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Le Sous-Préfet de Mulhouse vise les détenteurs de catégorie B4

vendredi 1er janvier 2016, par UFA

Plusieurs clubs et détenteurs d’armes de catégorie B-4° ont reçu en guise de cadeau de Noël une lettre signée du Sous-Préfet de Mulhouse pour leur poser des questions à propos de leur arme détenue avec une autorisation.
D’autres tireurs sont menacés de saisie parce qu’il n’ont pas effectué de tir réguliers avec leur arme de catégorie B-4°, pourtant cela n’a rien à voir avec les "tirs contrôlés".
Sur le plan juridique, ces demandes sont surprenantes et nous venons de demander des explications au Sous-Préfet.

Nous avons reçu une réponse par mail du Sous Préfet. Il nous convie a une réunion le lundi 20 janvier avec les représentants de la FFTir, de la Ligue d’Alsace et de son Comité départemental. Mais c’est forcément une réunion de négociation ou chacun doit lacher du leste. Alors que la situation est simplicime : il y a des textes règlementaires, il suffit juste de les appliquer et rien d’autre ! Nous venons de le rappeler dans un courrier envoyé le 14 janvier.

Monsieur le Sous-Préfet,

L’Union Française des Amateurs d’armes (UFA), association de défense des droits et intérêts des amateurs d’armes, vient d’avoir une information selon laquelle votre Sous-Préfecture aurait émis des courriers à destination de tireurs sportifs leur demandant certaines informations. Et que la non réponse à votre demande pourrait entraîner l’application de la procédure de dessaisissement.

Notre association comprend bien la situation exceptionnelle qui est celle de notre pays, c’est pourquoi notre démarche ne s’inscrit pas dans l’analyse du ou des faits mais reste purement juridique.

Vous avez demandé à un ou des possesseurs d’armes de catégorie B4 des informations concernant l’utilisation de ces armes en tir sportif :
• copie recto verso de la licence de tir sportif pour l’année 2015-2016.
• copie complète du carnet de tir
• copie des autorisations d’armes de catégorie B4 (7,62x39 ou 5,56x45)
• la date et le lieu du dernier tir effectué avec cette (ces) armes.

Les destinataires sont informés que la non réponse sous dix jours entraînera une procédure de dessaisissement des armes de ce calibre.

Notre question sera, si vous le permettez, de vous demander sur quels textes légaux vous vous appuyez pour demander ces éléments, et ce point par point.

Nous avons aussi des informations selon lesquelles les services auraient contacté téléphoniquement des détenteurs d’armes et leur auraient demandé de déposer leurs armes chez des armuriers. Pourriez-vous confirmer ou infirmer cette information.
Et si celle-ci s’avère exacte, pourriez-vous nous préciser la base légale de cette action ?

Notre association dispose d’un site Internet dont la fréquentation est en moyenne de 100 000 visiteurs par mois, ce sujet est abordé sur le site.

Nos adhérents et sympathisants sont dans l’attente de votre réponse à ce courrier.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de nos sentiments respectueux.

Jean-Jacques BUIGNE, Président de l’UFA
Philippe MULLOT, Membre du bureau

Voir aussi :
- La messe est dite ! Ou les aventures du gentil Sous-Préfet.
- Interrogations sur l’action de la Préfecture du Haut-Rhin

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