Des erreurs sur mon compte ou mes armes.

1 - Question : Que faire en cas d’erreurs sur mon compte détenteur ?
Réponse : Toutes les informations sur les armes détenues et contenues dans AGRIPPA seront basculées dans leur râtelier numérique. Pour les erreurs ou omissions, il sera possible pour les détenteurs de faire des corrections en ligne pendant une durée de 6 mois après la création de leur compte.
Ces corrections pourront porter aussi bien sur les caractéristiques des armes détenues entraînant un autre numéro de RGA (calibre, appellation etc...) que son matricule. Il sera également possible pour le détenteur, de corriger son identité ou ses coordonnées.
Il pourra aussi intégrer les armes manquantes ou de demander la suppression de celles qui y figurent par erreur (vendues, volées etc...). Passé ce délai, les modifications seront encore possibles, mais devront passer par les préfectures.

Un module spécifique de « compte détenteur » est prévu pour les « détenteurs non licenciés », principalement les armes héritées ou trouvées ou simplement les oublis/négligences de déclaration. Aucun justificatif de provenance ne sera demandé.
 Pour les armes en catégorie C : la création du compte permettra de conserver les armes, sans munitions. Bien entendu, il faudra fournir le certificat médical, la licence ou le permis de chasser validé.
 Pour les armes en catégorie B : il faudra solliciter une autorisation après avoir fait constater par la police ou la gendarmerie la prise en compte de l’arme dans le SIA. L’arme devra rester en dépôt chez un armurier le temps des démarches de régularisation.

2 - Question : Je détiens une arme de catégorie C que je n’avais pas déclarée, puis-je le faire sans risque ?
Réponse : L’objectif annoncé de ces nouvelles procédure est justement de permettre de corriger le fichier des armes détenues et de permettre de se mettre en règle. Une espèce d’amnistie qui est garantie par la règlementation. Voir également la réponse ci dessus. Donc faites le !

3 - Question : Quelle est la responsabilité du détenteur en cas de saisie erronée dans le râtelier numérique ?
Réponse : Le détenteur n’est pas un expert et il a le droit à l’erreur. Il faut au minimum qu’il soit de bonne foi, c’est à dire que doivent être exacts le nom de l’arme, le matricule et le calibre. S’il se trompe sur les autres caractéristiques, notamment sur le numéro de RGA, cela sera rectifié par l’armurier lors d’un passage en réparation.

4 - Question : Un détenteur a une arme en trop sur son râtelier numérique et il n’arrive pas à la supprimer du fait de l’absence du bouton.
Réponse : A l’ouverture de son râtelier numérique, le détenteur a un premier tableau en haut, intitulé : « Armes nécessitant une mise à jour de votre part : suppression ou complément/correction. » C’est à ce moment qu’il faut supprimer les armes en double.
Une fois que l’arme est validée, elle passe dans la seconde partie du tableau où il sera encore possible de signaler une erreur.

5 - Question : Mes armes de catégorie B sous autorisation viagère (mie 13) n’apparaissent pas sur mon râtelier numérique.
Réponse : Vous pourrez les introduire le moment venu selon le calendrier de votre situation. Maintenant si vous êtes chasseur, à partir du 10 mai si vous êtes tireur ou 5 avril si vous êtes un ancien chasseur ou tireur et que vous possédez ces armes.
A noter que si vos armes sont d’anciennes armes militaires transformées en semi-automatique, le modèle 13 est devenu caduc suite à la parution du décret du 30 octobre 2021. Mais l’UFA entame un action pour inverser cette notion. Donc suivez l’info.

6 - Question : Comment faire pour trouver le numéro de RGA afin de créer les armes manquante dans mon râtelier ?
Réponse : Vous avez un bouton d’accès directe qui vous permet un accès directe au RGA et de retrouver vos armes. Si vous n’y arrivez pas, deux solutions : demander à votre armurier, envoyer un mail de questionnement au SCAE : sca-classement-armes@interieur.gouv.fr.