’à s’engager dans une spirale répressive et tatillonne ! Nous voyons bien aujourd’hui qu’il y a des enjeux bien plus graves que celui qui consiste à insécuriser les collectionneurs sur le classement en catégorie D, à la fois légal et logique, de telle ou telle arme comme le Lebel R35 ou le Carcano M38 ! Discussions interminables que nous retrouvons dans les discussions théologiques médiévales que l’histoire à retenu sous le nom de « sexe des anges. »

Nous avons entendu dire qu’il se pourrait qu’un décret repousse les dates d’échéance des autorisations, ce qui simplifierait grandement la situation disparate, nous vous tiendrons au courant.


Rappel des pièces à fournir pour une demande de renouvellement d’une autorisation de détention d’armes de catégorie B :
- l’imprimé CERFA n°12644 complété, l’annexe du document doit être complétée pour chaque arme objet de la demande de renouvellement, en indiquant le modèle précis de l’arme, à défaut le dossier ne pourra être instruit,
- un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, quand on est né à l’étranger, les services de l’état civil de Nantes, mettent 10 semaines à délivre l’acte,
- une copie de la pièce d’identité du demandeur en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- la copie de(des) facture(s) d’acquisition de coffre ou armoire fort(e) ou attestation sur l’honneur prouvant la possession de tels équipements, accompagnée de photos,
- la copie de la licence de tir en cours de validité (année 2019-2020),
- l’avis favorable de la Fédération Française de tir, signé de la présidence de Fédération, de la présidence du club et du demandeur, cette « feuille verte » est délivrée rapidement,
- copie du carnet de tir mentionnant les 3 tirs obligatoires par an, sur les 5 dernières années,
- copies des autorisations pour lesquelles vous demandez le renouvellement,
- une enveloppe libellée à votre nom et adresse (au format A4) et timbrée au tarif lettre recommandée avec accusé de réception, pour le retour des autorisations ou renouvellements.

Ce n’est qu’avec la réception du dossier complet que les différentes demandes d’enquêtes seront diligentées. S’il manque un document qu’il est possible de fournir rapidement, il est intéressant d’envoyer quand même le dossier, pour prendre date. Le délai moyen de délivrance des autorisations est d’environ 2 mois1/2 à 3 mois.

Dans tous les cas, nous conseillons au tireurs d’envoyer le dossier en LRAR, de façon à pouvoir prouver la date d’envoi.

Nota :
Il y a un décret à paraitre qui supprimerait le carnet de tir qui serait remplacé par l’avis favorable du président de club. Avec un peu de chance, ce texte paraitra au moment de la reprise générale, et simplifiera d’autant le dossier de demande de renouvellement.

Nous retiendrons de tous ces évènements que les délais fixés par la règlementation n’ont pas une valeur implacable.

Imprimer cet article

Imprimer