Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > L’actualité du monde > La Belgique > Belgique : règlementation des armes en 2020 > Belgique : guide de survie dans la loi des armes !

Belgique : guide de survie dans la loi des armes !

jeudi 17 septembre 2020, par Maître Yves Demanet

Article en cours de rédaction n’ayant pas encore toute sa signification.
Si vous consultez cette page, il est sage de revenir plus tard.

Cet article fait partie d’une suite de 6 articles cohérents qu’il est sage de consulter :
- Différents ports d’arme dans la loi de 2006.
- Port et transport : deux notions opposées.
- Port d’arme et tireur : un régime et une difficulté.
- Cas particulier des armes avant 1890 et entre 1895 et 1897.
- Le Prêt d’arme.
- Propriété, détention, manipulation et usage.
- Guide de survie dans la loi des armes !
Vous êtes sur cette page

1.L’objet est-il une arme au sens de la loi de 2006 ?

- Si non  : voir droit pénal général (articles 135 et 482 CP –exception : art 3 §1, 17 loi de 2006)
- Si oui  : quelle est sa qualification ? (articles 2 et 3 loi 2006)
2.L’arme est-elle libre, interdite ou prohibée ?

- Si libre : article 9 loi 2006
- Si interdite : article 14 loi 2006
- Si prohibée : article 8 loi 2006
3.L’arme est-elle portée ou transportée ?

- Si portée : voir 2
- Si transportée :

  • Si libre : article 9 loi 2006 et AR 1 octobre 2019, art 15 §1, alinéa 1
  • Si prohibée : article 8 loi 2006
  • Si interdite : article 21 loi 2006 et AR 1 octobre 2019, art 15 §2 et § 3
4.La personne qui porte l’arme interdite est-elle autorisée ?



- Si non, voir 2
- Si oui, est-ce à l’occasion d’une activité accréditée ?
- Si non, voir 2
- Si oui, les conditions sont-elles respectées ?
- Si non, voir 2

 

Imprimer cet article

Imprimer