Aux origines de la doctrine

Une incertitude

Comme expliqué dans notre article il était essentiel de clarifier la définition de modèles antérieurs à 1900 en répondant à la question : comment doit-on classer les armes ayant subi des transformations, améliorations ou modifications postérieurement à 1900.
Nous avons publié de nombreux articles comme « Plaidoyer pour définir le mot « Modèle »  » ou « Modèle n’est pas date de fabrication ! ».
Mais également nous avons entrepris une action continue de lobbying depuis 2014, nous en partageons quelques unes : demande de déclassement de certaines armes du 20 mars 2018, livre blanc du 12 novembre 2018, courrier du 8 juin 2018, rapport du 30 septembre 2019. Nous vous faisons grâce du reste, sachez simplement que nous avons été très présents.
Et finalement, notre opiniâtreté a payé puisque fin 2019, avant son départ, le directeur du SCA Pascal Girault nous a fait une proposition qui, globalement, répondait à nos attentes. Il n’y avait plus qu’à rentrer dans le concret.

L’équipe de l’UFA qui a travaillé inlassablement sur la doctrine.

D’où vient l’idée de la Doctrine ?

Alors qu’ils assistaient au congrès de la FESAC à Helsinki en 2014, Jean-Jacques Buigné et Luc Guillou alors Président et Vice-président de l’UFA, préoccupés en permanence par les ambiguïtés de classement qu’engendrait l’absence de définition du terme « modèle » dans la loi de 2012, s’interrogeaient sur ce que l’UFA pourrait proposer au SCA (qui n’était pas encore le SCAE à cette époque), pour clarifier cette situation. L’objectif était de proposer une formule qui permette de classer en catégorie D de simples évolutions d’armes dont le modèle de base était antérieur à 1900, sans pour autant ouvrir la porte à des abus, qui aboutiraient au déclassement d’armes trop modernes aux munitions trop facilement accessibles.
D’où l’idée d’établir des critères techniques permettant de quantifier l’importance des modifications et leur application dans le temps. A son arrivée à la vice-présidence en 2019, avant qu’il ne devienne Président de l’UFA, Jean-Pierre Bastié a apporté sa pierre à l’édifice en participant activement à toutes les réunions avec le SCAE et en apportant sa précieuse connaissance des armes fin XIX^ème.

Philippe Couvreur expert au SCAE.

Sa longue expérience de l’arme ancienne a été primordiale dans l’élaboration de la doctrine.

A gauche le commandant Bertrand Boittiaux chef du bureau expertise du SCAE, à côté, Jean Pierre Bastié le président de l’UFA. Photo prise en janvier 2023 dans un SGAMI, lors du trie des armes d’intérêt patrimonial.

Comment a-t-elle été élaborée ?

En deux ans de travail, plusieurs visioconférences ont réuni l’équipe du SCAE, les experts Police / Gendarmerie, la Compagnie Nationale des experts en armes et munitions et différents autres acteurs du monde des armes. Bien entendu l’UFA a toujours été présente pour défendre son projet.
On peut dire que la doctrine de classement des « Armes Historiques et de collection » a été construite par l’ensemble des acteurs de l’écosystème des armes.
A la suite de longs débats, il en est ressorti un projet consensuel : pour l’UFA, il fallait déclasser un maximum d’armes et pour l’administration ces armes ne devaient pas présenter de caractère de dangerosité pour la société.
Composé de nombreux spécialistes, le Service Expertise du SCAE a largement contribué à la clarté des débats. Il compte :
 deux armuriers expérimentés, diplômés de l’école de Liège et cumulant deux décennies d’expérience professionnelle ;
 un ancien rédacteur en chef de la presse spécialisée justifiant de 40 ans de contacts à tous les niveaux dans le monde des armes, rompu à la réglementation et dont la signature faisait encore référence il y a peu ;
 un officier de police, ancien responsable du Bureau de l’Armement de la DGPN ;
 un sous-officier de police ayant travaillé 20 ans au Laboratoire Central de la Police Nationale et expert auprès des tribunaux.
La plupart d’entre eux sont tireurs, chasseurs ou collectionneurs. Autant dire que nous pouvions nous comprendre, même si nous étions loin de nous entendre sur tout.

Qu’est-ce qu’une doctrine ?

Ce terme désigne d’une manière globale, les travaux résumant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d’une réflexion portant sur une règle ou sur une situation. C’est le droit commenté, explicité, interprété, clarifié, analysé et synthétisé. Avec ses milliers d’articles sur le site www.armes-ufa.com, l’UFA a apporté sa pierre à la doctrine en proposant une réponse à chaque incertitude exprimée par l’un de ses adhérents. Dans la recherche sur internet, ses articles sont souvent placés avant les tutos du Service Public.

L’avenir ?

La mise en ligne sur le site du Ministère de l’intérieur est l’étape finale de la doctrine sur le classement des Armes Historiques et de collection. L’équipe de l’UFA va pouvoir enfin utiliser son temps pour d’autres projets, par exemple comme ceux de la formation à la doctrine des collectionneurs et des professionnels.

Rel. LV-14/09/23