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SIA et chasseurs
samedi 18 novembre 2023
Il est utile de rappeler une date qui pourtant ne figure pas dans la dernière mise à jour du calendrier du SIA, mais est toujours présente sur le site service-public.fr :
La création d’un compte SIA avant le 31 décembre 2023 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. Donc y compris ceux qui n’ont pas renouvelé la validation annuelle, dès l’instant qu’ils détiennnet au moins une arme déclarable, sauf, pour les armes à canon lisses, celles possédées avant le 1er décembre 2011.
Pour être complet :
Une date butoir déjà repoussée une fois (initialement prévue au 30/06/2023)
A compter de l’ouverture du compte, la personne dispose de 6 mois pour compléter les informations figurant dans son râtelier numérique ;
Si, à ce jour, aucune sanction n’est prévue par les textes pour l’absence d’ouverture du compte SIA, à minima,vous ne pouvez plus acheter ou vendre d’armes sans ;
Toutefois le directeur du SCAE précise qu’en cas de non ouverture de compte, le chasseur, détenteur d’une arme a feu dessaisi de ses armes, à l’horizon 2024 et ne pourrait plus chasser.
Enfin l’interconnection du SIA avec le système d’information de la FNC est prévue en novembre 2023 et l’ouverture du SIA aux tireurs début 2024.
Pour aller plus loin :
Tout sur le site de l’UFA service-public.fr
