Doctrine Armes Historiques et de Collection

Mais rapidement, l’UFA a été inondée de demandes de précisions sur le classement des armes. Nous avons répondu de notre mieux à toutes les questions. Et bien sûr, nous avons compris qu’il fallait clarifier cette définition de « modèle antérieur à 1900 ». Comment devait-on classer les armes ayant subi des transformations, améliorations ou modifications postérieurement à 1900 ? La question était d’autant plus importante, que les collectionneurs se retrouvaient en toute bonne foi, propriétaires d’armes de catégories B ou C alors qu’ils croyaient posséder des armes de catégorie D.
Un temps, la DGA a répondu au coup par coup, en donnant le classement des armes sur lesquelles une demande lui était adressée. Et le classement s’effectuait selon les humeurs des marchands ou des courtiers en armes avec des contradictions entre tous ces acteurs. Ce qui créait des contentieux et une insécurité juridique.
L’UFA n’a pas cessé de demander des précisions au Ministère de l’intérieurs en faisant de nombreuses propositions tant sur la définition du modèle que sur une liste de déclassement.

Le ministère a compris les collectionneurs

A la suite d’une énième proposition, le ministère a retenu globalement la proposition de l’UFA qui définissait l’acceptabilité des modifications en fonction de leur importance et en donnant une date butoir aux modifications effectuées : 1914 pour les armes de poing et 1946 pour les armes d’épaule.
Ces deux dates étant symboliques :
  1914, pour l’entrée dans la 1^ère guerre mondiale et dans l’ère de la commercialisation de multiples produits destinés à une clientèle civile.
  1946, l’après deuxième guerre mondiale et qui est également une date déjà connue de la législation française puisqu’il s’agit aussi du millésime de classement des véhicules et autres matériels militaire classés en catégorie D§k).

Ce changement de regard sur le classement ne modifie en rien les règles définies dans la loi et les différents décrets. Il s’agit simplement de faciliter le classement des Armes Historiques et de Collection (AHC) dans les différentes catégories afin de séparer officiellement celles qui sont soumises à une traçabilité et comportent un numéro de RGA avec inscription dans le LPN des armuriers, de celles qui ne le sont pas.
Cette clarté va faciliter le quotidien des collectionneurs qui sauront désormais à coup sûr ce qu’ils ont le droit de collectionner ou pas. Mais cette évolution va aussi leur apporter une sécurité juridique en évitant les nombreux contentieux avec la police/gendarmerie/douane ainsi qu’avec les sites de vente en ligne.

Des critères indiscutables

Cette nouvelle doctrine de classement ne fait pas l’objet d’un texte règlementaire, mais sera simplement publiée sur le site du Ministère de l’intérieur, relayée et largement expliquée dans nos articles publiés sur le site.

• Distinction entre les modifications mineures et les modifications majeures :
  • Des modifications dites « mineures » , qui ne changent pas un classement en catégorie D,
  • Des modifications dites « majeures » , qui excluent les armes qui en ont bénéficié de la catégorie D et les placent dans une catégorie de classement supérieure. Par « supérieure », nous entendons : « plus restrictive » : catégories B) ou C.

• Date limite : Par ailleurs, la « doctrine » introduit un critère de « date limite » ou «  date butoir », au-delà de laquelle les modifications apportées entraînent automatiquement une sortie de la catégorie D, que ces modifications soient « mineures » ou « majeures ». Cette date limite est fixée au 1^er janvier 1914 pour les armes de poing et au 1^er janvier 1946 pour les armes d’épaule.

• Actualisation de l’arrêté de dangerosité avérée :
  • Il s’agit du fameux arrêté du 24 août 2018 que les collectionneurs connaissent bien qui vient d’être actualisé par l’arrêté du 29 août 2023.

Sous la plume de Jean Pierre Bastié pour les armes de poing et de Luc Guillou pour les armes d’épaule, vous découvrirez les critères qui établissent si une modification est mineure ou majeure ainsi que les différentes armes concernées. Attention, une partie des articles est réservé aux adhérents de l’UFA. Mais vous saurez tout dans la Gazette des armes, en kiosque le 8 septembre 2023.
Dans notre rubrique Doctrine, nous avons réuni tout ce que vous devriez savoir sur le sujet.

Modifications mineurs ou majeurs qui vont influer ou non sur le classement
Armes de poing
Modifications mineures, (ne change pas le classement) :  Instruments de visée modifiés ;  Longueur de canon modifiée avant le 1er janvier 1914 ;  Modification du système de sûreté ou des commandes ;  Modification de l’appellation ou des marquages avant le 1er janvier 1914.	Modifications majeures (surclasse en catégorie B).  Arme équipée d’un modérateur de son fixe ;  Arme rechambrée dans un calibre créé postérieurement à 1900 ;  Changement d’un élément essentiel postérieur au 1er janvier 1914 ;  Arme modifiée ou reconditionnée utilisant des technologies, matériaux, composants ou éléments essentiels postérieurs au 1er janvier 1914.
Armes d’épaule
Modifications mineures (ne change pas le classement) :  Instruments de visée modifiés ;  Longueur de canon modifiée avant 1946 ;  Crosse modifiée ;  Modification de calibre si réalisée avant 1946 ;  Modification du système d’alimentation ;  Modification de la culasse mobile (dimensions, tenons, forme du levier) ;  Modification du mode de démontage ;  Modification du système de sûreté ;  Modification de l’appellation ou des marquages ;  Évolution de la munition d’origine.	Modifications majeures catégorie B ou C :  Arme utilisant des cartouches à étui métalliques dont le canon ou la longueur totale a été raccourci de façon artisanale ;  Arme à répétition manuelle convertie à répétition semi-automatique ou automatique ;  Arme équipée d’un modérateur de son fixe ;  Arme rechambrée dans un calibre créé postérieurement au 1er janvier 1946 ;  Arme modifiée ou reconditionnée utilisant des technologies, matériaux, composants ou éléments essentiels postérieurs au 1er janvier 1946.

La date écrite ne fait pas foi Bien que le revolver Hopkins & Allen soit marqué model1901, il s’agit bien d’une arme de catégorie D§e) L’inscription 1901 sur un revolver breveté en 1893 avait trompé les fonctionnaires. Nos avons relaté dans un article intitulé « Mésaventure d’un « Hopkins & Allen » 1901 » ce que nous avons vécu avec les douanes. Cette administration avait classé en catégorie B) un revolver Hopkins & Allen fabriqué par Forehand&Wadwoth, du fait qu’il était « model1901 » sur le dessus du canon. L’UFA a établi plusieurs expertises pour expliquer qu’il s’agissait d’un brevet de 1893. Mais que l’usine ayant été détruite par un incendie en 1900, la firme Forehand a été associé à l’inventeur en 1901. Pour surfer sur la vague publicitaire le fabricant a fait croire qu’il s’agissait d’un nouveau modèle. Ne croyant pas l’expertise de l’UFA, la Douane a éprouvé le besoin de demander au SCAE qui a confirmé que l’arme est bien classée en catégorie D§e).

Deux exemples de modification d’après 1946 Sur ce fusil Remington en calibre 8mm Lebel, l’inscription mle 1901 est considérée comme mineur par la doctrine et l’arme est donc classée en Classement en catégorie D§e) Le 8x348 qui a servi à rechambrer les Lebels, Berthiers et autres armes en 8 mm a été créé après 1946, les armes sont donc surclassées en catégorie C1°§b)). Les collectionneurs qui, dans le temps, ont fait recalibrer leur Lebel ou Lee Enfield en 8X348 sont outrés d’apprendre que leur arme est classée en catégorie C1°§b) alors qu’à leur avis le .348 winchester a été mis sur le marché en 1936. Erreur, le 8X348 des armes recalibrées est un Wildcat tardif et n’a rien à voir avec le calibre éponyme de Winchester.

Rappel des catégories pour comprendre la doctrine  Catégorie B1°) : Les armes de poing d’un modèle postérieur à 1900 ou classées comme telles par arrêté ;  Catégorie C1°§b) armes à répétition manuelle, catégorie C1°§c) : Les armes à un coup, d’un modèle postérieur à 1900 ;  Catégorie D§f) : Les répliques d’armes de poing sans cartouches métalliques et d’un modèle antérieur à 1900 ;   Catégorie D§e) : Les arme authentique d’un modèle antérieur à 1900 ;  Catégorie D§g) : Les arme d’un modèle postérieur à 1900 et classé « collection » par l’arrêté du 28 août 2023.