SIA : munitions pour arme de catégorie B multi-calibres

Cet article n’est pas public, il s’agit d’une ébauche en cours de rédaction/correction. Seules les personnes disposant du lien peuvent y accéder.

Dans la suite de cet article, nous désignerons par « calibre principal » le calibre dans lequel est réellement chambrée l’arme, et surtout dans lequel elle apparaît et est enregistrée dans le SIA. Le « calibre secondaire » quant à lui sera un autre calibre pour lequel l’arme est compatible, mais qui n’apparaît pas nommément dans le SIA pour cette arme.

Calibre principal et secondaire en catégorie B

Exemple : un revolver en .357 Magnum, qui accepte du .38 Special, tous les deux en catégorie B.

Si le calibre principal de votre arme est en catégorie B, vous avez donc sur votre compte SIA un quota disponible de 3000 cartouches par an pour cette arme, dans l’onglet « Mes munitions ». Cela vous permet bien évidemment d’acquérir des munitions de ce calibre principal, mais également de n’importe quel calibre classé en catégorie B qui est compatible avec votre arme, même si ce calibre n’apparaît pas nommément dans l’onglet « Mes munitions ». En effet, la règlementation est claire sur le sujet et pose 3 conditions :

• Vous devez avoir une autorisation de détention pour la catégorie B.
• Vous avez un quota d’acquisition de 3000 cartouches par an pour votre arme.
• Pour acquérir des munitions, vous devez posséder l’arme correspondante.

Ainsi, rien ne vous empêche d’acquérir un autre calibre en catégorie B que celui mentionné dans l’onglet « Mes munitions » de votre râtelier numérique tant qu’il s’agit d’un calibre compatible. Il est donc possible de panacher : sur vos 3000 cartouches par an, vous pouvez par exemple en acquérir 2000 d’un calibre et 1000 d’un autre : l’armurier va inscrire le tout sur le même quota de munitions prévu pour votre arme, tout comme il le faisait à l’époque des autorisations de détention papier.

A noter que l’armurier peut facilement vérifier que vous possédez bien l’arme compatible avec le calibre que vous souhaitez acquérir : il peut voir votre quota de munitions, ainsi que le numéro d’encodage de l’arme qui vous donne ce quota, il peut donc savoir de quel modèle d’arme il s’agit grâce à son numéro RGA, et il ne vous vendra les munitions que si elles sont effectivement compatibles avec votre arme.

Attention tout de même, rappelez-vous que vous avez un quota de détention à un instant T de 1000 cartouches pour votre arme : si vous avez panaché en plusieurs calibres compatibles, c’est bien la somme de tous ces calibres qui ne doit pas dépasser les 1000 cartouches !

Calibre principal en catégorie B et calibre secondaire en catégorie C

Exemple : un revolver en .460 S&W Magnum (catégorie B) qui accepte entre autres du .45 Colt (catégorie C6°).

Dans ce cas, pour acquérir le calibre secondaire, tout se passe comme pour toute acquisition de munition en catégorie C :

 Pour les catégories C6° et C7° : vous devez justifier de la possession de l’arme correspondante, ce qui se fait simplement puisqu’elle apparaît sur votre compte SIA. A noter que pour ces munitions, il y a un quota de détention de 1000 cartouches par arme, mais il est spécifique à ces catégories C6° et C7°, et donc distinct du quota détention de 1000 par arme pour la catégorie B : vous pouvez donc tout à fait détenir 1000 munitions en C6° ou C7°, ainsi que 1000 munitions de catégorie B pour votre arme.

 Pour la catégorie C8° : il faut simplement présenter la licence de tir, leur acquisition ne présente donc aucun problème particulier. Pour cette catégorie, il n’existe aucun quota limite de détention à un instant T, tant que vous possédez l’arme correspondante.

A noter que ces munitions de catégorie C ne comptent pas dans le quota d’acquisition de 3000 par an du calibre principal en catégorie B !

Calibre principal en catégorie C et calibre secondaire en catégorie B

Exemple : un revolver en .44 Magnum (catégorie C6°) qui accepte du .44 Special (catégorie B).

Là, il y a un problème : le calibre principal de l’arme étant en catégorie C, il ne donne pas de quota de munitions en catégorie B dans l’onglet « Mes munitions » du compte SIA ! Ainsi il n’est pas possible de panacher plusieurs types de munitions dans le même quota, puisque qu’aucun quota n’est alloué, les armuriers ne pourront donc pas vous transférer ces munitions de catégorie B !

Pourtant, rien dans la règlementation ne semble s’opposer à l’acquisition de ces munitions :

• On a bien une autorisation de détention en catégorie B (pour l’arme).
• On a bien une arme compatible.
• Un quota d’acquisition de 3000 cartouches par arme est alloué pour une arme de catégorie B.

L’acquisition et la détention de ces munitions compatibles en catégorie B est donc tout à fait légale ! Mais leur acquisition est impossible faute de quota disponible dans le SIA… Pire même, l’acquisition des munitions complètes du calibre secondaire est impossible, mais l’acquisition des composants (étuis, balles, amorces) est tout à fait possible, puisque soumise à aucun quota et les composants étant bien compatibles avec l’arme ! Un comble !

Il s’agit d’un problème qui ne se posait pas avec les autorisations de détention papier : en effet, il était tout à fait possible, et légal, d’inscrire ces munitions secondaires, en catégorie B, dans le tableau prévu en bas de l’autorisation pour l’acquisition de munitions, même si l’arme avait un calibre principal en catégorie C… La flexibilité du papier face à la rigidité des cas prévus par l’informatique…

Pour l’instant, il n’existe pas de solution pour ce problème, autre qu’avoir une autre arme chambrée dans le calibre secondaire et qui donnerait donc du quota pour ce dernier….

Quid des éléments de munitions ?

Si vous avez le droit d’acquérir des munitions d’un calibre principal ou secondaire donné, vous avez bien entendu le droit d’acquérir des éléments de munitions pour ces mêmes calibres : la condition est toujours la même, vous devez avoir une arme compatible, et une autorisation de détention s’il s’agit de composants en catégorie B.

Mais il y a un cas un peu spécial : pour certains calibres, il est possible de partir d’étuis d’autres calibres, parfaitement incompatibles avec notre arme, et les recouper ou les reformer afin de fabriquer le calibre recherché. Un exemple parmi d’autres est le 7,63 Mauser qu’il est possible d’obtenir en reformant des étuis de .38 Special [1]. Ici, on ne peut pas dire que l’arme en 7.63 Mauser soit directement compatible avec le .38 Special : ainsi, on ne pourra pas en acquérir, à moins d’avoir une autre arme acceptant directement le .38 Special.