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Armes et reproduction : faut-il un agrément armurier ou non ?

lundi 3 septembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

3/12/2018 : Article en cours de rédaction n’ayant pas encore toute sa signification.
Si vous consultez cette page, il est sage de revenir plus tard.

La nouvelle règlementation a confirmé le classement des reproductions qui est parfaitement clair. Mais des questions nous sont posées pour savoir si leur vente ou fabrication nécessitent un agrément et/ou un local approprié.

Principe général :
Déjà, la partie législative du CSI énonce que pour exercer que pour la « fabrication, le commerce, l’échange, la location, la réparation ou la transformation d’armes » il faut un agrément (Art L313-2), mais renvoi les modalités à un décret.
L’art L313-4 indique le commerce de détail des catégorie A, B, C et certaines catégorie D doit s’effectuer dans un local agréé, sauf pour les ventes aux enchères.

Vente au détail :
L’article R313-1 dispense de l’agrément la vente les lanceurs de paintball et leur munitions (catégories D§h et D§J).
L’article R313-17 dispense de l’obligation d’un local fixe les paragraphes a à g de la catégorie D [1]
.
Ainsi les reproductions peuvent être vendues physiquement en dehors d’une armurerie mais nécessiteraient un agrément.

Fabrication et commerce :
- la déclaration d’ouverture d’un local des fabrication et commerce pour toutes les catégorie (A, B, C et D) est réglée par l’article R313-27.
- Des règles de prévention contre le vol doivent être prise dans tous les cas, pour toutes les catégorie. L’article R313-16 englobe même les catégories D§h et D§J qui par ailleurs sont exclues de l’agrément.

Volet pénal :
- L’art R317-9 la fabrication et le commerce sans être titulaire d’un agrément.


[1- a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques,
-  b) Générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml
-  c) Armes à impulsions électriques de contact
-  e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, 

-  f) Reproductions d’arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900
-  g) Armes historiques et de collection liste complémentaire ;

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