Déclarer ses armes, lesquelles ?

1 - Question : Il faudra déclarer de nouveau les armes de catégorie C ?
Réponse : Non, vos armes déclarées ou autorisées sont déjà enregistrées dans le système et vous avez un CERFA qui le prouve. Vous êtes donc autorisés à les conserver à vie. Il faut simplement créer un compte détenteur pour vérifier que dans votre râtelier numérique, tout est ok aussi bien que pour vos coordonnées que pour vos armes.

2 - Question : Faut il déclarer les armes à canon lisse déjà détenues avant le 1^er décembre 2011 ?
Réponse : Les détenteurs d’une arme à canon lisse à un coup par canon lisse, acquises avant le 1^er décembre 2011, ne sont pas soumis à cette obligation de création de compte dans le SIA. Ils peuvent cependant l’effectuer s’ils le souhaitent.
A noter que lors de réparations, les armuriers seront obligés d’inscrire ces armes dans leur Livre de Police Numérique. Quand ils vous les rendront, ils devront les ressortir du LPN, sans pour cela les transférer dans votre râtelier numérique.
La déclaration de ce type d’arme s’effectue depuis 2011 sur les nouvelles armes acquises. Il n’y a donc pas lieu de prouver qu’on l’a depuis avant 2011, et il est tout à fait légal de chasser avec cette arme non déclarée.

3 - Question : Les armes de catégorie D, les armes neutralisées (catégorie C9) ou les armes non létales (C3) doivent-elles être enregistrées dans le SIA ?
Réponse : Non, elle ne sont pas toutes concernées :
 les armes de catégorie D [1] ne sont pas n’est pas concernée par cette obligation. Seules les armes qui figurent au RGA sont concernées ;
 les armes neutralisées (catégorie C9°) sont concernées dès lors qu’elle ont été acquises après le 13 juin 2017. Celles acquises auparavant, ne sont pas concernées.
 les armes non létales qui tirent des billes en caoutchouc (catégorie C3) sont déclarables, du fait qu’elles figurent au RGA.

4 - Question : La création du SIA a-t-elle une incidence sur la validité des autorisation viagère ?
Réponse : Non, les autorisations viagères restent valables sauf pour les armes d’origine militaire transformées en répétition semi-automatique ou à répétition manuelle ou a un coup.

5 - Question : Comment déclarer le 2^ème canon d’une arme
Réponse : Vous pourrez le faire normalement à partir du mois de mai, le temps que le module informatique soit activé.

6 - Question : J’ai des armes de catégorie C, je ne suis ni chasseur, ni tireur, comment faire pour les déclarer ?
Réponse : Vous avez deux possibilités :
 a partir du novembre 2022, vous ouvrez votre compte SIA comme non licencié. Et vous avez 6 mois pour déclarer vos armes. Vous serez en règle au niveau détention, mais vous n’aurez aucun titre de transport.
 a partir du juillet 2023, vous ouvrez votre compte SIA et vous faites une demande de carte de collectionneur en ligne. Et vous pourrez déclarer vos armes de catégorie C déjà détenues ainsi que les nouvelles acquisitions. La carte de collectionneur vous donnera le droit de transporter et de porter vos armes dans le cadre de manifestations culturelles.
Attention, la carte de collectionneur est valable 15 ans. Si vous ne la renouvelez pas, vous devrez déclarer de nouveau vos armes à titre sportif. Alors que vos déclarations à un autre titre que celle de la carte de collectionneur, sont viagères.

7 - Question : Je possède un Schmidt Rubin 96/11 normalement classé en catégorie D. Or il est référencé au RGA (Ref. bk944) donc je dois le déclarer en catégorie C ?
Réponse : N’en faites rien, quand la nouvelle doctrine arme ancienne sera publiée, il sera clairement classé en catégorie D§e). Et le RGA ne sera corrigé qu’a ce moment là. Il faut donc laisser du temps au temps...