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FAQ

Conseils pragmatiques pour le transport d’armes de tir

mercredi 22 juillet 2020, par Thierry de VILLENEUVE

Il est toujours désagréable de devoir confronter sa connaissance des textes règlementaires avec un agent de la force publique procédant à une « vérification » lors d’un de vos déplacements vers votre stand de tir ou depuis. Même si vous savez qu’il a tort dans l’excès de ses demandes et que vous êtes en règle.

Nous allons donc évoquer des précautions de bon sens qui vont au-delà des contraintes légales, mais qui sont propres à assurer la « sérénité » du transport.

Il est des articles du CSI qui sont rédigés d’une façon claire et ne laissant aucune équivoque quant à leur interprétation. Par contre, d’autres peuvent être sibyllins pour monsieur tout lemonde !
La distinction qui existe entre « transport » et « port » est ténue. Voici la seule piste de compréhension que nous livre le CSI [1] : « Port d’arme : fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ». Voir définition.

Que signifie « immédiatement » et « sur soi » ?
- A : Sortir une arme à feu de sa poche et pouvoir presser la détente en double action ?
- B : Ouvrir une mallette, en extraire la carcasse et la glissière d’un Glock, les assembler et engager le chargeur conservé dans la mallette préalablement graillé de quelques cartouches ?
- C : Déhousser un Berthier 07-15 posé sur la banquette arrière, ouvrir sa caisse de tir pour y prendre un clip de 3 cartouches ... ?

D’aucuns diront que Belmondo exécutera la situation A/ en moins de 2 secondes ; Que Tom Cruise réalisera la B/ en 4 dixièmes de seconde .... et que Bourvil n’aura pas le temps de finir la C/ qu’il aura déjà les poignets menottés au volant (et découvrira la cachette du Youkounkoun par la même occasion).
Il nous a été rapporté que la situation B/ transforme une situation de « Transport » en « Port », selon un agent des forces de l’ordre ayant interpellé un de nos sollicitants.


Dans cet article, nous n’allons pas épiloguer sur l’interprétation possible de la définition du CSI et de son application aux 3 cas de figure présentés. Transporter un PA la glissière séparée de la carcasse dans une mallette avec son chargeur alimenté dans la même mallette sera interprété comme du « Port » par l’un et du « Transport » par l’autre. Au final, le juge donnera son avis et rendra son jugement probablement pour donner raison au tireur. Mais peut être vaudrait-t-il mieux éviter d’en arriver là ?

Un exemple de tireur

Il faut qu’ostensiblement ; les armes ne puissent être opérationnelles rapidement.
Quand les gendarmes voient que les fusils sont dans leur housse dans le coffre de la voiture, culasse enlevée, magasin non approvisionné et que les pistolets sont dans leur mallette fermée à clef, ils sont rassurés. Et si on s’explique calmement et poliment, tout se passe bien évidemment.

Le CSI dit simplement : « Les armes à feu sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments. »
Mais certains tireurs en font « plus » avec des précautions redondantes, comme ceux qui portent « bretelle et ceinture » pour tenir un pantalon alors qu’un seul des deux serait suffisant. En étant plus royalistes que le roi, ils veulent assurer la « sérénité du transport » pour éviter de longues palabres, voici quelques exemples pragmatiques utilisés depuis 40 ans par l’auteur de ces lignes.
- Cat A/B armes longues : Sous housse ou mallette avec un verrou de pontet ou pièce de sûreté démontée ; Dans le coffre de la voiture.
- Cat B armes de poing : Mallette fermée à clé et verrou de pontet ; Chargeurs vides dans la mallette, le cas échant ; Dans le coffre de la voiture.
- Cat C : Sous housse ou mallette suivant la longueur ; Placé sur les sièges arrières ou dans le coffre suivant leur fragilité et leur longueur.
- Cat D : idem Cat C.

Dans tous les cas : les munitions sont dans un autre compartiment de la voiture que celui où se trouvent les armes (habitacle ou coffre) ... jamais les deux au même endroit !

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La règlementation oblige à une malette fermée à clef ou un verrou de pontet. L’un ou l’autre est suffisant.

Du côté « paperasserie »

La loi n’impose pas de transporter avec soi les récépissés de déclaration de catégorie C, ni même les autorisations de catégorie B. Le code des Douanes impose par contre de « présenter à 1ère réquisition » une preuve d’acquittement des droits sur ses armes, le cas échéant (facture ou certificat de cession entre tiers).
La seule obligation légale est d’avoir sa licence avec soi. Avant, le carnet de tir était aussi exigé ... mais c’est du passé depuis le 1er juillet 2020.

La technologie étant maintenant accessible à tous, par l’intermédiaire de leur fournisseur Internet, Banque, Services en ligne, etc ... il est de bon ton de scanner tous les documents de ses armes et de stocker une copie dans un « Drive » accessible par le « Cloud » : Factures / certificats de cession, récépissés d’enregistrement, autorisations ... etc. Accessibles par un smartphone via mot de passe. Il faut juste avoir de la 4G !

L’auteur de ces lignes conserve aussi dans sa caisse de tir un feuillet de 3 feuilles A4 où sont imprimées recto-verso les réductions en A5 de ses 12 autorisations, pliées en 2. Cela n’est nullement une obligation, mais cela peut éviter une longue discussion avec une personne « qui croit tout connaître » mais qui peut saisir vos armes en attendant une explication « au poste ».

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Sac de transport avec porte nom.

Avoir une copie du CSI sur son smartphone n’est pas une mauvaise chose ... mais il faut être sûr de bien le connaître .. et d’être pédagogue !

En résumé : Le transport doit être fait dans des conditions telles que l’arme ne puisse être utilisée immédiatement : donc, armes déchargées, munitions transportées à part, arme dans une mallette fermée à clef, ou munie d’ un verrou de pontet ou avec une pièce de sécurité enlevée. C’est du simple bon sens !
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Une valise de avec code peut être une bonne solution intermédiaire.
Voir aussi :
- Le port et transport des armes à feu pour un tireur ou pour un chasseur,
- Le port d’arme au titre de la défense.
- Le port et transport légitime pour un collectionneur.
- Reconstitution : se déplacer avec des armes ?
- Obligation de présenter aux douanes une facture européenne pour une arme.
- La rubrique port et transport avec de nombreux articles.

[1Article R311-1 III. 10°

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