Lors du passage au Sénat de la proposition de Loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, le gouvernement avait posé un (…)
Archives des articles
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12/12/2011 - Ce que pense le gouvernement des collectionneurs
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12/12/2011 - Les armes de collections
La situation pourrait se résumer en quelques mots :
– Le millésime est fixé à 1900 pour le modèle, (sauf exception pour dangerosité), (…)
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05/12/2011 - Les amendements
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03/12/2011 - Le sénat examine la loi sur les armes.
Le 8 décembre prochain, le Sénat doit se prononcer en séance plénière sur la proposition de Loi n°150, adoptée en catimini par (…)
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03/12/2011 - Pauvre France
La lecture du rapport du sénateur Antoine Lefèvre,, m’amène aux réflexions suivantes :
On nous avait vendu une refonte de la (…)
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01/12/2011 - L’émission C dans l’air du 30 novembre 2011
A 8 jours d’un débat au sénat concernant la loi sur les armes, la 5 avec son émission C dans l’air du 30 novembre consacre son sujet sur (…)
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30/11/2011 - Loi sur les armes : Le point au 30 novembre 2011
Impossible de vous tenir au courant minute par minute. Ce qui est vrai à un moment, peut devenir faux quelques heures après.
Nous (…)
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25/11/2011 - La Commission des lois du Sénat
La Commission des lois du Sénat vient de commencer l’exercice difficile d’améliorer le texte voté en 1re lecture par des députés le 25 (…)
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24/11/2011 - La collection d’armes citée en exemple par le Président
Parfois le calendrier des évènements se joue de nous. Au moment où le Procureur de Lyon décide la destruction d’armes anciennes, le (…)
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24/11/2011 - Scandale : destruction d’armes anciennes à Lyon
Dans la Gazette des Armes nous avions rapporté un « incident » qui arrive fréquemment : un paisible collectionneur de Lyon victime d’un (…)
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24/11/2011 - Y a-t-il un droit de propriété sur les armes ?
Par un arrêt du 17 octobre 2011, le Conseil d’Etat vient de saisir le Conseil Constitutionnel d’une question préjudicielle de (…)
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10/11/2011 - France : tous les textes publiés en 2011.
– La rubrique avec tous les autres textes officiels Français,
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02/11/2011 - Sénat : examen le 8 décembre de la législation des armes.
L’ordre du jour du Sénat nous confirme que les armes sont bien inscrites pour un débat devant les sénateurs pour le jeudi 8 décembre 2011,
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29/10/2011 - octobre 2011 : Faux chèques
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28/10/2011 - CANADA : La fin du registre des armes !
Le gouvernement fédéral canadien, désormais majoritaire au Parlement, s’engage à détruire le registre des armes d’épaule et toutes les (…)
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27/10/2011 - Le Luxembourg
Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.
La population luxembourgeoise se monte à 450’000 habitants. 7’600 (…)
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25/10/2011 - Règlement européen : exportation et transit d’armes à feu
Le 13 octobre 2011 a été adopté par le parlement européen un nouveau règlement qui mets en œuvre l’article 10 du Protocole des Nations (…)
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25/10/2011 - Comment le sort du Taser a été décidé ?
Il est toujours intéressant de savoir ce qui se passe dans l’officine de classement : la commission interministérielle de classement des (…)
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24/10/2011 - De l’inacceptable à l’intolérable
Il est inacceptable de publier un dimanche sans aucune concertation un décret en tronquant l’objet. Le tout dans une insécurité (…)
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24/10/2011 - Proposition de loi sur les contrôles techniques des véhicules anciens
C’est à la demande de très nombreux collectionneurs de matériels d’origine militaire, très mécontents de l’instauration d’un contrôle (…)
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23/10/2011 - Année de modèle ou de fabrication.
Nous avons reçu un courrier qui pose des questions très intéressantes. Nous avons voulu vous en faire profiter en totalité.
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21/10/2011 - Le pistolet doré de Mouammar Kadhafi
La photo du PA GP35 plaqué or du dictateur déchu libyen a fait le tour du monde instanténement. Ce PA a été exposé publiquement par le (…)
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18/10/2011 - Qui fait les lois en France ?
Devinette :
– Qui fait les lois sur les armes en France ? Réponse : les élus.
– Qui fait les décrets sur les armes en France ? (…)
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18/10/2011 - Et si nous parlions de dangerosité ?
Le dernier décret en Conseil d’Etat introduit dans notre droit une nouvelle notion pour le classement des armes : la dangerosité. Déjà (…)
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17/10/2011 - Projet d’un stand « longues distances » sur Châteauroux
Le Comité Directeur de la FF-Tir du 9 octobre, à l’unanimité, a accepté la proposition de la Communauté Urbaine de Châteauroux, (…)