• Comment retrouver un arrêté préfectoral

    Les arrêtés préfectoraux, qui impactent le transport d’armes, parfois leur usage ou avec un sens très large (armes factices par exemple), deviennent courants. Par exemple actuellement pour les problèmes climatiques. Ne pas les respecter peut avoir des conséquences très dommageables pour des amateurs d’armes. Nous en avons souvent connaissance de manière incomplète par la presse, ou le bouche à oreille, mais le seul moyen de connaître l’étendue des interdictions, leur périmètre et la durée avec précision est de se référer à l’arrêté. Même chose lorsque nous avons à nous déplacer à travers le France avec des armes lors d’une période particulière, il vaut mieux s’assurer que les départements traversés permettent le motif légitime de transport d’arme. Or il est souvent difficile de trouver un arrêté sur le site d’une préfecture, d’autant que l’accès est souvent différent d’un site à l’autre, même s’il se situe généralement dans l’onglet Rercueil des Actes Administratifs (RAA). Dans cet article réservé aux abonnés, nous allons vous faciliter la recherche.

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La doctrine qui éclaire le classement des Armes Historiques et de Collection
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