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Policiers : utilisation de l’arme de service en stand de tir, le bout du tunnel ?
mardi 24 septembre 2024
Depuis la convention gendarmerie - FFTir de 2017, les gendarmes, licenciés FFTir, peuvent utiliser leur arme de service dans le cadre de leur activité sportive, cf. l’arrêté du 3 juillet 2019.
Le décret 2023-984 du 25 octobre 2023 prévoyait une mesure équivalente pour les fonctionnaires actifs de la police nationale dans des conditions à définir par arrêté, avec la possibilité de pratiquer le rechargement pour l’arme de service.
Le décret 2024-615 du 27 juin 2024 est venu supprimer cette possibilité de rechargement, mais c’est seulement ce 17 septembre 2024 que l’arrêté relatif aux modalités d’utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif vient de paraître et détaille la procédure.
Toutefois les armuriers, ou clubs ne sont pas encore en mesure de vendre des munitions dans ce cadre. En effet, l’autorisation d’acquisition de munitions qui doit être signée par le chef de service n’existe pas encore matériellement. Il faudra donc encore un peu de patience, il est vrai que l’annonce datait de fin janvier 2020.
Sauf à disposer d’une autre arme dans le même calibre et respecter toutes les conditions de l’article 2 du dit arrêté, en particulier utiliser uniquement des munitions manufacturées à balles ordinaires chemisées.
