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Gazette des armes n° 451 mars 2013

Le Tribunal condamne pour concurrence déloyale !

dimanche 10 février 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les lecteurs de la Gazette se souviennent que la SA Le Hussard avait assigné Jean-Jacques Buigné au tribunal de commerce pour concurrence déloyale.

Le jugement vient d’être rendu et le tribunal du commerce a donné tort à Jean-Jacques Buigné.

Il estime que sa nouvelle activité de commerce en armes anciennes a fait perdre du chiffre d’affaire au Hussard. Il argumente sur le fait qu’il habite la même rue que le Hussard. Et surtout qu’il a eu tort de faire de la publicité sur son retour sur le marché des armes anciennes. Il a des « méthodes de ventes identiques à celles du Hussard sans avoir eu à supporter le coût de l’innovation notamment celle apportée par le Hussard en matière de site Internet dédié à la vente en ligne. »
Le tribunal reproche également à Jean-Jacques Buigné ses agissements qui ont pu « impacter négativement les collectionneurs de sorte que certains ont demandé la restitution des objets placés en dépôt vente pour les lui confier ».

De ce fait le tribunal interdit, notamment, « d’utiliser un site Internet comportant le même procédé de vente que la société Le Hussard. » Mais aussi il ordonne de « cesser son activité de vente d’armes anciennes par correspondance à travers son site Internet www.buigne.com. » Nous avons recensé plus de 37 sites français qui vendent des armes anciennes avec des méthodes identiques à celles du Hussard.

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Désormais, Jean-Jacques Buigné apporte sa contribution à la société www.jjb-collection.com.

Ainsi, le tribunal estime que « les agissements de Jean-Jacques Buigné ont contribués pour partie aux difficultés qu’a rencontré la SA Le Hussard pour atteindre ses objectifs... »

A noter que c’est le même tribunal de commerce qui a validé un plan de continuation d’activité [1], celui-ci ayant été un échec, il a fini par prononcer la liquidation de la SA Le Hussard. Depuis la liquidation, il n’y a plus de site Internet Le Hussard. Matériellement, il est donc difficile d’imiter un site qui n’existe plus.

La décision finale de la cour d’appel de Grenoble sera intéressante.


[1Trib Comm Vienne 16/11/10,

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