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Nouvelle règlementation

Chasser avec une arme de catégorie B ?

mardi 6 août 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Est il possible de chasser avec une arme de catégorie B, lorsque l’on possède une autorisation à vie ?

Le décret du 6 mai 1995 avait prévu dans son Art.116 la possibilité d’avoir une autorisation à vie, non transférable..
Et l’Art. 57 permettait l’utilisation à la chasse de ces armes.

Extrait de l’Art 57 du décret de 1995 :

4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l’emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l’exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense et des ministres chargés de l’industrie, du commerce, des douanes et de l’environnement.

Dans le décret du 30 juillet 2013, sauf erreur de notre part, nous n’avons pas trouvé de telle disposition.
Donc avant de l’utiliser à la chasse, il faut être certain que ce soit encore autorisé. Aujourd’hui, nous n’en savons rien. Donc, il est urgent d’attendre !!!!

Extrait de l’Art 121 du décret du 30 juillet 2013.

1° Le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;

Avertissement
Tant que tous les arrêtés d’application ne sont pas publiés, gardez vous bien de prendre une quelconque décision. Il est toujours possible que l’avenir contredise notre réponse.
Du moins, ce serait à espérer.

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