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Validation annuelle du Permis de Chasser

samedi 12 septembre 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La validation annuelle du Permis de Chasser est exigée pour un certain nombre de situations légales.

- Pour l’acquisition d’une arme de catégorie C. Ce peut être (CSI R312-53) :

  • l’annuelle (validité du 1er juillet de l’année au 30 juin de l’année N+1.
  • la temporaire sur l’année en cours (validité 3 ou 9 jours).
  • l’annuelle ou la temporaire de l’année cynégétique précédente année N-1 au 30 juin de l’année N.

- Le port et le transport de l’arme de chasse :
Il est subordonné à la détention d’un titre de validation de la seule année en cours (CSI R315-2, art 1)

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Le permis de chasse se passe une fois pour toute sa vie, et la validation annuelle permet de chasser ou d’acquérir des armes.

Pour obtenir la validation du permis de chasser, il faut avoir au moins 16 ans, et cette validation permet de pouvoir chasser une saison de chasse qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
Cette validation du titre permanent du permis de chasser, c’est le paiement d’une cotisation d’adhésion à une FDC, d’une redevance et d’un droit de timbre et le cas échéant de participations selon le type de gibier chassé. Elle peut être effectuée à tout moment durant la saison de chasse et elle peut couvrir, selon votre choix, la saison entière ou bien une période plus courte au cours de la saison.

Ce sont les Fédérations des Chasseurs départementales qui effectuent la validation du permis de chasser. Vous pouvez contacter la Fédération de votre choix qui vous guidera dans vos démarches. Elle vous communiquera également les tarifs correspondant aux différents types de validations et vous conseillera sur la formule de validation la mieux adaptée à vos attentes. Trouver la fédération de son département.

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Toutes les fédération permettent la validation en ligne.

Si vous êtes « nouveau chasseur », c’est-à-dire que vous n’avez jamais fait valider votre permis de chasser et que vous faites valider celui-ci moins d’un an après son obtention, vous pouvez bénéficier du demi-tarif sur la cotisation d’adhésion à une Fédération Départementale des Chasseurs ainsi que sur la redevance cynégétique.

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