Arme, arme à feu, arme à canon lisse, arme à canon rayé,

Employer le mot "juste" permet de mieux se comprendre.

jeudi 4 janvier 2018

Article est encore une ébauche, si vous consultez cette page, il est sage de revenir plus tard pour avoir l’information fiable et complète.

Définitions du Code de la Sécurité Intérieure, art R311-1 (Consolidé après la publication du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018.)

2° Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ;

3° Arme à canon lisse : arme dont l’âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;

4° Arme à canon rayé : arme dont l’âme du canon n’est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;

5° Arme à feu : arme qui tire un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive .

Le code pénal nous donne une définition plus large de l’arme : Art 132-75 " Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser."
En fait cette définition n’a rien a voir avec le CSI, elle est juste faite pour pouvoir incriminer ceux qui auront fait usage d’un objet qui n’est pas forcément une arme. Comme un marteau, une batte de baseball etc.... C’est l’arme pas destination, c’est à dire l’usage que l’on en a fait.
Ainsi la justice peut les condamner pour "usage d’armes".

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