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Saône et Loire : interdiction transport d’arme du 19 au 21 janvier 2025
lundi 20 janvier 2025
L’arrêté préfectoral BOPSI/2025-19 interdit le transport d’armes, toutes catégories confondues, munitions et objets pouvant constituer une arme I [1] du dimanche 19 janvier 2025 à 8H00 au mardi 21 janvier 2025 à 23h00 sur les communes de :
Mâcon, Sancé et Charnay-les-Mâcon
Seules les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission sont exclues, pas le motif légitime, donc laissez vos armes au râtelier et évitez d’avoir des objets pouvant constituer des armes sur vous ou dans votre véhicule. Cela peut vous éviter d’avoir quelques soucis avec les forces de l’ordre.
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[1] l est précisé au sens de l’article L132-75 du Code pénal, c’est à dire non seulement un objet conçu pour tuer ou blesser mais aussi :Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.