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Article paru dans la Gazette des Armes n° 468

Le Bergmann Bayard

Projet de liste de déclassement.

dimanche 31 mai 2015

Cet article présente un des items que nous proposons au déclassement. Avant de le lire, il est utile de consulter la page précédente.
Les armes présentées dans cette page font partie de la préhistoire des armes.
Nous souhaitons les faire inclure dans la liste de déclassement du fait de leur intérêt culturel, historique ou scientifique au sens de la loi [2].

Le Bergmann Bayard

Les pistolets Bergmann figurent au nombre des tous premiers pistolets automatiques commercialisés. Ils occupent donc une place de choix dans le cœur de bon nombre de collectionneurs d’armes de poing. Ces pistolets n’ont été produits qu’en faible quantité et à peine en voit-on aujourd’hui passer un ou deux par an sur les sites de ventes français.

Après la publication de l’arrêté, les vendeurs d’armes de collection se sont trouvés confrontés à une très forte demande de la part des collectionneurs, dont beaucoup voulaient à tout prix un
pistolet Bergmann. Les quelques Bergmann 1896, 1897 ou « Baby » ou « Simplex », disponibles sur le marché français ou importés des USA ont vite été épuisés.

Certains vendeurs peu scrupuleux ont proposé des pistolets Bergmann Bayard. Les Bergmann Bayard ne sont pas non plus des armes très courantes, mais elles ont été fabriquées en nombre un peu plus important que les modèles antérieurs. De plus, les vendeurs pouvaient se réfugier derrière une ambiguïté de la rédaction de l’arrêté de 1986 incluant dans la liste des armes classées en 8ème catégorie les pistolets « Bergmann Bayard et Simplex, modèle 1898, 1899 et 1901 en calibre 7,5 et 8 mm. »

Cette formulation, qui paraît oublier les Bergmann modèles 1894, 1896 et 1897 est curieuse d’autant plus qu’il semble que le Bergmann Bayard n’ait été chambré qu’en 9 mm (9x23mm ou 9mm Bergmann Bayard).
Néanmoins, plusieurs collectionneurs qui avaient acheté des Bergmann Bayard, croyant de bonne foi qu’il s’agissait d’armes de 8ème catégorie, ont été saisis. Mais ils sont parvenus à en obtenir la restitution de la part de la justice, en s’appuyant sur ce texte.
Dans ce cas aussi, on ne peut que se réjouir que ces collectionneurs aient eu gain de cause d’autant plus que les Bergmann Bayard ne sont pas des armes courantes et que les prix auxquels ils étaient proposés en bourses aux armes les mettaient hors de portée des voleurs de mobylettes !

Le nouvel arrêté a intégré les données de l’arrêté de 1986, en reprenant seulement la liste des armes d’un modèle postérieur à 1900, les autres étant désormais classées de facto en catégorie D. En publiant cette liste, l’administration a oublié (volontairement ou non) d’y mentionner le Bergmann Bayard, ce qui replonge dans l’illégalité les détenteurs d’armes de ce type, qui se croyaient couverts par les jurisprudences antérieures à 2013, ordonnant la restitution de Bergmann Bayard saisis.

 

[1Loi n°2012-304 du 6 mars 2012, notamment l’art 2 qui modifie l’« Art. L. 2331-2. - I du Code de la Sécurité Intérieure.

[2Loi n°2012-304 du 6 mars 2012, notamment l’art 2 qui modifie l’« Art. L. 2331-2. - I du Code de la Sécurité Intérieure.

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