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Projet de loi en séance du 31 janvier 2018
Quels sont les députés qui ont déposé des amendements ?
mardi 30 janvier 2018, par
Le droit constitutionnel nous apprend que le mandat parlementaire n’est pas impératif. C’est à dire que l’élu représente la collectivité entière et non pas seulement ses électeurs.
Mais les collectionneurs seront intéressés de connaître les amendements déposés par leurs propres parlementaires. Peut être pour les récompenser par leur vote à toutes les prochaines élections.
Dans cette page vous avez les liens sur les noms et sur les numéros d’amendements déposés.
Pour en savoir plus sur la finalité des amendements reportez vous à cette page.
M. Damien Abad, député LR de l’Ain, 5e circonscription.
Amendements déposés : n°13 – n°11 – n°8 – n°9 – n°7 – n°29.
M. Jan-Félix Acquaviva, député Peuples solidaires de Haute Corse, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°69 – n°66 – n°65 – n°67 – n°64.
M. Louis Aliot, député Front National des Pyrénées Orientales, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°62 – n°61 – n°60.
Mme Emmanuelle Anthoine, député LR de la Drome, 4e circonscription.
Amendements déposés : n°13 – n°11 – n°8 – n°9 – n°7 – n°29.
Mme Sophie Auconie, député UDI d’Indre et Loire, 3e circonscription.
Amendements déposés : n°34 – n°33.
M. Thibault Bazin, député LR de Meurthe et Moselle, 4e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°9 – n°1 – n°6.
Mme Valérie Bazin-Malgras, député LR de Aube, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°13 – n°11 – n°8 – n°20 – n°9 – n°7 – n°17.
M. Bruno Bilde, député Front National du Pas de Calais, 12e circonscription.
Amendements déposés : n°62 – n°61 – n°60.
M. Jean-Claude Bouchet, député LR du Vaucluse, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°13 – n°11 – n°8 – n°9 – n°7.
M. Xavier Breton, député LR de l’Ain, 1er circonscription.
Amendements déposés : n°13 – n°11 – n°8 – n°9 – n°7 – n°29, député UDI du Nord, 18e circonscription.
Amendements déposés : n°33 - n°34.
M. Bernard Brochand, député LR de Alpes Maritime, 8e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°22 – n°21 – n°19 – n°20 – n°18 – n°17.
M. Fabrice Brun, député LR de l’Ardèche , 3e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°9 – n°1 – n°6.
M. Michel Castellani, député Peuples solidaires de Haute Corse, 1er circonscription.
Amendements déposés : n°69 – n°66 – n°65 – n°67 – n°64.
M. Jacques Cattin, député LR du Haut Rhin, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°1 – n°6.
M. Sébastien Chenu, député Front National du Nord, 19e circonscription.
Amendements déposés : n°62 – n°61 – n°60.
M. Gérard Cherpion, député LR des Vosges, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°9 – n°1 – n°6.
M. Paul Christophe, député UDI du Nord, 14e circonscription.
Amendements déposés : n°34 – n°33.
M. Dino Cinieri, député LR de la Loire, 4e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°1 – n°6.
M. Gilberrt Collard, député Front National du Gard, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°62 – n°61 – n°60.
M. Paul-André Colombani, député Peuples solidaires de Corse sud, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°69 – n°66 – n°65 – n°67 – n°64.
M. Pierre Cordier, député LR des Ardenne, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°1 – n°6.
Mme Josianne Corneloup, député LR de Saone et Loire, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°1 – n°6.
M. Olivier Dassault, député LR de l’Oise, 1er circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°22 – n°21 – n°19 – n°20 – n°18 – n°17.
M. Charles de Courson, député UDI de Marne, 5e circonscription.
Amendements déposés : n°76 – n°75 – n°73 – n°74 – n°72 – n°71.
Mme Laure de La Raudière, député UDI d’Eure et Loire, 3e circonscription.
Amendements déposés : n°34 – n°33.
M. Charles de la Verpillière, député LR de l’Ain, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°13 – n°11 – n°8 – n°9 – n°7.
M. Rémi Delatte, député LR de l’Aisne, 4e circonscription.
Amendements déposés : n°13 – n°11 – n°8 – n°9 – n°7.
M. Stéphane Demilly, député UDI de laSomme, 5e circonscription.
Amendements déposés : n°32 – n°30 – n°34 – n°31 – n°33.
M. Vincent Descoeur, député LR du Cantal, 1er circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°22 – n°21 – n°19 – n°20 – n°18 – n°17.
M. Fabien Di Filippo, député LR de Moselle, 4e circonscription.
Amendements déposés : n°28 – n°11 – n°8 – n°9 – n°7 – n°29.
M. Julien Dive, député LR de l’Aisne, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°9 – n°1 – n°6.
Mme Marianne Dubois, député LR de Loiret, 5e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°1 – n°6.
Mme Virginie Duby-Muller., député LR de Haute Savoie, 4e circonscription.
Amendements déposés : n°28 – n°29.
M. Philippe Dunoyer, député UDI de Nouvelle Calédonie, 1e circonscription.
Amendements déposés : n°33.
M. Jean Jacques Ferrara, député LR de Corse du sud, 1er circonscription.
Amendements déposés : n°28 – n°29.
M. Lurent Furst, député LR du Bas-Rhin, 6e circonscription.
Amendements déposés : n°28 – n°29.
M. Philippe Gosselin, député LR de la Manche, 1er circonscription.
Amendements déposés : n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°9 – n°1 – n°6.
M. Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, 7e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°9 – n°1 – n°6.
Mme Valérie Lacroute, député LR de Seine & Marne, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°22 – n°21 – n°19 – n°20 – n°18 – n°17.
M. Jean-Christophe Lagarde, député UDI de Seine St Denis, 5e circonscription.
Amendements déposés : n°34.
M. Guillaume Larrivé, député LR d’Yonne, 1er circonscription.
Amendements déposés : n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°9 – n°1 – n°6.
M. Marc Le Fur, député LR des Côtes-d’Armor, 3e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°9 – n°1 – n°6.
Mme Marine Le Pen , député Front National du Pas de Calais, 11e circonscription.
Amendements déposés : n°62 – n°61 – n°60.
M. Sébastien Leclerc, député LR du Calvados, 3e circonscription.
Amendements déposés : n°28 – n°29.
Mme Marie-France Lorho, député Non inscrit du Vaucluse, 4e circonscription.
Amendements déposés : n°43 – n°46.
Mme Véronique Louwagie, député LR de l’Orne, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°9 – n°1 – n°6.
M. Gilles Lurton, député LR de Ille et Vilaine, 7e circonscription.
Amendements déposés : n°15 – n°16 – n°12 – n°14 – n°10 – n°24.
Mme Lise Magnier, député UDI de la Marne, 4e circonscription.
Amendements déposés : n°34 – n°33 – n°8.
M. Franck Marlin, député LR d’Essonne, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°22 – n°21 – n°19 – n°20 – n°33 – n°17.
M. Jean Louis Masson, député LR du Var, 3e circonscription.
Amendements déposés : n°13 – n°11 – n°8 – n°9 – n°7.
Mme Emmanuelle Ménard, député Front National de l’Hérault, 6e circonscription.
Amendements déposés : n°85 – n°80.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier, député UDI de Lozère, 1er circonscription.
Amendements déposés : n°34 – n°33.
M. Christophe Naegelen, député UDI des Vosges, 3e circonscription.
Amendements déposés : n°34 – n°32 – n°30 – n°31 – n°33.
M. Ludovic Pajot, député Front National de Pas de Calais, 10e circonscription.
Amendements déposés : n°62 – n°61 – n°60.
M. Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse, 1er circonscription.
Amendements déposés : n°34 – n°33.
M. Guillaume Peltier, député LR de Loir et cher, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°22 – n°21 – n°19 – n°20 – n°18 – n°17.
M. Didier Quentin, député LR de Charente maritime, 5e circonscription.
Amendements déposés : n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°9 – n°1 – n°6.
M. Robin Reda, député LR de l’Essonne, 7e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°22 – n°21 – n°19 – n°20 – n°18 – n°17.
M. Frédéric Reiss, député LR du Bas Rhin, 8e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°5 – n°4 – n°2 – n°3 – n°1 – n°6.
M. Vincent Rolland, député LR de Savoie, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°13 – n°11 – n°8 – n°9 – n°7.
M. Jean marie Sermier, député LR du Jura, 3e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°22 – n°21 – n°19 – n°20 – n°18 – n°17.
Mme Laurence Trastour-Isnart , député LR de Alpes Maritime, 6e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°22 – n°21 – n°19 – n°20 – n°18 – n°17.
M. Francis Vercamer, député UDI du Nord, 7e circonscription.
Amendements déposés : n°34 – n°33.
M. Patrice Verchère, député LR du Rhone, 8e circonscription.
Amendements déposés : n°28 – n°29.
M. Michel Vialay, député LR des Yvelines, 8e circonscription.
Amendements déposés : n°23 – n°22 – n°21 – n°19 – n°18 – n°17.
M. Stéphane Viry, député LR des Vosges, 1er circonscription.
Amendements déposés : n°13 – n°11 – n°8 – n°9 – n°7.
M. Michel Zumkeller, député UDI des Territoire de Belfort, 2e circonscription.
Amendements déposés : n°34 – n°33.