• Transfert vers ou d’un État d’Europe

    L’envoi d’armes hors de l’Union européenne constitue une exportation. En revanche, l’envoi d’armes vers un autre État membre de l’Union européenne est qualifié de transfert, objet de la présente page. Le principe général est que tout déplacement d’arme à feu doit être accompagné d’un permis de transfert

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    Transfert vers ou d’un État d’Europe
La doctrine qui éclaire le classement des Armes Historiques et de Collection
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